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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Reponses aux observations consultation PCAET vdef Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Reponses aux observations consultation PCAET vdef)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique PCAET du 16 novembre au 31 décembre 2020

L'ensemble des contributions a été reçu par mail.

Aucune observation n'a été déposée dans le cahier de consultation.

Un courrier postal a été reçu en doublon d'un mail (Mairie de St Pierre de Frugie).

N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

Sont favorables à la mise en place d'un PCAET au sein d'une communauté de

communes.

"Au regard du dossier qui nous est présenté, nous faisons un certain nombre

d’observations. Certaines sont générales mais une large partie concerne le grand

éolien industriel qui est incontestablement l’élément qui pose le plus de

problèmes"

"Certains thèmes très clivants n’ont pas été abordés correctement avec la

population, en particulier le grand éolien industriel qui fait l’objet de nombreuses

controverses. Il nous semble qu’une rencontre spécifiquement dédiée à cette

thématique était nécessaire et il est regrettable que le sujet ait été évincé du

débat public."

[...] "le grand éolien industriel n’est pas souhaité par la population locale."

[...] "Dans un souci d’efficacité et afin de prouver une réelle écoute de la

population, il nous semble important de poser clairement dans ce PCAET un refus

du grand éolien industriel."

"La carte de la page 20 indique un potentiel irréaliste de 47 éoliennes, or les zones

potentielles identifiées ne sont en aucun cas des zones polluées ou incultes et les

installations éoliennes envisagées ne pourront jamais être peu visibles ou bien

intégrées. Par conséquent, cette carte du potentiel éolien n’est pas appropriée et

doit, selon nous, être retirée du PCAET."

"Le choix de faire une consultation publique à la veille des fêtes de fin d’année est

très contestable si on souhaite réellement une large participation du public. C’est

d’autant plus contestable en période de crise sanitaire. La consultation publique

n’est pas suffisamment mise en évidence sur le site internet de la communauté de

communes et par voie d’affichage."

La consultation publique est une procédure qui se déroule par voie dématérialisée, à la différence d'une

enquête publique.

Au sujet de la communication réalisée à propos de la consultation du public sur le projet de PCAET, l'avis de

consultation a été envoyé par mail à l'ensemble des 22 communes du territoire pour affichage, affiché au

siège de la Communauté de communes et consultable sur le site internet de la Communauté de

communes, www.perigord-limousin.fr

Un article est présent dans le magazine intercommunal de la Communauté de communes Périgord-

Limousin n°4 de novembre 2020, qui a été distribué dans les foyers du territoire communautaire.

Trois articles de presse sont parus au lancement de la procédure (Sud-Ouest du 28 octobre 2020, Réussir le

Périgord du 30 octobre 2020, DL du 13 novembre 2020) ainsi que 2 autres en cours de procédure pour un

rappel (DL du 15 décembre 2020 et Sud-Ouest du 16 décembre 2020).

De plus, 3 publications sur Facebook ont été diffusées (les 5, 15 et 18 novembre 2020).

Concernant la thématique du grand éolien industriel, la réponse détaillée de la Communauté de communes

Périgord-Limousin est indiquée ci-dessous.

Association VIAPL -

Vivre Informer et Agir

pour le Périgord-

Limousin

13

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique du projet PCAET Page 1 de 7

AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

"La participation de la population nous semble insuffisante pendant la phase

d’élaboration de ce PCAET. Le champ d’action d’un tel Plan est très vaste et les 5

ateliers et 3 rencontres thématiques qui ont eu lieu n’ont pas fait l’objet d’une

publicité suffisante."

Les 5 ateliers thématiques et les 3 rencontres citoyennes ont pu être organisés grâce à la mutualisation des

moyens avec la Communauté de communes Dronne & Belle. Les acteurs ciblés pour chaque atelier ont été

conviés par l'envoi dématérialisé d'un carton d'invitation.

Pour les rencontres citoyennes, une affiche a été envoyée par mail à l'ensemble des 22 mairies pour

affichage, affichée au siège de la Communauté de communes ainsi que dans ses différents sites

(bibliothèques, centres de loisirs, office du tourisme...) mais également distribuée chez certains

commerçants. Des flyers ont aussi été distribués. Une communication a été faite via le site internet de la

Communauté de communes et sa page Facebook : 9 publications ont été diffusées entre le 31 mai et le 2

juillet 2019. Six articles de presse sont parus : Sud-Ouest des 26, 29 juin 2019 et 1er, 16 juillet 2019, l'Echo

des 26 juin et 1er juillet 2019.

