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Arrêté - 2024 AM n317 PlaceJeanneDarc ceremonie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AM n317 PlaceJeanneDarc ceremonie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
ARRÊTÉ N°317/AM/2024
Portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement Place Jeanne d’arc en ville de LES TROIS BASSINS
Le Maire de la commune de LES TROIS BASSINS,
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que le maire est responsable du déroulement des cérémonies publique sur sa commune ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place
Jeanne D’arc afin de faciliter et de sécuriser la préparation des cérémonies patriotiques et de la fête nationale durant l’année ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la place Jeanne D’arc la
veille de chaque cérémonie patriotique et fête nationale du 14 juillet et ce, à
partir de 22h00 jusqu’au lendemain à 13h00.
ARTICLE 2 : Les cérémonies patriotiques habituellement organisées par la collectivité sur la
place Jeanne D’arc étant :
Le 8 mai : Anniversaire de la victoire du 8 mai 1945,
Le 18 juin : Journée nationale commémorative de l'appel historique du
général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre
l’ennemi,
Le 11 novembre : commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918
et hommage rendu à tous les morts pour la France,
ARTICLE 3: Le présent arrêté est valable à compter de la date de signature jusqu’à la fin de
l’année civile 2024.
ARTICLE 4: Les services communaux sont chargés de la communication, de la mise en
place de barrières et de la signalisation.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut-être déférer devant le tribunal administratif de Saint-
Denis dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Il peut également
faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai auprès du maire de la commune de Les Trois Bassins. ARTICLE 7: Le Directeur Général des Services, les forces de Police et de Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à LES TROIS BASSINS, le 03 juin 2024
Le Maire