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Conseil Municipal - CM 2021 03 25 CRCM V2
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 25 CRCM V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget,
CM 2021 03 25 CRCM V2 1/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 25 mars 2021
18h00 à la salle du Temps Libre
• Absents : Mme Valentine PIERRE
• Excusés / Procurations :
• Date de la convocation : 18/03/2021
• Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du : pas encore transmis
ORDRE DU JOUR :
1- Compte de gestion 2020
2- Compte administratif 2020
3- Vote des taux d’imposition
4- Vote du budget primitif 2021
5- Vote des budgets annexes 2021
6- Modification du tableau des effectifs
7- Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts de la commune
8- Approbation du projet éducatif et pédagogique du service Jeunesse et Sport
9- Approbation du Règlement intérieur du service Jeunesse et Sport
10- Informations diverses
11- Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Mr Emmanuel DRU
************************************************** CM 2021 03 25 CRCM V2 2/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
2021_03_25_01_OBJET : Adoption des Comptes de Gestion 2020 (BP et Budgets Annexes)
Mr le maire précise que ces documents comptables ont déjà été communiqués lors des commissions finances du 04 et 11 mars, et lors de la commission générale du 17 mars.
Madame la Trésorière Principale de LANNION, nous a fait parvenir les Comptes de Gestion pour l’année précédente, 2020, pour les différents Budgets :
- Commune, Restaurant Scolaire, Camping, Lotissement la Colline et Pompes Funèbres.
CONSIDERANT que les résultats de ceux-ci sont en parfaite adéquation avec les Comptes Administratifs 2020,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les Comptes de Gestion de la Trésorière pour l’année 2020.
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_02_OBJET : Comptes Administratifs 2020 (Budget Principal et Budgets Annexes)
Monsieur André JUGUET, Adjoint au Maire, (Pierre HOUSSAIS, Maire, ne prenant pas part au vote, quitte la salle du Conseil) présente les différents Comptes Administratifs 2020 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les comptes administratifs pour l’année 2020 comme présentés ci-dessous
BUDGET COMMUNAL
Dépenses Recettes Excédent (+) / (-)
Résultat de l'Exercice :
Mandats et Titres
Section de fonctionnement 671 302.23 € 728 907.32 € + 66 297.95 €
Section d'investissement 139 654.37 € 216 897.58 € + 77 243.21 €
Reports de l'exercice
2019
Report en Section de fonctionnement (002) 89 793.85 €
Report en Section d'investissement (001) 89 559.53 €
Restes à réaliser à
reporter en 2021
Section de fonctionnement
Section d’investissement 83 765.96€ - 83 765.96 €
Total section de fonctionnement + 156 091.80 €
Total section d'investissement + 166 802.74 €
Total réalisations + reports
Total réalisations + reports – RAR
+ 322 894.54 €
+ 239 128.58 € CM 2021 03 25 CRCM V2 3/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
BUDGET CAMPING
Dépenses Recettes Excédent (+) / (-)
Résultat de l'Exercice :
Mandats et Titres
Section de fonctionnement 45 883.02 € 43 347.92 € - 2 535.10 €
Section d'investissement 3 455.98 € 17 638.62 € + 14 182 .64 €
Reports de l'exercice
2019
Report en Section de fonctionnement (002) 14 001.93 € + 14 001.93 €
Report en Section d'investissement (001) 10 590.88 € - 10 590.88 €
Restes à réaliser à
reporter en 2021
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total section de fonctionnement 11 466.83 €
Total section d'investissement 3 591.76 €
Total réalisations + reports + 15 058.59 €
RESTAURANT SCOLAIRE
Dépenses Recettes Excédent (+) / (-)
Résultat de l'Exercice :
Mandats et Titres
Section de fonctionnement 35 767 .22 € 42 473.16 € 6 705.94 €
Section d'investissement
Reports de l'exercice
2019
Report en Section de fonctionnement (002) 22 150.09 € - 22 150.09 €
Report en Section d'investissement (001)
Restes à réaliser à
reporter en 2020
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total section de fonctionnement - 15 444.15 €
Total section d'investissement
Total réalisations + reports - 15 444.15 €
POMPES FUNEBRES
Dépenses Recettes Excédent (+) / (-)
Résultat de l'Exercice :
Mandats et Titres