"Nous plébiscitons toutes les actions programmées pour améliorer l’efficacité

énergétique des bâtiments, développer l'éco-responsabilité de la commande

publique, organiser la mobilité sur le territoire et favoriser la production et la

consommation locales."

"Au cas où la Comcom Périgord-Limousin souhaiterait maintenir une part d’éolien

dans son PCAET, même si la distance réglementaire est fixée à 500m entre une

éolienne et une habitation, le PCAET pourrait préciser que sur la communauté de

communes Périgord-Limousin, une distance proportionnelle à la hauteur est

souhaitée. Une distance de sécurité correspondant à 10 fois la fauteur de

l’éolienne est considérée comme raisonnable par la plupart des institutions

sanitaires."

La Communauté de communes Périgord-Limousin prend acte de cette contribution et intègre cette

proposition au programme d'actions du projet de PCAET. Sous l'orientation 6.2 nommée "Accompagner le

développement des ENR", la phrase suivante est rajoutée à la description de la fiche action 6.2.2 , intitulée

"Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur" :

La distance réglementaire entre une éolienne et une habitation est fixée à 500 m. Toutefois, prenant en

compte les contributions du public, la Communauté de communes Périgord-Limousin préconise une

distance de sécurité correspondante à 10 fois la hauteur de l'éolienne sur son territoire.

"La plupart des projets d’énergie renouvelable souffrent d’un manque de

transparence et de concertation. Afin d’y remédier, nous proposons que le PCAET

intègre la nécessité d’instaurer une réunion publique pour présenter tout projet

d'infrastructure avant même que la moindre délibération soit prise par une

collectivité. Le but est d’informer le plus en amont possible la population et

d’éviter les petits arrangements entre élus et entre quelques propriétaires."

Pour la construction et l'exploitation d’un projet d'énergie renouvelable, des autorisations sont nécessaires

au titre de plusieurs réglementations en particulier le code de l’énergie, le code de l’urbanisme, le code de

l’environnement et le code forestier (si une autorisation de défrichement est obligatoire). La concertation

du public est établie dans ce cadre réglementaire et comprend a minima une enquête publique. L'autorité

compétente pour délivrer ces autorisations est le Préfet de la Dordogne.

Cependant, comme l'indique l'orientation 6.2 du projet de PCAET, la Communauté de communes souhaite

agir avec les porteurs de projets privés en développant en particulier le financement participatif local, afin

de mobiliser l'épargne locale sur des projets locaux, avec de bonnes rentablités (cf. page 47 du Livre 2 -

Stratégie).

"La consultation publique a lieu dans un contexte très défavorable, en pleine

période de confinement et en période de fête. Deux éléments qui limitent la

participation du public. Si le PCAET veut réellement s’appuyer sur une démarche

participative, il aurait été judicieux de choisir une autre

période."

La consultation publique est une procédure qui se déroule par voie dématérialisée. Elle a eu lieu du 15

novembre au 31 décembre 2021, soit sur une période supérieure aux 30 jours réglementaires.

"Un travail spécifique aurait dû être mené avec tous les professionnels du

tourisme intervenant sur la communauté de communes et les comcom alentours.

[…] Nous regrettons que le tourisme ne soit pas davantage considéré et il nous

semble légitime qu’un point de vigilance vis-à-vis du tourisme soit intégré dans le

document."

La Communauté de communes Périgord-Limousin s'engage dans un premier PCAET. Si la situation sanitaire

le permet, des groupes de travail thématiques seront créés et cela permettra de poursuivre les réflexions

sur les actions à mener. Une fiche action est dédiée aux acteurs du tourisme. La fiche action 3.3.5 intitulée

Elaborer une stratégie de tourisme durable a pour objectif d'associer les acteurs du tourisme.

"Le PCAET devrait affirmer clairement que l’éolien industriel

n’est pas souhaité."

"La carte qui présente un potentiel éolien de 47 machines sur le territoire nous

semble fantaisiste."

Concernant la thématique du grand éolien industriel, la réponse détaillée de la Communauté de communes

Périgord-Limousin est indiquée ci-dessous.

