Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+08+04+2016

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+08+04+2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Lesgor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+08+04+2016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

2016/01

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR

DU 08 AVRIL 2016.

Le Conseil Municipal s’est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS.

Présents : POSTIS Patrick, GAUZERE Jacques, DABRAT Sabine, MESPLEDE Christophe, YURIC Stéphanie, BATS Florence, MESPLEDE Alain

Excusés : COURRIAN David, DUBESSET Christelle.

Absente : GARRIDO Mélissa

Secrétaire de séance : GAUZERE Jacques.

1° LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2015.

Adopté à l’unanimité.

2° BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

a) Approbation du compte administratif 2015.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la clôture définitive de ce budget, puisque la compétence est transférée au SYDEC.

Le comptable public va procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal.

Il est présenté par le doyen d’âge, Monsieur GAUZERE Jacques. Monsieur le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 qui arrête ainsi les comptes :

- Section d’exploitation:

Dépenses : 42 118.52 €

Recettes : 90 162.14 €

Soit un excédent d’exploitation 2015 de 48 043.62 €

- Section d’Investissement :

Dépenses : 76 863.18 €

Recettes : 154 842.43 €

Soit un excédent d'investissement 2015 de 77 979.25 €

Ce qui porte l’excédent total à 126 022.87 €

b) Examen et vote du Compte de gestion 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame DA SILVA Brigitte et Monsieur VAUJOUR Robert. Le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité.

3° CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

a) Approbation du compte administratif 2015.2

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la clôture définitive de ce budget, puisque le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2015, a décidé de dissoudre le CCAS. Le budget du CCAS sera donc transféré dans celui de la commune.

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 qui arrête ainsi les comptes :

- Section d’exploitation:

Dépenses : 0 €

Recettes : 2 296.59 €

Soit un excédent d’exploitation 2015 de 2 296.59 €

b) Examen et vote du Compte de gestion 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame DA SILVA Brigitte et Monsieur VAUJOUR Robert. Le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité.

4° BUDGET COMMUNAL

a) Compte administratif 2015

Il est présenté par le doyen d’âge, Monsieur GAUZERE Jacques. Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévus : 580 187.51

Réalisé : 230 694.00

Reste à réaliser : 343 670.00

Recettes

Prévus : 580 187.51

Réalisé : 270 590.66

Reste à réaliser : 48 719.00

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 666 575.00

Réalisé : 340 136.20

Recettes

Prévus : 666 575.00

Réalisé : 748 690.53

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : + 39 896.663

2016/02

Fonctionnement : + 408 554.33

Résultat global : + 448 450.99

Le Compte Administratif 2015 est adopté à l'unanimité.

b) Examen et vote du Compte de gestion 2015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame DA SILVA Brigitte et Monsieur VAUJOUR Robert. Le montant des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité.

c) Affectation des résultats 2015

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, Constatant que le Compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 122 370.23 - Un excédent reporté de 286 183.10 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 408 554.33 - un excédent d'investissement de 39 895.66 - un déficit des restes à réaliser de 294 951.00 Soit un besoin de financement de 255 054.34 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2015 408 554.33 - Affectation complémentaire (1068) 255 054.34 - Résultat reporté en fonctionnement (002) 153 499.99 - Résultat reporté en investissement (001) 39 896.66

Approuvé à l’unanimité.

d) Budget Primitif 2015

Concernant les projets de travaux envisagés pour 2016, la commission Finances s’est réunie le 24 mars dernier. Elle a décidé de retenir et de soumettre au conseil comme priorité les projets suivants :

- maison de la chasse 150 560.00 €

- travaux église 60 000.00 €

- bordures sur la RD413 50 000.00 €

- aménagement Mairie 243 164.00 €

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016.

Taux d’imposition 2016 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, conformément au débat des orientations budgétaires, un projet de budget pour l’année 2016.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition existants :

- taxe d’habitation : 9.71 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.50 %

Subventions 2016 :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes :

- COMITE DES FETES 600 € - AMICALE LAIQUE « LES BRUYERES » 600 € - AMICALE DES RETRAITES « TOUTS AMICS » 600 € - ACCA 600 € - ANCIENS COMBATTANTS 600 € - ASS. Pour le don de sang bénévole de Tartas et ses environs 50 € - FNATH Section de Tartas (Mutilés du Travail) 50 €

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :

Investissement

Dépenses 609 202.00

Recettes 609 202.00

Fonctionnement

Dépenses 616 386.00

Recettes 616 386.00

Demande Subventions FEC, Fonds de Concours CCPT et DETR 2016:

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter au programme F.E.C. - 2016 et Fonds de Concours CCPT, le dossier suivant : - TRAVAUX MAIRIE : ravalement des façades et couverture - réaménagement intérieurs et mise en conformité (accessibilité) - aménagements extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRETE le coût prévisionnel des travaux à 186 600 € HT.

