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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 32 TOURISME Convention triennale avec loffice de tourisme modifiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°12-04-2023-032
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 12 avril 2023
Date de convocation 6 avril 2023
Date d’affichage 6 avril 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 12 avril à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Pouvoirs : 14 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUERIN, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 52 (dont 14 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TOURISME : CONVENTION TRIENNALE
AVEC L’OFFICE DE TOURISME (MODIFIÉE)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14-12-2022-020 en date du 14 décembre 2022 relative à l’approbation de la feuille
de route 2023-2025 et à la signature d’une convention triennale avec l’Office de Tourisme,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du
Tourisme, de la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire du 14 décembre 2022 a validé la feuille de route 2023-2025 et autoriser la signature d’une convention triennale avec l’office de tourisme dans le cadre du prolongement du partenariat avec l’Office de Tourisme intercommunal.
EST INFORME que suite à différents échanges avec l’association, des modifications ont été apportées au projet de convention initial.
VALIDE le projet modifié de convention triennale entre l’Office de tourisme de La Ferté-Bernard en Perche Emeraude et la Communauté de Communes.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec l’Office du tourisme, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 12 avril 2023
Pour extrait conforme
Le 13 avril 2023
Le Président
M. Didier REVEAU