"nous pensons que la distance entre les éoliennes et les habitations doit être

proportionnelle à la hauteur de la machine. Une distance équivalente à 10 fois la

hauteur est une proposition communément admise et cela pourrait être inscrit

dans le PCAET."

Nous vous renvoyons à la réponse apportée à la contribution de l'association VIAPL

13

Association VIAPL -

Vivre Informer et Agir

pour le Périgord-

Limousin

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

15 Le collectif des Hébergeurs du Parc

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

élaboration,

Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique du projet PCAET Page 2 de 7

AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

"Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les forêts

constituent des réserves de carbone très importantes et nous proposons de poser

comme principe au sein du PCAET, l’impossibilité d’installer un projet énergétique

à moins de 200m d’un milieu forestier. 200 mètres étant la distance préconisée

par de nombreuses associations ou projets nature comme Eurobats ou la Société

Française pour la l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM).

Pour la construction et l'exploitation d’un projet d'énergie renouvelable, des autorisations sont nécessaires

au titre de plusieurs réglementations en particulier le code de l’énergie, le code de l’urbanisme, le code de

l’environnement et le code forestier (si une autorisation de défrichement est obligatoire). L'autorité

compétente pour délivrer ces autorisations est le Préfet de la Dordogne.

Cependant, la fiche action 5.2.5 vise à favoriser le maintien des stocks de carbone dans les espaces

agricoles, forestiers et naturels.

"Pour agir efficacement, nous pensons qu’il faut développer de nouvelles

infrastructures dans les espaces où l’homme a déjà posé son empreinte et qu’il ne

faut plus artificialiser de nouveaux espaces. Ce point n’est pas suffisamment

affirmé dans le PCAET"

La fiche action 4.1.1 nommée "Limiter l'étalement urbain et réinvestir les centres-bourgs", a comme

objectif de densifier et de limiter la surface constructible, par le biais du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi). En effet, la Communauté de communes débute son PLUi qui traitera la question de

l'artificialisation de nouveaux espaces et qui de plus, tiendra compte du PCAET existant.

"Dans un souci de transparence, nous pensons que toutes les observations

déposées au cours de cette consultation doivent être mises à la connaissance du

public."

La synthèse des observations et propositions du public sera rendue publique sur le site internet de la

Communauté de communes, pendant une durée minimale de 3 mois dès la date de publication de la

décision d'approbation du PCAET, conformément à la réglementation.

"La SEPANSO 24 s’inquiète de voir que le PCAET devra tenir compte

ultérieurement des études environnementales réalisées dans le cadre du PLUI

(sans doute ?) ou de projets de certaines installations classées ICPE. Le cabinet

ECO2 Initiative n’explique pas comment ces études d’impact ultérieures seront

prises en compte par le PCAET ? A quelles occasions, à quelles échéances, par qui

et par quels moyens humains et techniques seront-elles intégrées ?"

Pour la construction et l'exploitation d’un projet d'énergie renouvelable, des autorisations sont nécessaires

au titre de plusieurs réglementations en particulier le code de l’énergie, le code de l’urbanisme, le code de

l’environnement et le code forestier (si une autorisation de défrichement est obligatoire). L'autorité

compétente pour délivrer ces autorisations est le Préfet de la Dordogne. Les études d'impact sont réalisées

par les porteurs de projet en vue d'obtenir ces autorisations.

La communauté de communes s'engage dans un premier PCAET. A ce stade, seuls quelques projets d'ENR

sont identifiés : un champ photovoltaïque sur Thiviers et St Romain St Clément, un à Négrondes et un à

Saint Jory de Chalais, un projet de méthaniseur sur Thiviers, des toitures phovoltaïques sur bâtiments

publics.

Aussi, la CCPL souhaite prendre le temps de l'analyse des potentialités de son territoire et de la

concertation pour définir une stratégie de développement des ENR adaptée à son territoire et ensuite être

pro-actif dans l'émergence de nouveaux projets. Cette problématique sera également traitée lors de

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

"Nous nous apercevons, en fait qu’il n’y a pas eu de véritables débats entre les

communes pour déterminer si certaines ENR étaient acceptées dans le territoire

avant que le COPIL décide (apparemment seul) d’inclure l’éolien dans les

objectifs."

