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Déliberation - DE 20 47 Modernisation du systeme declairage public 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 47 Modernisation du systeme declairage public 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
Re DU CONSEIL MUNICIPAL
D DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 30 JUIN 2020
En exercice : 23 L'an deux mille dix-vingt et le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, Présents : 23 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Votants : 23 sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Nos Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER 20-47 Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, N° ordre dans la séance : CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE DE-30062020-14 Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Date de la convocation : Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers 22/06/2020
Absents excusés : Date de l'affichage :
03 JUIL. 2020
OBJET : MODERNISATION DU SYSTEME D’ECLAIRAGE PUBLIC 2020 (5*"° tranche): VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
Dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public initié dès 2015 (suppression des lampes à vapeur de mercure, mise aux normes des armoires de commandes...) le SIEA a identifié 31 points lumineux et 1 armoire de commande à traiter en 2020 (57e tranche du programme).
Le SIEA a donc procédé à l'étude détaillée de l'opération et a transmis un plan de financement qu'il convient d'approuver. Celui-ci se décompose comme suit :
Montant des travaux inscrits au programme TTC 51 360,00 € Soit montant HT 42 800,00 € Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat 31 117,00 €
Soit :
Participation du SIEA 9 103,70 € FCTVA 8 425,09 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune 33 831,21 € Total 51 360,00 €
Il sera demandé à la commune le versement d’une participation financière égale à 85% de la dépense prévisionnelle à charge de la commune. La régularisation, sur la base de la dépense réellement engagée par le Syndicat pour le compte de la commune, interviendra à la clôture du programme et donnera lieu, suivant le cas, à un appel de fonds complémentaires ou à un versement du trop-perçu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus et,
MANDATE le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces consécutives à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDR ASS
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200630-DE-30062020-14-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020