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Déliberation - N 44 SANTE Elaboration d un Plan Municipal Santé et adhésion de la Ville au réseau français des villes santés de l OMS
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 SANTE Elaboration d un Plan Municipal Santé et adhésion de la Ville au réseau français des villes santés de l OMS)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
_
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-044
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SEVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE-2023-019 à 046) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023- 001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ;: Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
— = —_— a —— — 2 rene ment —
Entendu /e rapport de Mme BRAU-BOIRIE,
a _—
OBJET : SANTE - Elaboration d'un Plan Municipal Santé et adhésion de la Ville de Bayonne au réseau français des Villes-Santé de l'OMS.
Les politiques de santé publique sont du ressort de l'Etat et non des collectivités locales.
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05874-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Pour autant, les communes assument un rôle incontestablement déterminant en matière de santé publique, du fait de leur grande proximité avec les citoyens. Elles agissent directement ou indirectement en faveur de la santé de leurs habitants via les différentes politiques publiques qu'elles portent et les conseils de prévention qu'elles peuvent relayer auprès de leurs administrés.
Aujourd'hui, et d'autant plus après la crise de la COVID-19, les différents acteurs de la santé ont bien compris ce rôle de premier interlocuteur des citoyens que tient la commune, et souhaitent développer des partenariats avec les collectivités (convention Ville/CHCB, CPAM, médecine de ville, ASV, maisons sport/santé...).
La Communauté d'agglomération du Pays basque coordonne le Contrat Local de Santé (C.L.S) du territoire et mobilise les communes pour agir et faciliter les actions sur la santé, en déclinant les objectifs et actions préconisés dans le C.L.S à l'échelle communale, aux côtés des acteurs de la santé. Dans le même temps, les problématiques de santé environnementale sont de plus en plus présentes dans la mise en œuvre des politiques publiques, à l'instar de la Ville de Bayonne qui intègre cette dimension dans son projet de "Transition écologique et solidaire".
Le recensement des actions municipales qui accompagnement la santé des Bayonnaises et Bayonnais, démontre que les axes et préconisations du Contrat Local de Santé sont, pour la plupart, lancés ou sur le point de l'être à Bayonne.
Afin d'identifier et de conforter les priorités inscrites dans le C.L.S, rendre visible leurs déclinaisons pour la Ville de Bayonne, et mieux les coordonner, il est proposé de se doter d’un Plan Municipal Santé. Ce dernier, déclinera les actions des différents services de la Ville en s'inscrivant dans les axes et objectifs du C.L.S.
Un comité de pilotage transversal composé d'élus, assisté d’un comité technique, assurera la gouvernance de ce plan afin d'orienter et suivre la mise en œuvre des actions.
Pour être au plus près des besoins des habitants, un comité de concertation santé et prévention pourra se réunir ponctuellement pour mieux impliquer dans la démarche les acteurs de la santé (hôpital, cliniques, médecine de ville...) et permettre une adaptation des actions à la réalité du terrain.
Au niveau budgétaire, les actions référencées dans le plan seront réalisées, pour la plupart, à budget constant. En effet, il s'agit d'initiatives en cours ou à venir qui sont ou seront inscrites dans les budgets de droit commun des différents services de la Ville.
Par ailleurs, à l'issue d'un premier recensement des actions municipales de santé, il est apparu que la Ville remplissait les conditions pour adhérer au Réseau Français des Villes Santé de l'OMS (RFVS). Celle-ci permettra :
- le partage d'expériences et de bonnes pratiques;
- l'accès à un soutien technique grâce aux partenariats du Réseau avec des acteurs nationaux (le Ministère de la Santé, le CNFPT, l'EHESP...);
- l'obtention d'informations sur les politiques nationales et internationales qui impactent les collectivités locales en matière de santé:
- la participation gratuite à des colloques et d'autres activités du réseau.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05874-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 [ Q
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
La cotisation due annuellement s'élève à 750 € pour les villes comptant entre 50 001 et 75 000 habitants. La prise en charge de cette cotisation est prévue dans le budget 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le principe d'élaboration d’un Plan Municipal Santé en cohérence avec le Contrat Local de Santé, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l'adhésion de la Ville de Bayonne au réseau français des Villes-Santé de l'OMS.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité / p Par déléga on_du Maire
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services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire dé Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05874-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023