Aux pages 29 et 30 du Livre 2 - Stratégie, un paragraphe détaille la méthodologie pour aboutir à cet objectif

TEPOS et au scénario à 2030. L'ensemble des élus communautaires ont été conviés à un séminaire autour

du jeu "Destination TEPOS" pour aborder l'ensemble des leviers d'actions possibles à mettre en oeuvre sur

le territoire en matière de maîtrise de la demande en énergie et de potentiel de développement des

énergies renouvelables.

"La SEPANSO 24 souhaite que le conseil communautaire de la CCPL prenne les

mêmes dispositions que la Communauté

Agglo du Grand Périgueux et que la Communauté de communes Dronne et Belle :

le retrait pur et simple de l’éolien

dans les objectifs du PCAET."

Concernant la thématique du grand éolien industriel, la réponse détaillée de la Communauté de communes

Périgord-Limousin est indiquée ci-dessous.

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

SEPANSO Dordogne

Michel ANDRE

Président

32

15 Le collectif des Hébergeurs du Parc

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique du projet PCAET Page 3 de 7

AR Prefecture

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Publié le 13/04/2021N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

"Notre collectif a conscience des problématiques liées au réchauffement

climatique et de la nécessité d’explorer de nouvelles pistes pour organiser la vie

sur le territoire, notamment en termes de production ou de consommation

d’énergie."

"La principale faiblesse et même incongruité de ce projet est constituée par une

perspective d’un recours disproportionné à l’énergie éolienne dans un territoire

totalement inapproprié."

"Tant sur les faiblesses du dossier présenté que sur la méprise éolienne nous

rejoignons totalement la position de l’association VIAPL et nous nous permettons

de faire nôtre, leurs observations que nous rappelons"

Nous vous renvoyons aux réponses apportées à la contribution de l'association VIAPL

"Un nouveau COPIL a été désigné en septembre pour finaliser et accompagner la

mise en place de ce PCAET. Il est essentiel que celui-ci veille au respect d’une

approche participative tout au long du processus et que les décisions qui seront

prises ne soient pas celles d’un petit groupe d’élus pas suffisamment représentatif

compte tenu des enjeux environnementaux et sociétaux."

Par la délibération 2020-4-12 du 24 septembre 2020, un référent PCAET pour chacune des 22 communes

du territoire a été désigné pour la composition du comité de pilotage PCAET.

"Les observations déposées au cours de la consultation publique doivent être

rendues publiques et prises en compte."

La synthèse des observations et propositions du public sera rendue publique sur le site internet de la

Communauté de communes, pendant une durée minimale de 3 mois dès la date de publication de la

décision d'approbation du PCAET, conformément à la réglementation.

"Nous considérons que l'information du public en 2019 a été insuffisante, et que

quelques rencontres et ateliers" citoyens" regroupant largement moins d'une

centaine de personnes ne sont pas représentatifs de la Population locale : en

effet, celle-ci se sent très concernée par la problématique des énergies

renouvelables, et de la Transition énergétique, en particulier depuis l'émergence

des projets industriels de grande hauteur sur le territoire [...] "

Les 5 ateliers thématiques et les 3 rencontres citoyennes ont pu être organisés grâce à la mutualisation des

moyens avec la Communauté de communes Dronne & Belle. Les acteurs ciblés pour chaque atelier ont été

conviés par l'envoi dématérialisé d'un carton d'invitation.

Pour les rencontres citoyennes, une affiche a été envoyée par mail à l'ensemble des 22 mairies pour

affichage, affichée au siège de la Communauté de communes ainsi que dans ses différents sites

(bibliothèques, centres de loisirs, office du tourisme...) mais également distribuée chez certains

commerçants. Des flyers ont aussi été distribués. Une communication a été faite via le site internet de la

Communauté de communes et sa page Facebook : 9 publications ont été diffusées entre le 31 mai et le 2

juillet 2019. Six articles de presse sont parus : Sud-Ouest des 26, 29 juin 2019 et 1er, 16 juillet 2019, l'Echo

des 26 juin et 1er juillet 2019.

Ce projet de PCAET a l'ambition d'apporter une réponse locale aux enjeux globaux du changement

climatique. Le développement des énergies renouvelables est l'un des 6 axes stratégiques.

