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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 191211 SA
Déliberation - N 14 SANTE Plan Municipal de Santé 2024 2026
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 14 SANTE Plan Municipal de Santé 2024 2026)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
_
Dayonne + AIONA -PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-014
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ;: M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme BRAU-BOIRIE,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
LJayONNnE BAIONA-PAYS BASQUE
OBJET : SANTE - Plan Municipal de Santé 2024-2026,
Les politiques de santé publique sont du ressort de l'Etat et non des collectivités locales. Pour autant, les communes assument un rôle reconnu en matière de santé publique en raison de leur grande proximité avec les citoyens. Elles agissent directement ou indirectement en faveur de la santé de leurs habitants via les différentes politiques publiques qu'elles portent et les conseils de prévention qu'elles peuvent relayer auprès de leurs administrés.
La collectivité peut donc agir en matière de santé en s'appuyant sur deux piliers : - la prévention qui permet aux habitants d'être acteurs de leur santé en limitant les comportements à risques ;
- le cadre de vie qui englobe les questions de santé environnementale, d'urbanisme, de lutte contre les îlots de chaleur, d'hygiène et de sécurité, d'éducation, de culture, de sport, d'égalité femme/homme, d'inclusion des personnes en situation de handicaps.
Les problématiques de santé environnementale sont de plus en plus prégnantes dans la mise en œuvre des politiques publiques, à l'instar de la Ville de Bayonne qui intègre cette dimension dans son projet de "Transition écologique et solidaire", en instaurant un lien de causalité entre l'environnement et la santé humaine. Cette vision est également portée par le Réseau Français des Villes Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui définit la santé comme ” un état de complet bien-être physique, mental et social, et qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité». La Ville de Bayonne à adhéré à ce réseau en 2023 et s'engage à promouvoir les préconisations du Consensus de Copenhague et la stratégie 2020/2030 du Réseau Français des Villes Santé de l'OMS.
Aujourd'hui et d'autant plus après la crise sanitaire, les différents acteurs de la santé (CHCB, CPAM, médecine de ville, Ateliers Santé Ville, maisons sport/santé..) ont bien compris que la commune constituait un premier interlocuteur pertinent auprès des citoyens, pouvait fédérer des partenariats et contribuer activement à l'élaboration d'actions communes.
La Communauté d'Agglomération du Pays Basque coordonne le Contrat Local de Santé (CLS) du territoire et mobilise les communes pour qu'elles agissent conformément aux objectifs prioritaires du CLS et facilitent la mise en œuvre des actions programmées à l'échelon communal aux côtés des acteurs de la santé.
Le recensement des actions municipales en matière de santé démontre que les axes et les préconisations du Contrat Local de Santé sont, pour la plupart, lancés ou sur le point de l'être à Bayonne.
Afin d'identifier et de conforter les priorités inscrites dans le CLS, rendre visible leurs déclinaisons pour la Ville de Bayonne et mieux les coordonner, il est proposé de se doter d’un Plan Municipal Santé. Ce dernier déclinera les actions des différents services de la Ville en s'inscrivant dans les axes et les objectifs du CLS. Il permettra ainsi d'identifier les priorités d'actions à mettre en œuvre sur le territoire communal et de rendre visibles et lisibles les implications de la Ville en matière de santé.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 7 ;
Dayonne AONA-PAYS BASQUE
Ce Plan Municipal de Santé s'appuiera sur 4 orientations :
1/ PROMOUVOIR : faire connaître les interventions de la collectivité en matière de santé.
Il s'agira de favoriser la promotion de la santé et du bien-être en proposant aux habitants des actions de prévention comme, par exemple, "Octobre rose”, de développer le sport/santé, de maintenir, d'informer sur les droits en matière de santé à l'instar de l'opération “Road show" menée auprès des étudiants de l'UPPA en partenariat avec la CPAM.
2/ PREVENIR : développer les actions de prévention.
Cette orientation doit permettre notamment d'agir sur le cadre de vie des habitants en développant les mobilités douces par un plan Vélo, en réfléchissant à un nouveau schéma directeur des espaces publics et à la lutte contre les îlots de chaleur (exemple : projet de réaménagement de la cour de l'école Jules Ferry), en obtenant le label ville éco-propre, en sensibilisant les agents de la Ville aux enjeux de santé environnementale et de transition écologique ou, encore, en associant les agents municipaux à des campagnes de prévention ("Mars bleu).
3/ INCLURE : favoriser l'accès aux soins pour tous.
Cette orientation cherchera à soutenir les associations et les institutions qui interviennent dans le domaine de la santé notamment auprès des personnes les plus vulnérables, à aider les aidants en se dotant d’un plan Handicaps, à prendre en compte l'égalité de genre qui favorise l'inclusion et contribue à un meilleur accès aux soins pour tous (exemple : Ateliers Santé Ville et ses actions de prévention en direction des femmes et des habitants des quartiers "politique de la ville”).
4/ ACCOMPAGNER : développer les partenariats et la mise en réseau des acteurs de
santé du territoire.
Même si les communes n'ont pas de compétences spécifiques en matière de santé, cette orientation doit toutefois faciliter l'action des professionnels de santé sur le territoire en créant des conditions favorables pour décloisonner les pratiques entre les différents acteurs institutionnels et associatifs de la santé et favoriser la participation des habitants aux actions qui les concernent (exemples : adhésion au Réseau Français des Villes Santé, convention de partenariat Ville/CHCB, représentation de la Ville au Conseil Local de Santé Mentale.….).
La gouvernance du Plan Municipal de Santé sera assurée par un comité de pilotage transversal composé d'élus qui seront accompagnés par un comité technique transversal.
