Déliberation - 25 11 24 DEL 31 Adhesion de la Ville au reseau Villes Sante de l OMS

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Déliberation - 25 11 24 DEL 31 Adhesion de la Ville au reseau Villes Sante de l OMS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 25 11 24 DEL 31 Adhesion de la Ville au reseau Villes Sante de l OMS)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

2024 - 31 ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L’OMS

9.1 CP/BG

Conseillers municipaux présents : 4

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1511-8 et R. 1511-44 et L.2121-29,

Vu l’audition de la Ville, représentée par Monsieur Philippe POUTHÉ, conseiller municipal délégué à la santé publique et au conseil local de santé, en date du 29 août 2024 auprès de la Direction du Réseau,

Vu l'avis favorable du Conseil d’administration du Réseau délivré le 22 octobre 2024,

Vu l'avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 20 novembre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Considérant que la Ville adhère pleinement au Consensus de Copenhague, qui vise à promouvoir « une meilleure santé et plus de bonheur dans les Villes pour toutes et pour tous »,

Considérant que la Ville adhère à la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé et que de nombreuses politiques locales déjà mises en œuvre répondent à minima à l’un ou à l’autre des huit engagements de cette stratégie,

Considérant que les échanges au sein de ce réseau constitueront un appui au développement de projets de la Commune grâce aux retours d’expérience des Villes-Santé adhérentes,

Considérant que ce Réseau permettra également à la Ville de valoriser son implication dans le domaine de la santé publique,

APPROUVE l'adhésion de la Ville au Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, ainsi que le paiement de Ta cotisation annuelle afférente.AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

ques KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le ? 7 NOV. 2024

Délibération affichée en mairie le 2 7 NOV. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Adhésion de la Ville au Réseau français des Villes-Santé de l'OMS

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est ainsi prise en compte dans sa globalité et ne se réduit pas à la notion de soins quand une maladie apparaît. Cette définition englobe donc la notion de bien-être et aussi celle de cadre de vie.

Le Réseau français des Villes-Santé, créé en 1990, est un réseau national composé d’un peu plus de 110 Villes et Intercommunalités, issu du mouvement européen des Villes-Santé. Au travers de ses productions écrites, il vise à partager, soutenir et mettre en valeur les actions des Villes-Santé. L'objectif du Réseau français des Villes- Santé est d'inciter à agir en santé à travers toutes les politiques publiques et à tous les échelons du territoire. Pour ses membres, le Réseau relaie l'information nationale et internationale touchant à la santé publique et favorise les échanges d’expériences. Il organise régulièrement des journées de réflexion, conduit des groupes de travail et publie régulièrement le résultat de ses travaux.

La Ville est engagée depuis de nombreuses années dans le champ de la santé globale, telle que définie par l'OMS. Plus globalement, elle souscrit au Consensus de Copenhague et de nombreuses politiques locales déjà mises en œuvre répondent à l’un des huit engagements cités dans le document signé le 13 février 2018, qui alimente et complète la stratégie des Villes-Santé.

Voici quelques exemples :

- Création de l'Espace Santé Jeunes au sein de l’Ecollectif Briand en 2019,

- Création de la Direction de la Prévention et de la Promotion de la Santé en 2020,

- Création du Conseil Local de Santé Mentale en 2021,

- Création du Conseil Local de Santé en 2022.

Désireuse d’aller plus avant pour accompagner au mieux les usagers et habitants via des politiques globales

favorables à la santé, la Ville souhaite à présent rejoindre le Réseau des Villes-Santé de l'OMS, afin de : - pouvoir échanger avec d’autres Villes-Santé et bénéficier d’un partage d’expériences via les différents

outils proposés (rencontres, groupes de travail, publications, ville-à-ville,.…) ;

- participer à l’élaboration des ouvrages et autres publications et ainsi valoriser ses actions locales ; - obtenir des informations sur les politiques nationales et internationales, qui impactent les Collectivités locales en matière de santé ;

- recevoir mensuellement les actualités liées à la santé publique.

Ainsi, la candidature de Courbevoie a été examinée le 29 août 2024 par l’équipe de direction du Réseau. Le Conseil d'administration a prononcé le 22 octobre 2024 un avis favorable à son adhésion. Cette adhésion implique le paiement d’une cotisation annuelle, qui s’élève à 1.064 € pour l’année 2025.

Il est demandé au Conseil d’approuver l'adhésion de la Ville au Réseau français des Villes-Santé de l'OMS.