"Nous demandons la suppression de la mention de la filière éolienne dans ce

PCAET, non adaptée."

Concernant la thématique du grand éolien industriel, la réponse détaillée de la Communauté de communes

Périgord-Limousin est indiquée ci-dessous.

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

D-PAIS 24

Claudine BALDUCCI-

LACOMBE

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

44

40 Collectif Milhac Transition

Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique du projet PCAET Page 4 de 7

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

"Avant tout, sachez que nous nous inscrivons à 100% dans les observations

postées par le collectif des hébergeurs du PNR dont nous faisons partie." Nous vous renvoyons aux réponses apportées à la contribution du collectif des hébergeurs du PNR.

"Nous nous posons d'ailleurs la question de savoir si l'ensemble de citoyens de

votre communauté de communes a bien été avisé en temps et en heure de cette

consultation publique ?"

La consultation publique est une procédure qui se déroule par voie dématérialisée, à la différence d'une

enquête publique.

Conformément à l'article L123-19 du code de l'environnement, 15 jours avant l'ouverture de la

participation électronique du public, l'avis de consultation a été envoyé par mail à l'ensemble des 22

communes du territoire pour affichage, affiché au siège de la Communauté de communes et consultable

sur le site internet de la Communauté de communes, www.perigord-limousin.fr.

Trois articles de presse sont parus au lancement de la procédure (Sud-Ouest du 28 octobre 2020, Réussir le

Périgord du 30 octobre 2020, DL du 13 novembre 2020)

"Même si tout le monde a bien été informé, nous avons un doute sur le fait que

tous puissent, ou plus précisément, aient envie, de lire un dossier complexe, long,

répétitif et avec certaines parties tronquées par des "tampons administratifs""

Le Livre 0 - Résumé non technique est un document d'une trentaine de page résumant l'ensemble du projet

PCAET.

"nous ne vous cachons pas que la partie qui nous intéresse le plus est la partie sur

les éoliennes."

Concernant la thématique du grand éolien industriel, la réponse détaillée de la Communauté de communes

Périgord-Limousin est indiquée ci-dessous.

37 Jean-Marc PHILIPPON

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

Reprise des observations déposées par l'association VIAPL Nous vous renvoyons aux réponses apportées à la contribution de l'association VIAPL

"Une co-construction c’est d’abord une co-laboration. Et les principales fonctions

du comité de pilotage, ce sont l’organisation de cette démarche collective,

l’animation des groupes de travail, la mise à disposition des connaissances et le

bon équilibre des arbitrages. Mais ce n’est surtout pas d’élaborer ce plan en lieu et

place des habitants, et de leur demander"

La communauté de communes s'engage dans un premier PCAET. Le PCAET verra la création et l'animation

des groupes de travail thématiques et cela permettra de poursuivre les réflexions sur les actions à mener et

de définir l'implication des différents partenaires. Ce premier PCAET constitue une base et a vocation à

évoluer. Par la délibération 2020-4-12 du 24 septembre 2020, un référent PCAET pour chacune des 22

communes du territoire a été désigné pour la composition du comité de pilotage PCAET.

"lorsqu’on referme le document présenté, on se remémore surtout le chiffre de

47 éoliennes."

Concernant la thématique du grand éolien industriel, la réponse détaillée de la Communauté de communes

Périgord-Limousin est indiquée ci-dessous.

18 Jean-Louis LABARBE Pollutions, Mobilité

"Limiter les éclairages, j'ai déjà alerté les personnes concernées, j'ai les nuits

blanches de 18h00 à 8h30 le lendemain, dans le village le plus bio de la comcom...

Réfléchir aux conséquences de pollutions sonores et gaz d'échappement, avant de

faire venir des urbains en milieu rural.

Privilégier une carte tres attractive pour les déplacements sur le réseau sncf avec

horaires adaptés.

Navettes entre village de la comcom fréquentes

Établir marché tournant dans les villages de la comcom."

La Communauté de communes prend acte de cette contribution et s'appuiera sur les fiches actions

existantes suivantes.

La fiche action 5.2.2 nommée "Préserver la biodiersité du territoire", a en particulier comme objectif de

réduire les impacts de l'éclairage sur la biodiversité nocturne, en lien avec le projet Réserve Internationale

de Ciel Etoilé du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin.