Pour demeurer au plus près des besoins des habitants, un atelier de concertation santé et prévention pourra se réunir ponctuellement pour mieux impliquer les acteurs de la santé (hôpital, cliniques, médecine de ville...) dans la démarche et permettre une adaptation des actions à la réalité du terrain.
Au niveau budgétaire, les actions référencées dans le présent plan seront réalisées, pour la plupart, à budget constant. En effet, il s'agit d'initiatives en cours ou à venir qui sont ou seront inscrites dans les budgets de droit commun des différents services de la Ville. Chaque année le comité de pilotage définira les actions prioritaires à mener pour l'année suivante.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le Plan Municipal de Santé 2024-2026 détaillé en annexe
Ont signé au registre les membres présents.
Par délégation du Maire
David Tollis Adopté à l'unanimité |
Directeur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Mair
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
LJayonne
Plan Municipal
de Santé
2024-2026
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Les politiques de Santé Publique sont du ressort de l’Etat et non des collectivités.
Pourtant, celles-ci ont un impact sur la santé des citoyens via les différentes politiques
publiques qu’elles portent et les conseils de prévention qu’elles peuvent relayer auprès
de leurs administrés.
De fait, l’action de la Ville de Bayonne dans ce domaine est importante.
Le CCAS est le premier acteur de la Ville à intervenir dans le domaine de la Prévention et de la Santé
par l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des seniors et des populations
vulnérables.
Les directions municipales sont concernées, de près ou de loin, et participent à proposer un cadre
et des conditions de vie positives pour la santé des Bayonnaises et Bayonnais.
Cet engagement de la Ville de Bayonne et l’impact des politiques publiques qu’elle mène sur la santé
ne sont pas forcément identifiés par les citoyens.
Dans ce contexte, l’élaboration d’un outil tel qu’un Plan Municipal de Santé permettra à la Ville de Bayonne :
- de valoriser auprès des Bayonnaises et des Bayonnais les implications de la ville sur ce sujet
et les différents services qui leur sont proposés,
- d’évaluer les actions menées, d’orienter et de coordonner les priorités à venir, grâce à une
gouvernance transversale mobilisant des élus en charge de diverses délégations,
- de décliner à l’échelle de la commune les préconisations édictées dans le Conseil Local de Santé du Pays Basque
1. La Santé : un bien commun
La santé renvoie à un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste
pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » (définition de l’Organisation Mondiale de la Santé, 1946).
A. Les déterminants de santé
Pour répondre à la définition de la santé de l’OMS, les déterminants de la santé sont donc nombreux et comprennent des indicateurs tels que la qualité de l’environnement, l’éducation, l’emploi et les conditions de travail, le niveau de revenu ou l’environnement social…
Si l’on considère que l’ensemble de ces indicateurs ont un impact sur la Santé, cela signifie que toutes les politiques publiques influent sur la santé de la population.
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CONTEXTE GLOBAL
Contexte
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écosystèmes
ANR ET NUE 2
DE LA POPULATION
Santé globale
Santé physique
Santé mentale
et psychosociale
Même si les communes ne disposent pas de compétences directes en matière de santé, leurs actions ont des conséquences certaines sur la santé de la population.
A ces différents déterminants qui sont extérieurs à la personne et dépendent de son environnement, s’ajoutent des facteurs plus individuels qui ont également des conséquences sur la santé comme le patrimoine biologique et génétique ou encore l’hygiène de vie et la capacité d’adaptation personnelle face à certains risques.
Il est donc également important de promouvoir la santé et d’agir sur la prévention afin de « conférer aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. » (Charte d’Ottawa, 1986).
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 La santé de l’environnement
et les régimes alimentaires
“mm” impactent la santé humaine S
ZX 60% des maladies infectieuses humaines ont une origine animale (Chiffres OIE)
ÿ o Les activités humaines entrainent une
contamination de l’environnement par
des substances toxiques —
Émergence de microorganismes
résistants aux antibiotiques
Santé At D
8 AT E TT Les maladies et ravageurs causeraient jusqu’à
40% 2X$ de pertes des culfures
vivrières mondiales
20% des pertes de la production
animale mondiale sont liées : aux maladies animales (OT (2 (Chiffres FAO)
CS: | 1] ee Ne
\ La déforestation accroît le risque
(Chiffres OIE)
dr
15% %@ des espèces végétales cultivées onf
besoin d’être pollinisées
(Chiffres OIE)
d'exposition des humains et
des élevages à de nouveaux
pathogènes
L..)
= Pa 1
Santé
des animaux A Tele lt
© INRAE ! Conception infographie : Michaël Le Bouriout { Juillet 2020
Comme le montre ce schéma ci-dessous, pour être en bonne santé, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte.
Ils sont :
- individuels comme les caractéristiques biologiques ou les habitudes et comportements - collectifs lorsqu’on évoque le travail, l’environnement, le contexte social et culturel…
B. Une approche globale de la Santé
Dans son projet de Transition Ecologique et Solidaire, la Ville de Bayonne intègre l’idée d’une approche globale de la santé et le Plan Municipal de Santé y est identifié comme un outil pour agir en transversalité, pour intégrer et prendre en compte les impacts en matière de santé des différentes politiques publiques.
L’approche « une seule santé » est définie comme une « approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ». Elle reconnaît que la santé humaine, la santé animale et l’environnement, à travers les écosystèmes et la biodiversité, sont éminemment liés et interdépendants.