Section de fonctionnement 0
Section d'investissement 0
Reports de l'exercice
2018
Report en Section de fonctionnement (002) 723.47 € 723.47 €
Report en Section d'investissement (001) 353 € 353 €
Restes à réaliser à
reporter en 2020
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total section de fonctionnement 723.47 €
Total section d'investissement 353 €
Total réalisations + reports + 1 076.47 € CM 2021 03 25 CRCM V2 4/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
LOTISSEMENT LA COLLINE
Dépenses Recettes Excédent (+) / (-)
Résultat de l'Exercice :
Mandats et Titres
Section de fonctionnement 3 236 € 364 930.54 € 361 694.54 €
Section d'investissement
Reports de l'exercice
2018
Report en Section de fonctionnement (002)
Report en Section d'investissement (001) 132 436.23 € -132 436.23 €
Restes à réaliser à
reporter en 2020
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total section de fonctionnement + 361 694.54 €
Total section d'investissement -132 436.23 €
Total réalisations + reports + 229 258.31 €
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_03_OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 – Budget principal
Monsieur le maire donne des précisions sur l’évolution des bases d’imposition :
Bases d’imposition
prévisionnelles 2021
Taxe d’habitation
Idem que 2020
Taxe foncière bâtie
670 100 €
Taxe foncière non bâtie
49 600 €
Monsieur le maire rappelle que le produit fiscal au titre de l’année 2020, était de 271 890.00 euros.
Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021
Il informe l’assemblée que la commune ne vote plus le taux pour la taxe d’habitation.
Le maire rappelle que la loi de Finances 2020 acte la suppression totale de la taxe
d’habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir pour délibérer sur ce taux d’imposition.
Les taux de la taxe d’habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019.
Pour compenser cette suppression de la Taxe d’habitation, les communes se verront
transférer en 2021, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en
2020, par le Département, sur leur territoire.
Pour information, le taux en Côtes d’Armor est de 19.53 %
En référence à l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil
Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales. CM 2021 03 25 CRCM V2 5/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De VOTER les taux suivants :
TAXES
TAUX 2021 (Identique à
celui de 2020)
Taxe foncière bâtie
+
Taxe foncière bâtie
Du Département
17.05 %
+
19.53 %
= 36.58 %
Taxe foncière non bâtie
70.31 %
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_04_OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
2021
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de Budget Primitif de la commune pour
l’année 2021 :
Vu le budget qui lui est présenté, le Conseil Municipal, à la majorité, par 13 voix POUR et une
abstention (Mme Florence OUVRARD)
Approuve le budget communal, 2021 dont la balance s’établit comme suit :
Budget
Sections arrêtées à la somme
Fonctionnement Investissement
Budget Principal
1 031 880.92 €
589 589.95 €
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_05_OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES
2021 : Camping et Résidence La Colline.
Mr le maire rappelle que le conseil municipal avait pris une délibération pour dissoudre les
budgets du restaurant scolaire et des Pompes funèbres, en date du 26 janvier 2021. CM 2021 03 25 CRCM V2 6/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Monsieur le Maire présente aux conseillers les projets de Budgets Annexes (Restaurant
scolaire – Camping – Pompes funèbres – Lotissement la Colline) pour l’année 2020 :
Vu les budgets qui lui sont présentés, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve, les budgets annexes 2020 dont la balance s’établit comme suit :
Budgets
Sections arrêtées à la somme
Fonctionnement Investissement
Camping 69 162.67 € 12 104.03 €
Résidence La Colline 414 194.54 € 132 436.23 €
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_06_OBJET : Modification du tableau des effectifs
Mr le maire informe l’assemblée qu’un agent de la collectivité, au titre de son ancienneté peut prétendre être au grade d’adjoint technique principal de 1ere classe, et ce depuis le 1er janvier 2021.
