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Déliberation - 34 2021 Decision modificative au budget communal exercice 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2021 Decision modificative au budget communal exercice 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
34 / 2021
de
conseillers
en
exercice
15
Du
21
octobre
2021
de
présents
12
de
votants
15
N°34/2021
.
.
.
.
Décision
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
.
.
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
modificative
je
Madame
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
au
budget
laquelle
convocation a
été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément à
la loi.
sonne
Etaient
présents
: Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
de
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
l'exercice
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
2021
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs
:
Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
kkk
DELIBERATION
N°
34/2021
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
COMMUNAL
DE
L EXERCICE
2021
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
dans
le règlement
des’affaires
de
la commune,
Vu
l'arrêté
portant
règlement
du
budget
2021
de
la commune
de
Terdeghem
du
22
juillet
2021
du
Préfet
du
Nord ;
Considérant
la
nécessité
exposée
par
le
Receveur
de
procéder
à
une
modification
pour
augmenter
les
crédits
budgétaires
disponibles
du
chapitre
65,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’augmenter
pour
17
100
euros
les crédits
budgétaires
disponibles
du
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante) Acte
rendu
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
exécutoire
après
dépôt
en
Pour
expédition
conforme,
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE le 22/10/2021 et
publication
le 22/10/2021.
Le
Maire