Agir en matière de santé, c’est donc travailler sur ces deux volets par :
► la prévention afin de permettre aux Bayonnaises et Bayonnais d’être acteurs de leur santé
► Le cadre de vie qui englobe les questions de santé environnementale, d’urbanisme, de lutte contre les îlots de chaleur, d’hygiène et sécurité, d’éducation, de culture, de sport, d’égalité femme/homme, d’inclusion des personnes en situation de handicap…
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 La qualité de notre Santé est donc dépendante de notre environnement global, de l’état de la santé environnementale et animale.
Préserver l’environnement, c’est donc préserver aussi notre santé.
Par cette approche, on comprend bien que les politiques de transitions écologiques portées à différents niveaux aujourd’hui ne peuvent avoir qu’un impact positif en matière de Santé.
C. La contribution des communes pour la protection de ce bien commun
Le Réseau Français des Villes Santé de l’OMS, auquel adhère la Ville de Bayonne, s’attache à
promouvoir cette approche intégrée, à valoriser auprès de l’Etat le rôle incontournable des collectivités en la matière, et permet un riche échange de savoir-faire entre les villes adhérentes.
Sans cadre législatif autorisant les communes à intervenir dans le domaine de la santé, il apparait
que les villes adhérentes à ce réseau ont des niveaux d’implication très hétérogènes, selon leurs moyens humains et financiers ou selon le contexte local. Parfois une commune se trouve obligée de
s’investir sur ce sujet pour palier à des défaillances, de l’Etat ou d’autres collectivités, qui pourraient avoir un grave impact sur la population.
Par exemple, le service Santé de la Ville de Bordeaux organise les visites médicales des enfants des
écoles primaires à la place du Département de la Gironde qui subventionne, pour partie, la ville, pour assurer ce service très lourd en termes de coûts de fonctionnement. Dans ce cas, la commune
a dû prendre le relai d’une prérogative attribuée au Département pour assurer la sécurité sanitaire de sa population. Les visites médicales des enfants permettent aux services d’identifier, non
seulement les enfants mais aussi les membres de leurs familles non vaccinés, notamment dans le
cas des personnes migrantes ou primo-arrivantes. Un centre de vaccination, également géré par la
ville de Bordeaux, prend ensuite le relai pour vacciner l’ensemble des membres de la famille concernée.
Par conséquent, les communes agissent, aujourd’hui, en matière de santé sans cadre
législatif ni financement étatique dans le but d’assurer la sécurité sanitaire de leurs habitants.
Par son adhésion au réseau français des Villes Santé de l’OMS, la Ville de Bayonne approuve les
dispositions du Consensus de Copenhague et la stratégie 2020-2030 portée par le réseau (cf
annexes), qui intègrent une approche globale de la santé et reconnait la capacité d’agir des collectivités locales en matière de Santé.
La Santé a une dimension transversale qui intéresse l’ensemble des politiques publiques portées par la Ville.
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Date de réception préfecture : 13/02/2024 ANA VAN EX
Cette transversalité concerne également les différents services de la ville.
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Date de réception préfecture : 13/02/2024 Nive-Adour
Errobi
Pays d'Hasparren
Côte Basque Adour
Pays de Bidache
CLS Pays Basque
Sud Pays Basque
Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
France hexagonale
Garazi-Baigori
Amikuze
lholdi-Ostibarre
Soule-Xiberoa -0,66
-0,33
1,62
1,23
1,22
0,95
© WŸN
© © 00
0,86
Eu © U ut
© N U ,
2. Quelques chiffres sur la Santé au Pays Basque
A. Une population qui vieillit et un accroissement de la population
Taux d’accroissement annuel moyen de la population entre 2012 et 2017 (en %)
Source : CLS Pays Basque
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 d’'Hasparren
| Tholdi-Ostibarre
> — Emissions de NOx
(en kg/km2/an)
US ce 11107 et 112944
un entre 4830et411197
Oloror- SE éntre 2403 et 4830
BR contre 1372 et 2403
entre 772 et 1372
(N sntre 405 et 772
moins de 405
Part des habitants âgés de 75 ans ou plus en 2017 (en %)
Source : CLS Pays Basque
B. Un point de vigilance pour la Ville de Bayonne : la qualité de l’air
Emission de NOx et de PM2,5 par communes en 2016 sur la CAPB – kg/km²/an
Source : CLS Pays Basque
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Date de réception préfecture : 13/02/2024 kb Emissions de PM2.5
(en kg/km2/an)
Lu entre 1290 et 4766
TE entre 667 et 1290
UN tre 4201 667
Oloron-S: M snitre 299 et 429
DIN entre 207 et 299
| mu entre 133 et 207
| moins de 133
s Source: Nouvelle Aquitaine, ICARE 3 2 2
=. inventaire des émissions 2016
Discretisation selon Jenks-Caspall
. = =
1 015,9 - 112,5
963,6 - 1 015,9
918,2 - 9636
870,8 - 9182
783,3 - 870,8
2rT7
rev:
Fes
à
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Y
Source : CLS Pays Basque
C. Des taux de mortalité toutes causes et prématurée plutôt inférieurs aux taux nationaux
Taux standardisés de mortalité toutes causes en Nouvelle-Aquitaine par EPCI (2010-2014) (pour 100 000 habitants)
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Au niveau local, le Contrat Local de Santé du Pays Basque promeut également cette
approche globale à l’échelle du Pays Basque et sensibilise les différents acteurs santé du territoire (institutionnels, associatifs, collectivités) pour une action concertée afin d’améliorer les indicateurs santé du territoire.
Depuis plusieurs années, et aux côtés de ses partenaires, toujours plus diversifiés et nombreux, la
Ville de Bayonne mène, coordonne, participe et impulse des initiatives en matière de santé publique.
