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Déliberation - deliberation 2026 012 subv equipement ba station expe bppal 1539793
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 012 subv equipement ba station expe bppal 1539793)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2026-012
Séance du 26 janvier 2026
Convoqué le 19 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
SUBVENTION D’EQUIPEMENT DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE PAR LE BUDGET PRINCIPAL – COMPLEMENT A LA DELIBERATION 2025-117
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets primitifs 2025 et les comptes financiers uniques 2024 des budgets principal et annexe Station expérientielle, adoptés le 10 avril 2025, ainsi que les décisions modificatives aux budgets primitifs intervenues et approuvées dans l’année 2025,
Vu la délibération n°2025-117 du 04 décembre 2025,
En application de l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°2025-111 du 04 décembre 2025, la décision modificative n°5 du budget principal 2025 de la Commune, pour l’inscription à ce budget principal d’une subvention d’équipement en faveur du budget annexe Station expérientielle.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le versement d’une subvention d’équipement de 128 000 € du budget principal vers le budget annexe Station expérientielle pour l’exercice 2025 en vue de financer les études du projet ORYAMA – Pôle Avenir Montagne Innovation. Cette subvention d’équipement est rendue nécessaire par le lancement du nouveau projet ORYAMA – Pôle Avenir Montagne Innovation, indépendant des services et équipements actuellement gérés sur le budget annexe Station expérientielle (Pôle Sport Innovation), qui seulement deux ans après leur lancement, ne permette pas de financer des investissements importants sur ce budget annexe, et dont les tarifs, déjà fixés en fourchette haute par rapport à des équipements et services similaires et comparables, ne peuvent faire l’objet d’une augmentation susceptible de financer l’investissement nouveau présenté. En effet, une hausse des tarifs pratiqués au Pôle Sport Innovation serait contreproductive sur la fréquentation de l’équipement, et donc sur ses recettes. De plus, ces dernières font l’objet d’une délégation de service public, les recettes du service ne venant pas abonder le budget annexe dédié, qui ne l’ai que par une redevance du fermier. Tous ces éléments justifient pleinement le recours à une subvention d’équipement pour financer les nouveaux investissements.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
BONNAFFOUX Sébastien, M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane
à Mme BOU Suzanne
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-012-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
28/01/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le versement d’une subvention d’équipement de 128 000 € maximum, du budget principal vers le budget annexe Station expérientielle pour l’exercice 2025 ; DIT QUE le versement pourra se faire en plusieurs fois et pourra faire l’objet d’un Reste à Réaliser, DIT QUE les recettes et les dépenses afférentes font l’objet des inscriptions aux budgets 2025 et suivants :
Budget principal M57 :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées
20415342 : Subventions d’équipements versées aux Spic Bâtiments et installations Budget annexe Station expérientielle :
1314 : Subventions d’équipement communes
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-012-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026