La fiche action 4.2.3 vise à développer le système de navette sur l'ensemble du territoire intercommunal et

à destination d'un public varié.

35

Association CAP

Périgord-Limousin et

SCI Interval

Thomas Herondart

Mobilité et

Energie

Mobilité : "Le RETROFIT, une technique éprouvée, autorisée en France depuis le 3

avril 2020, et parfaitement adaptée aux probléma􀆟ques de déplacement en

espace rural, dans l’économie réelle.

Il s'agit de la conversion technique d'une voiture thermique de plus de 5 ans, en

modèle électrique."

Energie : Relancer la filière bois -énergie

La Communauté de communes prend acte de cette contribution et s'appuiera sur la fiche action 3.2.2

visant à soutenir la filière bois (construction, isolation, énergie).

27 anonyme GMA Mobilité "CONCERNANT VÉLO ROUTES ET VOIES VERTES EN DORDOGNE IL Y A DE TRÈS GROS EFFORTS À FAIRE." La fiche action 4.1.2 vise à développer les cheminements doux (réseaux et infrastructures) et les connecter avec ceux des territoires voisins.

42

6 Véronique et Jean- François BRAUD

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

élaboration,

concertation,

consultation

publique et

éolien

Jean-Claude FRASNETTI

Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique du projet PCAET Page 5 de 7

AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

9

Gilbert CHABAUD

Mairie St Pierre de

Frugie

éolien

Avis défavorable de la commune de St Pierre de Frugie à toute installation

d'aérogénérateurs sur son territoire.

"La Commune de Saint Pierre de Frugie ne rejette pas totalement le PCAET tel

qu'établi, et est consciente de la nécessité de se tourner vers des énergies non

fossiles, mais progressivement, avec des solutions adaptées, non nocives pour le

territoire."

16

Dominique

MARCETEAU

Mairie de Miallet

éolien

"Attentif à la volonté des habitants et s’appuyant sur divers avis scientifiques

reconnus, le Conseil Municipal de Miallet s’est opposé à plusieurs reprises, depuis

2014 jusqu’à aujourd’hui à l’implantation de parcs éoliens de type industriel,

classés ICPE."

"Nous approuvons en revanche tous les projets de rénovation thermiques des

bâtiments et…"

"Nous sommes ouverts à un travail de réflexion collectif pour partager des

connaissances afin d’imaginer pour ce territoire des projets alternatifs raisonnés,

raisonnables et donc acceptés."

25

Association Viure dins

la Nauta Drona

Maryse PERGLER,

présidente

éolien

"Nous demandons une position claire du Conseil de la Communauté de

Communes Périgord Limousin tout comme l’ont déjà fait les intercommunalités du

Grand Périgueux et de Dronne Belle. NON A L’EOLIEN INDUSTRIEL SUR LE

TERRITOIRE DE NOTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES.

34

Collectif Sauvons la

Queue d'Ane

Serge LASTERE

éolien

"Nous vous demandons de retirer l’éolien des ENR à développer dans

ce PCAET.

Cette position permettrait de rejoindre celle de vos partenaires de la CCDB et du

Grand Périgueux qui n’ont pas hésité à supprimer l’éolien de leurs stratégies et

plan d’actions."

1 Florence FLIPO éolien suppression de tous les projets éoliens dans nos études

2 anonyme GMA éolien Non à l'éolien prédateur

4 Francis LE GOYET complément obs 4 et 8 éolien Suppression du grand éolien dans le PCAET

7 Jean-Pierre COLIN éolien opposer à l'installation d'éoliennes

8 Francis LE GOYET complément obs 4 et 8 éolien Complément à son 1er mail du 20/12/2020

10 Christine BORIE

doublon avec

l'observation

n°19

éolien Inscrire dans le PCAET que le grand éolien n'a pas sa place au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin

12 Brigitte JAUNET éolien Non aux éoliennes dans le PCAET Périgord-Limousin

14 Tiphaine KNITTEL éolien Est contre l'éolien

17 Françoise BRIVES et Stephan PELLETIER éolien Est contre l'éolien industriel et l'artificialisation des sols

19 Christine BORIE

doublon avec

l'observation

n°10

éolien Demande de retirer le projet éolien du PCAET

20 anonyme GMA éolien Est contre les éoliennes terrestres

La position de la Communauté de communes Périgord-Limousin :

Loin de s’opposer, les énergies renouvelables se complètent et participeront toutes au bouquet

énergétique de demain.