Au regard de la résurgence des problématiques de santé mentale post crise sanitaire, l’importance
des enjeux écologiques sur l’état de santé des populations ou encore la montée des difficultés
sociales des populations, il est apparu important de se doter d’un outil tel que le Plan Municipal
de Santé dont la nécessité est identifiée dans le Projet de Transition Ecologique et Solidaire, et qui permettra de décliner, à l’échelle de la Ville, les préconisations édictées dans le Contrat Local de Santé Pays Basque.
3. Les enjeux du Plan Municipal de Santé
Comme indiqué précédemment, agir en matière de Santé, c’est à la fois intervenir sur la prévention et sur le cadre de vie. La Ville intervient de fait, depuis de nombreuses années, sur la santé des
bayonnais. Pourtant, ces nombreuses contributions en faveur de la santé ne sont pas forcément visibles pour les citoyens.
Ce Plan Municipal de Santé propose de reprendre les axes de travail préconisés par le Contrat Local de Santé et recense les actions pour certaines déjà pérennes, pour d’autres en cours ou à venir, portées par les différents services de la collectivité et son CCAS. Il poursuit quatre enjeux :
Valoriser auprès des Bayonnaises et Bayonnais les interventions de la collectivité en faveur de la santé
Développer les actions de prévention en partenariat avec les établissements de santé, les institutions et le tissu associatif
Prendre en compte la dimension santé environnementale dans les projets à venir portés par la collectivité
Favoriser l’accès aux soins pour tous
Le Plan Municipal de Santé permettra aussi :
- de décliner les objectifs du Contrat Local de Santé sur le périmètre de la collectivité - d’identifier les priorités d’actions sur le territoire communal
- de mettre en œuvre la fiche projet sur la Santé du Projet de Transition Ecologique et Solidaire de la Ville de Bayonne
- de rendre visible et lisible l’action de la Ville en matière de santé
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Date de réception préfecture : 13/02/2024 Relayer localement les journées nationales et mondiales (octobre
rose, Mars bleu...)
-Développer des actions de "4 et Trave formation des agents " addictions
4. Les orientations du Plan Municipal de Santé :
PROMOUVOIR : Il s’agit de promouvoir la santé et le bien-être en proposant aux habitants
des actions de prévention, de développer le sport/santé, de maintenir les repas bio dans les
cantines, d’informer sur ses droits santé…
PREVENIR : Agir sur le cadre de vie des habitants en développant les mobilités douces par
un Plan Vélo, en réfléchissant à un nouveau schéma directeur des espaces publics et à la lutte
contre les îlots de chaleur, en obtenant le label ville éco-propre, ou en sensibilisant les agents de la ville aux enjeux de santé environnementale et de transition écologique sont autant d’actions
menées aujourd’hui qui permettront de mieux prévenir les difficultés de demain et leurs impacts
sur la santé.
INCLURE : Soutenir les associations et institutions intervenant dans le domaine de la santé
notamment auprès des plus vulnérables, aider les aidants, se doter d’un Plan Handicaps, prendre en compte l’égalité de genre permettent de favoriser l’inclusion et un meilleur accès aux soins pour tous.
ACCOMPAGNER : Comme rappelé précédemment, les communes n’ont pas de compétence
en matière de santé mais elles contribuent à faciliter l’action des professionnels de santé sur le territoire, à décloisonner les différents acteurs institutionnels et associatifs de la santé, à favoriser la participation des habitants pour développer des synergies permettant d’améliorer la situation de la commune en matière de santé.
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 SP ch) L]
(à LA MUTUELLE à
POUR TOUS
Premiers Secours
en Santé Mentale
France
APPRENDRE À AIDER
Orientation 1 – Promouvoir
Faire connaître les interventions de la Ville en matière de santé
23 actions répertoriées pour
1.1-Développer les actions de prévention et d’éducation à la santé pour tous et sur tous les quartiers
1.2- Favoriser l’alimentation de qualité et l’activité physique 1.3 - Prévenir les conduites à risques et réduire les dommages 1.4 - Favoriser une meilleure prise en charge de la santé mentale 1.5 - Faciliter l'accès aux droits et aux soins des populations les plus vulnérables
Ces services sont déjà proposés :
La Mutuelle pour tous Les parcours sport/santé MONALISA
C’est pour bientôt !
Un accès à des formations « Premier secours en santé mentale » pour les agents de la ville volontaires en partenariat avec le Conseil Local en Santé Mentale
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 DE RECOMMANDATIONS re L'ACCUEIL
D'ENFANTS DANS e ENVIRONNEMENT SA
Est
ETUDE
LA PAUVRETÉ
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TOTAL CHANGEMENT CLIMATIQUE
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CONSOMMATION
RESPONSABLE
Orientation 2 – Prévenir
Développer des actions de prévention
21 actions répertoriées pour
2.1 - Sensibiliser les agents de la ville et le public aux enjeux de santé environnementale
2.2 - Agir pour la santé des agents et le bien-être au travail
2.3 - Favoriser l’accès à un environnement extérieur de qualité
Ces services sont déjà proposés :
Le Plan Vélo Référentiel de construction durable et conception bioclimatique
C’est pour bientôt !
Mise en application des préconisations du guide Recocrèche
Mise en œuvre du projet de
Transition Ecologique et Solidaire
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064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Orientation 3 – Inclure
Favoriser l'accès aux soins pour tous
20 actions répertoriées pour
3.1 - Promouvoir les initiatives des partenaires (associatifs et institutionnels) intervenant dans les champs de la santé et du social
3.2 - Agir pour une ville plus accessible
3.3 - Agir pour une ville égalitaire entre les femmes et les hommes 3.4 - Agir pour une ville solidaire
Ces services sont déjà proposés :
Mise en œuvre du plan canicule chaque année
C’est pour bientôt !
