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Arrêté - 2024 75 AGT autorisation occupation place R. Loube
Arrêté - 2024 39 AGT autorisation occuper parkings complexe
Arrêté - 2024 17 AGT autorisation occupation city
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17 AGT autorisation occupation city)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit,
à F5
f
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC 2024-17-AGT LE
MAIRE
VU
Le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article L'2122-1, VU
ke code
de
la voirie
routière,
Considérant
la
demande
de
l’association
AC
GARONA
d’autorisation
d’occuper
le
CITY
STADE
situé
sur
la
place
René
Loubet
afin
d'organiser
Pentrainement
des
licenciés
de
la catégorie
U6
le samedi
9 mars
2024
en
raison
de
l’indisponibilité
des
terrains
de
foot.
ARRÊTE
Article
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
city
stade
en
vue
d’organiser
l'entrainement
des
licenciés
de
la catégorie
U6
à charge
pour
lui de
se conformer
aux
obligations
suivantes.
Article
2
L’occupation
du
city
stade
est
autorisée
le samedi
9 mars
de
10h00
à
12h00.
Article
3
L’entrainement
des
licenciés
doit
être
réalisé
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le domaine
public,
dans
le respect
de
l’environnement.
L’occupant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'occupation
de
cet
espace
public
n’apporte
ni
troubles
ni
gêne
aux
services
publics
et aux
riverains.
L’occupant
veillera
à conserver
le
city
stade
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
durée
de
l’occupation
et
utiliser
cet
équipement
conformément
à
son
usage
normal
et en toute
sécurité.
Mod.
540830
-04/22
fabrèque
Entrepiie labersée
Smemrvenre Un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
communaux
avant
toute
occupation
de
l’espace
public.
Dès
la
fin
de
l’occupation,
l’espace
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
La
présente
autorisation
d’occupation
est
délivrée
à
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à la
satisfaction
de
l’intérêt
général.
Aucune
redevance
ne
sera
due.
Article
5
:
|
Article 4 : Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
cette
occupation.
Article
6
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
domaine
public
et
en
cas
de
non-conformité
de
l’utilisation
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
|
Article
7
|
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
8
mays
Le
Maire
Philippe
GUERRIO
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’obj
les
2
mois
à compter
de
sa
notificatio:
Mod.
540330 -04/22
fabrègue
Entreprise
labelisée
iabativenre