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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 127 convention de pret de materiel et de mobilier du rpe de la brie nangissienne au profit du centre soc 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 127 convention de pret de materiel et de mobilier du rpe de la brie nangissienne au profit du centre soc 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
> BRIE S NANGUJENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-127
-
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
MATERIEL
_ET
MOBILIER
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
PROFIT
DU
CENTRE
SOCIAL
COL/BRIE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Brie
Nangissienne
de
soutenir
le
centre
social
CoLi'Brie,
Considérant
la
nécessité
pour
le
centre
social
CoLiBrie
de
disposer
de
l’ensemble
des
locaux
du
RPE
(à
l'exception
des
bureaux
administratifs),
du
matériel
et
du
mobilier
dans
le
cadre
de
leurs
animations,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
locaux,
le
matériel
et
le
mobilier,
sis
8
rue
du
Faubourg
Notaire
à
Nangis,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
et
de
mobilier
du
Relais
Petite
Enfance
de
la
Brie
Nangissienne
au
profit
du
centre
social
CoLiBrie.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
11
décembre
2025
Le
Président,
Yannick GUILLO
7
YA
Fr)
(>
C2
/
|
/
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