Le plan handicaps 2024-2026
Formation des agents aux handicaps pour
favoriser un accueil adapté dans les crèches
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 © Réseau
français
Villes-Santé
Orientation 4 - Accompagner
Développer les partenariats et mettre en réseau les acteurs
santé du territoire
17 actions répertoriées pour
4.1 - Développer les partenariats avec les acteurs de la santé du territoire 4.2 - Favoriser l’implication des habitants et la participation citoyenne 4.3 - Conduire une observation continue et évaluer les impacts sur la santé des politiques publiques menées par la Ville
Ces services sont déjà proposés :
Budget participatif « Mon quartier, ma santé » dans le quartier des Hauts de Bayonne
C’est pour bientôt !
L’accueil d’étudiants infirmiers de l’IFSI en stage dans les EPHAD et à l’initiative d’actions de prévention.
La Ville de Bayonne, membre du Réseau
Français des Villes Santé de l’OMS
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 budget KH
) €
LYL19%,Y0€ HT
5. Les 16 actions prioritaires pour 2024
Orientation 1 – Promouvoir
Faire connaître les interventions de la
Ville en matière de santé
Orientation 2 – Prévenir
Développer des actions de prévention
Développer les actions de prévention et
d’éducation à la santé pour tous et sur tous
les quartiers
Agir pour la santé des agents et le bien-être
au travail
1- Relayer localement les journées nationales et
mondiales (Octobre rose, Mars bleu, Mai
poumons,…)
6- Elaboration d'un programme d'activités sportives
et culturelles à l'attention des agents - programme
"Sport et Travail"
7- Sensibilisations aux addictions, à la prévention
des maladies, au suivi de santé et au bienfait de
l'activité physique à l'attention des agents
Favoriser l’alimentation de qualité et l’activité
physique
Favoriser l’accès à un environnement
extérieur de qualité
2- Déployer des parcours santé sur le territoire
communal
8- Réduction des îlots de chaleur en Ville et
développement de trames de fraîcheur – Projet
Ecole Jules Ferry.
Prévenir les conduites à risques et réduire les
dommages
3- Développer des actions de formation des agents
municipaux - gestes de 1er secours
Favoriser une meilleure prise en charge de la
santé mentale
4- Développer des actions de formation « premiers
secours en santé mentale » à destinations des
agents municipaux
5- Mettre en œuvre des actions de sensibilisation du
public aux questions de santé mentale lors des SISM
10500 €
Budget RH
parcours Nive (boucle chemin de halage)
montant prévisionnel 90 000 € HT
0 €
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Budget CCAS
2000 €
Orientation 3 – Inclure
Favoriser l'accès aux soins pour tous
Orientation 4 - Accompagner
Développer les partenariats et
mettre en réseau les acteurs santé
du territoire
Agir pour une ville plus accessible
Développer les partenariats avec les
acteurs de la santé du territoire
9- Définition des modalités de recensement des
difficultés d'accessibilité
14- Portage de dispositif de coordination de
l'atelier santé ville, par délégation du GIP-DSU
pour la mise en œuvre des orientations santé du
contrat de ville sur les quartiers prioritaires
10- Elaboration et mise en œuvre du plan handicaps
15- Développer l’implication de la Ville au sein
du Réseau Français des Villes-Santé de l'OMS
(partage savoirs et pratiques) pour bénéficier de
l'expertise des autres membres
11- Création et mise en œuvre d'une Commission
d'attribution spécifique "Handicap" pour crèches 16- Organisation de conférences-débats tous publics sur les thématiques de santé
Agir pour une ville égalitaire
12- Elaboration du plan d’égalité professionnelle
13- Travaux d'aménagement pour des aires de jeux
et des terrains multisports non genrés et inclusifs
0 €
0 €
Ecole du Prissé - 90 000 € HT
10 000 € - Financement à hauteur de 50%
par Fonds en faveur de l'égalité
professionnelle (FEP)
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 6. Quels moyens pour agir dans le domaine de la Santé ?
L’ensemble des moyens nécessaires pour la réalisation de ces actions 2024 sont intégrées dans les
Orientations Budgétaires 2024. Certaines actions feront encore l’objet d’arbitrage comme
l’élaboration d’un nouveau plan pour favoriser l’égalité professionnelle qui reste soumis à l’obtention de subvention du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle.
Comme indiqué précédemment, l’ensemble des politiques publiques menées par la Ville ont un
impact sur la santé des habitants, si l’on se réfère à la définition large de l’OMS. Par conséquent,
les budgets alloués aux différents services permettent de mettre en œuvre de nombreuses actions en faveur de la santé.
La commune ne dispose pas de compétences en matière de santé, pourtant, en plus de son action
quotidienne sur les politiques qu’elle porte, le développement et la consolidation de partenariats
avec les acteurs Santé du territoire permet à la Ville de proposer diverses interventions à destination
de ses habitants. La délégation Prévention et Santé pour tous entend décloisonner et créer des synergies entre les différents intervenants Santé pour développer un réseau local et optimiser les financements publics dont ils bénéficient, pour intervenir sur le
territoire bayonnais.
Le développement de la prévention contre le cancer du sein à l’occasion d’Octobre Rose est un bon
exemple de recherche de synergies mobilisant institutions et associations pour informer au mieux les Bayonnaises sur ce sujet et même, grâce au partenariat tissé avec la CPAM, de permettre la prise de rendez-vous de dépistage, en direct, pendant la manifestation.
