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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 15 Dissolution EPIC Tourisme et organisation promotion touristique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°06-07-2022-015
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 6 juillet 2022
Date de convocation 30 juin 2022
Date d’affichage 30 juin 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 6 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes au Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etait représenté : 1 - M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHATRE.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TOURISME : ORGANISATION DE LA PROMOTION TOURISTIQUE ET DISSOLUTION DE L’EPIC
« OFFICE DE TOURISME SARTHE ET PERCHE »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE qu’une démarche a été lancée fin 2021, avec l’appui du cabinet ATEMIA, afin de réfléchir à la structuration de la compétence « promotion touristique » sur le territoire intercommunal. L’objectif était de définir une nouvelle organisation efficace et pérenne pour exercer cette compétence de manière coordonnée et visible.
PREND ACTE qu’au regard des enjeux du territoire et du projet touristique actuel, le modèle associatif semble le plus adapté pour l’office de tourisme intercommunal.
PREND ACTE qu’il convient de dissoudre l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) qui avait été créé par délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2016 pour assurer cette mission et qui n’a pas eu de fonctionnement effectif depuis lors. Aucun mouvement financier n’a été réalisé pour cet établissement qui ne comprend aucun résultat comptable, ni reste à réaliser, actif ou passif. Il n’emploie par ailleurs pas de personnel.
APPROUVE le maintien d’un partenariat avec l’association « Office de tourisme intercommunal Entre Maine et Perche » pour assurer la promotion du tourisme.
APPROUVE la dissolution de l’EPIC dénommé « Office de tourisme Sarthe et Perche » au 31 décembre 2022. Conformément aux statuts, les actifs et résultats éventuels à cette date reviendront à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 6 juillet 2022
Pour extrait conforme
Le 7 juillet 2022
Le Président
M. Didier REVEAU