- ARRETE le plan de financement comme suit :

MONTANT TRAVAUX H.T. 186 600

DETR (30%) 55 980 FONDS DE CONCOURS CCPT 10 000 FEC 5 918 AUTOFINANCEMENT 114 702

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier aux services concernés de l’Etat, du Conseil Départemental des Landes et de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

- DECIDE de solliciter l’attribution d’une DETR de 55 980 € pour les travaux de la Mairie.

-5

2016/03

- DECIDE de solliciter une aide de la Communauté de Communes du Pays Tarusate à hauteur de 10 000 €.

- DECIDE de solliciter une aide du Conseil Départemental des Landes à hauteur de 5 918 €.

Le Budget Primitif 2016 est adopté à l'unanimité.

5° ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Membres titulaires : Membres suppléants : -YURIC Stéphanie - MESPLEDE Christophe - GAUZERE Jacques - DABRAT Sabine

- MESPLEDE Alain - BATS Florence

6° CONVENTION AVEC LE CDG/40 SUR L'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Conseil d'Administration du CDG40 a crée un service de prévention des risques professionnels, venant ainsi compléter le service de médecine préventive.

Mission nouvellement créée pour l'évaluation des risques professionnels et d'élaboration du Document Unique au sein du Service Médecine Préventive, ce service prévoit la mise à disposition de personnels afin d'aider les collectivités à l'établissement du Document Unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire et DÉCIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes la réalisation de la mission d’accompagnement à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels ; - AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels assurée par le Centre de Gestion, aux conditions financières fixées par ce dernier.

7° MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statutaires) ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 portant création de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;

Considérant la délibération de la Communauté de communes en date du 3 mars 2016, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CCPT a décidé de procéder à une remise à jour générale de ses statuts, assortie de nouvelles prises de compétences. Au titre des compétences facultatives, seraient ainsi ajoutées :

-la prise en charge de la politique de petite enfance (crèches et RAM) -la création d’une maison de santé pluridisciplinaire

-la politique de déploiement des « bornes de charges électriques » pour les véhicules6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’approuver l’ensemble des modifications, actualisations, suppressions et prises de compétences nouvelles.

- D’approuver les nouveaux statuts modifiés, résultant des modifications précédentes.

8° REVERSEMENT D’UNE PARTIE DU FONDS D’AMORÇAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE

En Pays Tarusate, depuis la rentrée 2013/2014, l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) échoit à la Communauté de Communes, compétente suite à délibération des communes.

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs qu’un fonds dénommé "fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré" a été institué en faveur des communes, à hauteur de 50 EUR par enfant scolarisé. Il vise à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires.

L’aide est versée aux communes, à charge pour ces dernières de reverser les subventions reçues à la Communauté si cette dernière est organisatrice des TAP. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose qu’une partie de l’aide de l’Etat (30€/ an / enfant) soit reversée à la CCPT à compter de la rentrée 2016/2017.

Ce reversement sera régi par convention entre les communes concernées et la CCPT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le principe du reversement à la CCPT d’une partie du fonds d’amorçage (désormais pérennisé) perçu au titre de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, à hauteur de 30 €/an/enfant. Le reversement sera effectif à compter de la rentrée 2016/2017

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

9° AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant à la convention d’adhésion au service Médecine du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2016, à savoir le montant annuel de la participation dû par la collectivité est fixé à 71.50 € par agent.

10° QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire signale que la Communauté de Communes a voté, lors du conseil communautaire du 3 mars, la possibilité de mettre à disposition les services techniques communautaires (personnel et matériel) afin de réaliser des travaux de voirie sur les voies communales.

 La Commune prendra à sa charge le café d'accueil et l'apéritif lors de la réunion des cercles au Carriou le samedi 16 avril.

Clôture de la séance à 23h.