La Ville n’a pas de compétence Santé mais elle a la capacité de mobiliser les habitants sur ces sujets
bien en lien avec les institutions agissant dans ce domaine. Celles-ci cherchent un accès facilité aux populations pour mettre en œuvre leurs missions et la Ville souhaite que sa population bénéficie des différents dispositifs existants.
7. La méthodologie et la gouvernance
Des échanges techniques avec tous les services municipaux de la ville ont permis d’identifier les implications de chacun en matière de santé. Cet exercice a montré une forte implication de la ville de Bayonne dans ce domaine qui n’est pourtant pas forcément identifiée par les citoyens.
Ce recensement des différentes actions ayant un impact santé n’a pas vocation à être exhaustif mais il témoigne de l’engagement de la Ville en matière de Santé au regard des axes de travail préconisés par le Contrat Local de Santé Pays Basque, par la constitution d’un plan proposant des orientations et des objectifs dans lesquels s’inscrivent les différentes actions. Celles-ci sont pour certaines mises en œuvre, d’autres le seront prochainement et d’autres encore d’ici 2026.
Le Plan Municipal de Santé doit être considéré comme un outil pour agir, mais aussi, un outil de veille sur la situation bayonnaise en matière de Santé piloté par des comités de pilotage et technique transversaux.
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064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 A. Un comité de pilotage transversal consulté pour orienter ce Plan Municipal de Santé
La gouvernance de ce Plan Municipal de Santé est assurée par un comité de pilotage transversal impliquant plusieurs adjoints concernés dans le cadre de leurs délégations. Cette instance est chargée d’orienter les objectifs à atteindre, de coordonner et d’assurer le suivi des actions à mener.
Présidé par Françoise Brau-Boirie, déléguée à la Prévention et à la Santé pour tous, ce comité de pilotage réunit les élus suivants :
- Sylvie Durruty – Commerces, ressources humaines, finances, membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Basque
- Christine Lauqué - Solidarité, CCAS, seniors
- Christine Martin-Dolhagaray - Education
- Olivier Alleman - Numérique
- Cyrille Laiguillon – Sport
- Yves Ugalde - Culture et événementiel
- Sophie Castel - Patrimoine et label Ville d’Art et d’Histoire
- Etienne Boutonnet - jeunesse
- Laurence Hardouin – Transition écologique et solidaire
- Déborah Loupien –Suarès - Lutte contre les discriminations, Egalité femme/homme, Handicaps et inclusion, relation avec les cultes
- Joseba Errémundéguy - Évaluation des politiques publiques, prospective et relation avec les conseils de quartier
- Jennifer Mothes - Petite enfance
- Marie-Noëlle Larré - seniors
- Jean-Marc Abadie – Elu de la minorité
- Florence Dupreuilh - Elu de la minorité
Ce comité de pilotage s’est déjà réuni deux fois au premier semestre 2023 pour échanger sur les axes et objectifs du Plan Municipal de Santé. Ces perspectives ont également fait l’objet d’une présentation en Commission Solidarités.
B. Un comité technique qui accompagne l’action de la ville sous le prisme de la Santé
Le comité de pilotage est assisté d’un comité technique réunissant les directions et services des adjoints impliqués, qui a pour mission de mettre en œuvre les actions définies, d’informer de nouvelles initiatives impactant la santé et remonter des problématiques rencontrées...
C. Un dialogue indispensable avec les acteurs Santé du territoire : l’Atelier de concertation Santé et Prévention
Afin d’être au plus près des besoins des habitants, un Atelier de concertation Santé et Prévention se réunira ponctuellement pour impliquer les acteurs de la santé (hôpital, cliniques, médecine de ville…) dans la démarche et permettre une évolution des actions du plan correspondant à la réalité du terrain.
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Une première réunion s’est tenue le 27 juin dernier regroupant les différents acteurs de santé de la ville (Médecins et membre de la direction du CHCB, Belharra, des infirmières libérales, des kinésithérapeutes, des médecins généralistes et des pharmaciens).
Lors de cette première rencontre, les participants ont apprécié l’initiative prise par la Ville. Diverses problématiques ont été abordées, comme la nécessaire mise en réseau des différents acteurs, privés, publics, libéraux ou en cabinet pour répondre au mieux aux besoins des Bayonnais en matière de santé.
Une première idée intéressante a émergé : la création d’un CPTS, une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. Un CPTS regroupe les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Ils sont conçus pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner.
Ce dispositif vise à faciliter l’exercice des professionnels de santé et à améliorer l’organisation des prises en charge des patients sur un territoire. Une nouvelle réunion est fixée par ces professionnels le 30 avril prochain invitant plus de 500 acteurs santé du territoire.
Ce premier Plan Municipal Santé a pour vocation de doter la ville d’un outil lui
permettant d’agir sur la Santé des habitants et de rester en veille pour identifier les
difficultés qui pourraient survenir dans ce domaine. Il permet également de mettre en œuvre les préconisations du Contrat Local de Santé à l’échelle du territoire.
Cet échelon communal reste pour les acteurs de Santé un partenaire majeur pour toucher la population, proposer des actions préventions et favoriser l’accès aux soins
pour tous.