La France et la région Nouvelle Aquitaine ont pris du retard dans le développement des énergies

renouvelables. Concernant l'éolien, les 50 parcs néo-aquitains sont principalement situés dans l'ancienne

région Poitou-Charentes.

Toutefois, l’intérêt du climat ne justifie pas un passage en force pour imposer des projets. La Communauté

de communes Périgord-Limousin considère que le rôle de la participation des communes et de leurs

habitants devra donc être repensé pour permettre l’épanouissement de nouveaux outils et la mise en

oeuvre de nouveaux projets garantissant une meilleure appropriation des enjeux du dérèglement

climatique et favorisant le passage à la transition énergétique du territoire.

L'engagement de la Communauté de communes Périgord-Limousin figure dans sa stratégie et son plan

d'actions. Le programme d’actions de ce projet de PCAET, privilégie les autres filières d’énergies

renouvelables comme le photovoltaïque, le bois, la géothermie, la méthanisation.

En effet, les caractéristiques de notre territoire ne permettent pas, en l'état actuel des connaissances,

d'accepter le développement de projets éoliens à grande échelle : le patrimoine, la biodiversité, la

proximité des projets avec les habitations du fait d'un habitat diffus. La communauté de communes

soutient la mise en oeuvre de solutions énergétiques alternatives aux énergies fossiles, sous la condition

qu’elles respectent les paysages et le patrimoine naturel et architectural, et sous la condition qu’elles

recueillent l’assentiment des élus et de la population des bassins de vie concernés.

La Carte sur le potentiel éolien :

Les cartes incriminées figurent dans le Livre 2 intitulé Potentiels et Stratégie du projet de PCAET. Il est

demandé réglementairement aux EPCI d'évaluer dans cette partie le potentiel de production de chaque

filière d'énergie renouvelable (R229-51 Code de l'Environnement I-5°). En aucune manière, il ne s'agit

d'engager la Communauté de communes Périgord-Limousin à réaliser ce potentiel. L'engagement de la

Communauté de communes Périgord-Limousin figure dans sa stratégie et son plan d'actions.

La carte identifie les sites sur lesquels il pourrait être pertinent d’implanter des éoliennes en faisant

référence auprès du Schéma régional éolien en Aquitaine de juin 2012.

Mais, la Communauté de communes Périgord-Limousin a bien conscience qu'il serait irréaliste de penser

que tous ces sites puissent être équipés.

Pour ne pas présenter des chiffres irréalistes sur les éoliennes, il a été proposé l’estimation de 2 ou 3 sites

pour 20 éoliennes sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin. Cela correspond à

1/3 des 6 sites identifiés pour la Communauté de communes au sein du Schéma Régional Climat Air Energie

(SRCAE) de l'ex région Aquitaine, approuvé le 15 novembre 2012.

Il s'agit en quelque sorte d'une proposition d'experts. Mais c’est juste une estimation : il n'est pas dit dans

le rapport que parmi ces 2 ou 3 sites, il faudra implanter des éoliennes, simplement il est indiqué que sur

l'ensemble du territoire, il y a un potentiel mobilisable de 2 ou 3 sites pour 20 éoliennes de 2,3 MW

chacune soit avec un taux de charge de 21% un potentiel mobilisable de 46 MW installlés soit 85 GWh

annuel.

En page 20 du Livre 2 intitulé Potentiels et Stratégie, en-dessous de la carte, un paragraphe précise : "Il est

important de souligner que ces analyses ne présument aucunement de la viabilité des sites identifiés, ni du

nombre d'éoliennes éventuellement installées et de leurs caractéristiques. L'implantation des parcs éoliens

sur les zones identifiées devra en effet passer par une étude plus fine de faisabilité ainsi que par une

procédure d'autorisation (qui comprend une enquête publique) , dont les résultats ne sauraient être

présagés à ce niveau."

L'objectif de cette carte est surtout de sensibiliser et montrer que le potentiel est important : il est bien

entendu que seules des études de faisabilité pourront préciser ces chiffres. Il s'agit d'une carte de

potentiels et non pas d'une carte de zonage des projets éoliens.

