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Déliberation - DE 20 46 Creation luminaire a chatel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 46 Creation luminaire a chatel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
N° ordre
20-46
N° ordre dans la séance :
DE-30062020-13
Date de la convocation :
22/06/2020
Date de l'affichage :
9 3 JUIL. 2020
SEANCE DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille dix-vingt et le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER
Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert,
Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : CREATION D'UN LUMINAIRE A CHATEL : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Syndicat Intercommunal d'Energie et de Communication de l'Ain a procédé à l'étude détaillée du projet pour le remplacement d'un point lumineux à Chatel.
Afin que le SIEA puisse procéder à l'inscription du dossier dans un programme, il convient d'approuver le plan de financement prévisionnel proposé, à savoir :
Montant des travaux inscrits au programme TTC 1 600,00 € Soit montant HT 1 333,33 € Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat 610,00 €
Soit :
Participation du SIEA 247,67 € FCTVA 262,46 € Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune 1 089,87 € Total 1 600,00 €
Il sera demandé à la commune le versement d'un appel de fonds de 85% du montant de la dépense dès réalisation de l'ordre de service à l'entreprise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus et,
MANDATE le Maire ou son représentant pour signer l’ensemble des pièces consécutives à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200630-DE-30062020-13-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020