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 [jayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
PLAN MUNICIPAL DE SANTE 2024-2026
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 PLAN MUNICIPAL DE SANTE - PROJET
Objectifs Actions Direction Service Calendrier de réalisation Statut
1.1-Développer les actions de prévention et
d’éducation à la santé pour tous et sur tous
les quartiers
Relai local des journées nationales et mondiales LCD / CCAS (ASV) 2024-2026 En cours Réduction des inégalités de santé sur les quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville CCAS (ASV) Action pérenne Actions éducatives à destination des jeunes publics DEJE / CCAS (ASV) 2020-2026 En cours
Actions de prévention/de sensibilisation à la parentalité DEJE (PRE) CCAS (ASV) 2020-2026
Programme d'actions de prévention et de préservation de l'autonomie des
séniors CCAS /Génération sénior 2020-2026
Campagnes et mesures de prévention notamment durant les événements
festifs CLSPD, DEA, LCD,… Durée du plan En cours 1.2- Favoriser l’alimentation de qualité et
l’activité physique
Déploiement de parcours santé sur le territoire communal Direction des Sports 2021 - 2025 En cours Programmes d'activités sportives de loisirs encadrées à destination des divers
publics
Direction des Sports /
CCAS Action pérenne En cours
Promotion de la pratique sportive par le plus grand nombre - carte Déclic Direction des Sports Action pérenne En cours
Mise en œuvre d'une démarche qualité autour de l'alimentation DEJE / MDD Action pérenne En cours Actions de promotion et de valorisation des producteurs locaux et des
circuits courts
Service DdP
DIEP 2020-2026 En cours 1.3 - Prévenir les conduites à risques et
réduire les dommages
Réalisation d'une cartographie des défibrillateurs consultable par le grand
public DN 2021 - 2022 Réalisé
Actions de formation des agents municipaux - gestes de 1er secours CCAS (RH) 2024 - 2026 A réaliser
Actions du CLSPD en matière d'addiction, de violences faites aux femmes, et
de sécurité routière CLSPD
Formations et groupes de concertation avec les professionnels CCAS (ASV) LCD Action pérenne Réalisé
Engagement dans la démarche MONALISA (MObilisation NAtionale de Lutte
contre l'Isolement et la Solitude des Âgés) CCAS Action pérenne En cours 1.4 - Favoriser une meilleure prise en charge
de la santé mentale
Actions de formation "Premiers Secours en Santé Mentale" à
destination des agents municipaux CCAS (ASV) 2024-2026 A réaliser
Actions de sensibilisation du public aux questions de santé mentale
(SISM, Cafecito, etc…) CCAS (ASV) / LCD Durée du plan En cours
Actions envers les jeunes publics : actions avec le concours des services
civiques, ateliers "mieux vivre le collège" avec le PRE, actions SDPE DEJE 2020-2026 En cours
1.5 - Faciliter l'accès aux droits et aux soins
des populations les plus vulnérables
Mise à disposition d'une Mutuelle pour tous CCAS Action pérenne En cours
Accompagnement par les travailleurs sociaux du CCAS à l'ouverture des
droits, accompagnement aux soins, assurance de la continuité des soins CCAS Action pérenne En cours
Valorisation et information sur les lieux de soins CCAS Action pérenne En cours Octroyer des aides financières CCAS (action sociale) Action pérenne En cours
Orientation 1 - Promouvoir : Faire connaître les interventions de la Ville en matière de santé
Budget 2024
Budget constant
Intégration dans PPI
Budget à déterminer
avec RH
Pas de besoins de
financement
Intégration subvention
de fonctionnement pour
Cafecito
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Objectifs Actions Direction Service Calendrier de réalisation Statut
2.1 - Sensibiliser les agents de la ville et le
public aux enjeux de santé
environnementale
Elaboration et mise en oeuvre du Projet de Transition Ecologique et Solidaire 2024 - 2030 En cours
2.2 - Agir pour la santé des agents et le
bien-être au travail
Organisation de temps d'échange et de dialogue avec les partenaires sociaux au sein de la F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail)
Action pérenne En cours
Mise en œuvre de l'axe Santé et Qualité de Vie au Travail contenu dans les lignes directrices de gestion RH Ville / DRH Action pérenne En cours
Signature d'une convention avec le CDG 64 Réalisé
Mise en œuvre de prestations de médecine préventive : médecine du travail, accompagnement psychologique, service d'assisitance sociale Ville / DRH Action pérenne En cours
Mise en œuvre de prestations de médecine préventive et mise à disposition d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI). CCAS/DRH/SST En cours
Elaboration d'un programme d'activités sportives et culturelles à l'attention des agents - programme "Sport et Travail"
Direction des Sports
Direction de la Culture 2021-2026 En cours
Sensibilisations aux addictions, à la prévention des maladies, au suivi de santé et au bienfait de l'activité physique à l'attention des agents CCAS/DRH/SST 2021 A réaliser
Participation de l'employeur à la complémentaire santé des agents DRH/CCAS (RH) 2021 En cours
2.3 - Favoriser l’accès à un environnement
extérieur de qualité
Santé environnementale
Actions de lutte contre les pollutions, les nuisances (sonores, …) Hygiène Sécurité Elaboration d'une Charte pour la prévention des risques des ondes
électromagnétiques DGST Intégration des préconisations du guide Recocrèche édité par l'ARS
Intégration des recommandations précisées en 14 fiches pratiques à destination des collectivités
DPI DEJE
Veille à la salubrité publique (la lutte contre les animaux nuisibles) Hygiène Sécurité
Mesures de prévention des risques majeurs, naturels et technologiques Hygiène Sécurité
Développement urbain
Réduction des îlots de chaleur en Ville et développement de trames de fraîcheur
MDD (pilotage) DCV -
Service Espaces verts 2021-2026
Elaboration du Schéma Directeur des Espaces Publics MDD En cours d'élaboration