Le plan d'actions :

La Fiche action 6.2.4 nommée "Inciter les citoyens, les entreprises, à développer et produire des énergies

renouvelables (solaire, méthanisation, géothermie,…)" précise les points de vigilance : communication en

Liste des observations déposées dans le cadre de la consultation publique du projet PCAET Page 6 de 7

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021N° NOM Prénom Commentaires Thématique Résumé de l'avis émis Réponses de la Communauté de communes Périgord-Limousin

21 anonyme GMA éolien Eoliennes : chronique d'un naufrage annoncé

22 Nadine RUDEAU éolien Souhaite l'abandon de l'éolien industriel

23 Brigitte RIVIERE éolien Est contre l'éolien

28 Sigrun STRUNK éolien Souhaite supprimer la possibilité des éoliennes géantes du PCAET.

29 Elisabeth THIRY doublon obs 39 éolien Souhaite supprimer l'énergie éolienne du PCAET

30 Paul ROIZOT éolien Est contre l'éolien

31 Antonin HARTZ éolien Demande de retirer les prévisions sur l'éolien

33 Francis LE GOYET doublon obs 4 et 8 éolien Est contre l'éolien

36 Elisabeth TEULERE- BONNARD éolien Est contre l'éolien

39 MEIJER doublon obs 29 éolien Souhaite supprimer l'énergie éolienne du PCAET

41 Francis LE GOYET doublon obs 4, 8, 33 éolien Est contre l'éolien

43 Fam VERMAULEN éolien Est contre l'éolien et reprend les arguments de l'association VIALP

3 Paul DUBOIS Demande de plus de détails sur des données : des CTE aux CRTE

5 anonyme GMA

"EST-CE QUE LE PCAET EST UN PROJET FOURRE TOUT, AVEC UN TITRE « PORTEUR

» (AIR ET CLIMAT, MIEUX RESPIRER) POUR METTRE LES CAMPAGNES AU SERVICE

DU POUVOIR FINANCIER ?

Le Premier ministre vient d'adresser aux préfets une circulaire relative aux

Contrats de RELANCE et de transition écologique (CRTE), qui traduisent l’ambition

d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’Etat, les collectivités

territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations,

habitants…)."

11 Paul DUBOIS doublon avec l'observation n°3 Demande de plus de détails sur des données : des CTE aux CRTE

24 anonyme "ON SE DEMANDE COMMENT UN PETIT PAYS COMME LA FRANCE PEUT INFLUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE !"

26 anonyme 81 mails envoyés définissant différentes notions

38 anonyme "éolien : Rien n'est bon"

présagés à ce niveau."

L'objectif de cette carte est surtout de sensibiliser et montrer que le potentiel est important : il est bien

entendu que seules des études de faisabilité pourront préciser ces chiffres. Il s'agit d'une carte de

potentiels et non pas d'une carte de zonage des projets éoliens.

Le plan d'actions :

La Fiche action 6.2.4 nommée "Inciter les citoyens, les entreprises, à développer et produire des énergies

renouvelables (solaire, méthanisation, géothermie,…)" précise les points de vigilance : communication en

amont des projets et concertation avec les acteurs locaux et les citoyens pour intégrer les projets dans une

économie circulaire locale, veiller à l’éco-conception et permettre une meilleure acceptabilité des projets

Les grands projets feront l'objet d'études d'impact.

Le plan d'actions ne comprend aucun projet d'éolien.

Le cadre réglementaire :

Concernant la distance éolienne habitation, la distance minimale nécessaire entre un aérogénérateur et

une habitation est fixé à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre

de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article L 553-1 du Code de l’environnement

Les éoliennes étant inscrites à la nomenclature des Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement (ICPE), leur construction est soumise à la délivrance d’une autorisation par le préfet. La

délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des installations d'une distance de

500 m par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinés à

l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur. À partir de l’étude d’impact fournie par le

pétitionnaire, il appartient au préfet de délivrer ou non cette autorisation en considérant, en particulier,

l’enjeu de protection et de préservation de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine.

La communauté de communes s'engage dans un premier PCAET, de manière volontaire. Le PCAET verra la

création et l'animation des groupes de travail thématiques et cela permettra de poursuivre les réflexions

sur les actions à mener et de définir l'implication des différents partenaires. Ce premier PCAET constitue

une base et a vocation à évoluer.

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021