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Arrêté - 2024 AM n477 FestivalCouleurTropicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AM n477 FestivalCouleurTropicale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ARRETE N°UYY /AM/2024
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
sur la place Jeanne d’Arc
Le maire de la commune de Les Trois-Bassins ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui
l’ont complétée ou modifiée ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des
départements, des régions modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants ; |
VU le Code de Route ;
VU la demande formulée par M. Patrice GAETAN, président de l’association RCI Tropicale,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place Jeanne d’Arc afin de faciliter le bon déroulement du festival « Couleur Tropicale » ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 18 octobre 2024 à partir de 22h00 jusqu’au dimanche 20 octobre
2024 jusqu’à 23h30, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront
interdits sur la place Jeanne d’Arc.
ARTICLE 2 :Les services communaux sont chargés de la communication, de la mise en place de barrières et de la signalisation.
ARTICLE 3 :Le Directeur Général des Services, les forces de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Les Trois-Bassins, le 07 octobre 2024