Arrêté - 2025 697 ent fgm travaux chemin du pereyras

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Arrêté - 2025 697 ent fgm travaux chemin du pereyras Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 2025 697 ent fgm travaux chemin du pereyras)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Déprtement de Daichise

ARRETE N° ARI_2025_697

q de de Balle

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU PEREYRAS POUR

L'ENTREPRISE FGM TRAVAUX PUBLICS EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU RESEAU ENEDIS AVEC

UN TERRASSEMENT DU 13 JANVIER AU 28 JANVIER 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière

approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public du 1" octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu lParrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Varichus:

8

Die & Bollène

Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 685 du 08 décembre 2025, portant

réglementation du stationnement et de la circulation pour l’entreprise FBTP en vue de travaux de branchement au réseau d’eau potable sur le chemin du Pereyras, du 22 décembre 2025 au 22 janvier 2026,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2025 696 du 10 décembre 2025, portant permission de voirie à l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS (mandatée par la société Enedis) pour des travaux de branchement électrique au réseau Enedis avec un terrassement sur le chemin du Pereyras,

Vu le dossier Enedis n° OS53501664,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS

(demeurant 205, chemin de Malemort — 84380 MAZAN) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de branchement électrique au réseau Enedis avec un terrassement,

Vu la situation des lieux,

Considérant que l’entreprise F.B.T.P. est autorisée à réaliser des travaux de raccordement au réseau d’eau potable pour la même propriété, il convient que l’entreprise F.G.M. prenne contact avec celle-ci.

Considérant que ces travaux nécessitent que l’entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 -— Du 13 janvier au 28 janvier 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur le chemin du Pereyras dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, si nécessaire,

mettre en place des plaques de roulage.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/7Département de Chuchose

ARRETE N° ARI_2025_697

RS

q de de Bolbne .

…

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de

signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, propreté et sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, travaux empiétant sur la chaussée nécessitant une circulation en demi chaussée selon la fiche n° CF 22.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2025_697

É S <

Dille de Bollène

du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —

30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Bollène, le 10 DEC 2075

… Premier Adjoint au Maire

Reçu en Préfecture le :

Affiché le : 42 On lis À Ac. UJIS

Notifié le :

Exécutoire le :

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 4/7Plan

N°:1/1

53501664

PLAN

D'ACCÈS

ENEDISRemarque(s) : L

- Dispositif à n'utiliser qu'en ces de bonne visibilité

réciproque et faible trafic.

- Cf, Signalisation temporaire - Les alternats.

Routes bidirectiennelles - Édition 2009

Circulation alternée

Route à 2 vaies