Politique de nettoiement durable: label ville éco-propre (3 étoiles) DCV - Service PU) En cours Elaboration d'un programme de rénovation énergétique du patrimoine public et développement des énergies renouvelables DPI 2018-2023 Réalisé
Opération de rénovation et de requalification urbaines (OPAH RU et PNRQAD) Urbanisme En cours Référentiel de construction durable et conception bioclimatique Urbanisme Réalisé Mobilités
Mise en œuvre du Plan vélo
Développement des navettes électriques gratuites
Développement de la politique du "dernier kilomètre"
DIEP 2022 Réalisé
Budget constant
Orientation 2 - Prévenir : Développer des actions de prévention
Budget
Prévoir crédits
complémentaires pour
activités culturelles
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Objectifs Actions Direction Service Calendrier de réalisation Statut
3.1 - Promouvoir les initiatives des partenaires
(associatifs et institutionnels) intervenant dans
les champs de la santé et du social
Soutien financier aux acteurs oeuvrant dans les domaines de l'intervention sociale et
de la santé
DFCG / DEJE /
LCD Action pérenne
Soutien aux aidants CCAS (CLIC) Action pérenne
Ateliers prévention et promotion de la santé à destination des publics précaires
(personnes retraitées et de leurs aidants)
CCAS (CLIC/ASV)
Génération
Séniors
Action pérenne
Déploiement du plan grand froid Action pérenne Faciliter l’accès aux droits et aux soins des publics précaires CCAS (ASV) Action pérenne
Signature d'une Convention avec le centre buccodentaire depuis 2016 CCAS (EHPAD) DEJE 2016 En cours de déploiement
Signature d'une convention pour l'hospitalisation à domicile entre le CCAS et Santé
Services (2017) CCAS, EHPAD 2017
En cours de
déploiement
3.2 - Agir pour une ville plus accessible
Animation et suivi de la Commission Communale d'Accessibilité des Personnes
Handicapées Action pérenne En cours
Mise en œuvre et suivi de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) DPI / Gestion du Patrimoine 2016-2025 En cours
Définition des modalités de recensement des difficultés d'accessibilité LCD En cours
Elaboration et mise en œuvre du plan Handicaps
LCD/DIEP/Gestio
n du
Patrimoine/comm
unication/Numéri
que
2024-2026 En cours
Mise en œuvre du Plan de mise en accessibilité voirie et des aménagements des
espaces publics (PAVE) DIEP 2020-2026 En cours Création et mise en œuvre d'une instance de concertation "Handicap" pour
les crèches DEJE 2023 Réalisé Cycles de formation pour l'accueil des enfants en situation de handicap DEJE Action pérenne Aménagements de postes et reclassements DRH Action pérenne 3.3 - Agir pour une ville égalitaire entre les
femmes et les hommes
Elaboration du plan municipal "Egalité femmes / hommes " LCD 2024-2026 A réaliser Actions de sensibilisation et valorisation des initiatives associatives à l'occasion de la
Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
LCD
CLSPD Durée du plan En cours
3.4 - Agir pour une ville solidaire
Définition Plan canicule (15 juin au 15 septembre) CCAS (CLIC)
Définition Plan BLEU dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées CCAS (EHPAD,
RAS)
Orientation 3 - Inclure : Favoriser l'accès aux soins pour tous
Budget
Budget complémentaire
Pas de besoins
Prévoir budget pour
formation des
commerçants et RH
Pas de besoins
? En cours Création d'aires de jeux et de terrains multisports non genrés et inclusifs DIEP Intégration PPI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Objectifs Actions Direction Service Calendrier de réalisation Statut
4.1 - Développer les partenariats avec les acteurs de la
santé du territoire
Organisation de conférences-débats tous publics sur les
thématiques de santé
LCD
CCAS (CLIC) Durée du plan
Participation au Conseil Local de Santé Mentale Navarre Côte Basque CCAS (ASV) En cours Collaboration à la création d'un pôle santé sur le quartier St Esprit 2022 Réalisé Portage de dispositif de coordination de l'atelier santé ville, par
délégation du GIP-DSU pour la mise en œuvre des orientations santé du
contrat de ville sur les quartiers prioritaires
CCAS (ASV)
Service de télémédecine dans les établissements d’hébergement pour
personnes âgées du CCAS
CCAS (EHPAD,
RAS)
Développer l'importance de la Ville au sein du Réseau français
Villes-Santé de l'OMS (partage savoir et pratiques) pour bénéficier
de l'expertise des autres membres
LCD 2023 Réalisé
Adhésion au réseau Fabrique Territoires Santé CCAS (ASV) Réalisé Accueil de stagiaires étudiants en santé dans les établissement médico-
sociaux
CCAS (EHPAD)
Services Villes 2024
4.2 - Favoriser l’implication des habitants et la
participation citoyenne
Constitution de conseils de quartiers Conseil de quartiers 2023 Réalisé
Développement de la plateforme numérique "l'atelier citoyen" (portraits de
quartier, budget participatif, concertations) MDD Réalisé
Promotion de l'engagement citoyen via le dispositif des services civiques DEJE Réalisé
Mise à disposition de jardins partagés MDD / DCV Mise en œuvre d'un budget participatif santé "Mon quartier, ma Santé" sur
les Quartiers Prioritaires Ville CCAS (ASV) 4.3 - Conduire une observation continue et évaluer les
impacts sur la santé des politiques publiques menées
par la Ville
Articulation entre le CLS, le Contrat de Ville de l'Agglomération et les actions
de la Ville de Bayonne (ASV du CCAS, Stratégie de Développement
Durable...)
En cours
Veille sur la convergence des dispositifs ayant un impact sur la santé En cours Analyse des Besoins Sociaux de Bayonne CCAS et diagnostic local de santé
sur les quartiers prioritaires En cours
Orientation 4 - Accompagner : Développer les partenariats et mettre en réseau les acteurs santé du territoire
Budget
Budget constant
Budget constant
Budget constant
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07941-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024