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Déliberation - DE 24 83 Plan de financement pour la modernisation point lumineux rue de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 83 Plan de financement pour la modernisation point lumineux rue de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
27
Votants :
31
N°
ordre
: DE-24-83
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-17122024-12 Date
de
la
convocation
:
11/12/2024 Date
de
la
publication
:
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Marc
GUILLAND,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Mélisande
MACONE
(procuration
à
Éric
BONNET),
Céline
LE
CERF
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Marc
MEO
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Thierry
DEHAY
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Christelle
MARCHAND,
Dominique
SCALMANA
Secrétaire
de
séance
: Déborah
GLEYZE
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
MODERNISATION
D'UN
POINT
LUMINEUX
RUE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
doit
procéder
à
la
modernisation
d'un
point
lumineux
rue
de
la
Mairie.
Un
plan
de
financement
élaboré
par
le
SIEA
est
présenté
au
conseil
municipal
en
vue
de
son
approbation.
Celui
prévoit
un
reste
à
charge
pour
la Commune
à
hauteur
de
1 939,17
€
TTC
sur
un
montant
total
de
2
600
€ TTC.
Ce
plan
de
financement
est
ci-joint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- __ Approuve
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
-_
_Mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l’ensemble
des
pièces
consécutives
à
cette
délibération.
La
Secrétaire
de
séance
Déborah
GLEYZE Chez
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MASSE
Pi
TES Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20241217-DE-17122024-12-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024