Suite à l’arrêté du maire en date du 1er février 2021, fixant les critères de promotion et de valorisation des parcours, et au vu de délibération du 17 mars 2021 proposant un ratio promus-promouvables de 100 % pour l’avancement de grade,
Monsieur le maire accorde cet avancement de grade,
Monsieur le maire présente le nouveau tableau des effectifs
Filière Grade DHS
Création /
suppression
Motif
Technique
Adjoint technique territorial 22.25/35
Adjoint technique territorial 23/35
Adjoint technique territorial 17.75/35
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe 35/35 Suppression
Adjoint technique territorial
principal de 1ere classe 35/35 Création
Avancement de
grade
Adjoint technique territorial 35/35
Administrati
ve
Adjoint administratif
territorial ppal 1ère classe 35/35
Adjoint administratif
territorial ppal 1ère classe 35/35
Animation Adjoint territorial d’animation 35/35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le nouveau tableau des effectifs
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021 CM 2021 03 25 CRCM V2 7/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
2021_03_25_07_OBJET : Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts de la commune
Mr le maire informe l’assemblée, qu’il est difficile, à ce jour, pour l’équipe des services techniques, de faire l’entretien des nombreux espaces verts présents sur la commune.
De plus, à certains endroits, la commune devrait être équipée de tondeuses plus performantes, mais cela représente un cout important pour la commune de les acquérir.
Le devis est basé pour une durée de 2 ans
Afin de proposer ce service à la population, la commune a sollicité 3 entreprises pour de l’entretien des espaces verts sur différents sites :
- Cité des Lauriers
- Cité des Ormes
- Route de Trézény – Woen
- Rond-point de la Croix Blanche
Seulement 2 entreprises ont répondu. La 3ème ne souhaitait pas délivrer un devis sachant que son cout serait plus élevé que ses concurrents.
Les entreprises ayant répondu sont :
- ESATCO pour un montant de : 10 333.88 €
- EMERAUDE pour un montant de : 17 978.50 €
Après échanges, et discussions
Le conseil municipal à la majorité, par 13 voix POUR et une abstention (Mme Florence OUVRARD)
ACCEPTE le devis présenté par ESATCO
S’ENGAGE Pour une durée de 2 ans
AUTORISE Le maire à signer tout document se rapportant à ce devis
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_08_OBJET : Approbation du projet éducatif et pédagogique du service Jeunesse et Sport
Mr le maire précise que le projet éducatif et pédagogique a été transmis par mail aux élus le 22 mars 2021
Mme LE ROY présente dans les grandes lignes ces deux projets.
Après échanges, et discussions
Le conseil municipal, à l’unanimité CM 2021 03 25 CRCM V2 8/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
APPROUVE le projet éducatif et le projet pédagogique
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
2021_03_25_09_OBJET : Approbation du Règlement intérieur du service Jeunesse et Sport
Après échanges, et discussions
Le conseil municipal à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du service Jeunesse et Sport
Certifiée exécutoire par sa transmission en trésorerie, le 29 mars 2021
Informations diverses
- LTC : Nouvelle politique territoriale portée par la Région, et au recensement des projets sollicitant le dispositif transitoire d'accompagnement mis en place pour soutenir les projets des acteurs locaux : un classeur sera à l’accueil de la mairie pour que la population puisse s’exprimer.
- Visite des écoles du RPI le samedi 10 avril : RDV à 9h45 à l’école de CAMLEZ. Les enseignants seront présents.
Liste des délibérations du 25 mars 2021
2021_03_25_01 Compte de gestion 2020
2021_03_25_01 Compte administratif 2020
2021_03_25_01 Vote des taux d’imposition
2021_03_25_01 Vote du budget primitif 2021
2021_03_25_01 Vote des budgets annexes 2021
2021_03_25_01 Modification du tableau des effectifs
2021_03_25_01 Choix du prestataire pour l’entretien des espaces verts de la commune
2021_03_25_01 Approbation du projet éducatif et pédagogique du service Jeunesse et Sport
2021_03_25_01 Approbation du Règlement intérieur du service Jeunesse et Sport CM 2021 03 25 CRCM V2 9/9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Signatures
HOUSSAIS Pierre
JUGUET André
LE ROY Nadia
LE HOUEROU Alain
DESCHATRETTES Peggy
ROUGNANT Marie Jo
JAOUEN Jean François
VETEAU Delphine
ARNAUD Benjamin
BAULIG Gaspard
LE GOFF Thibaut
TAUPIN Christelle
PIERRE Valentine
Absente
OUVRARD Florence
DRU Emmanuel