Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°028 du 7 mars 2024 Nominatif

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°028 du 7 mars 2024 Nominatif Document publié le Jeudi 7 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°028 du 7 mars 2024 Nominatif)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-028

PUBLIÉ LE 7 MARS 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /

Direction de la DDETS

83-2024-02-28-00056 - 212-2024-decisionRenonciation GARCIA NADEGEdu

280224 (1 page) Page 3

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé (2 pages) Page 5

83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé (3 pages) Page 8

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2024-02-28-00056

212-2024-decisionRenonciation GARCIA

NADEGEdu 280224

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-28-00056 - 212-2024-decisionRenonciation GARCIA NADEGEdu 280224 3Réf : Renonciation – GARCIA NADEGE N° demande 90560 du 28/02/2024 Affaire suivie par Anne MAGGIO

mel : ddets-sap@var.gouv.fr

Madame,

Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP979997665.

Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,

le 28/02/24

ddets du var

signé : Arnaud POULY

316 CHE HAUT DE FAISSES

83630 REGUSSE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-02-28-00056 - 212-2024-decisionRenonciation GARCIA NADEGEdu 280224 4Préfecture du VAR

83-2024-03-01-00008

AP ext Agrément signé

Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé 5

Service de l’éducation et

de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 13 du 1er mars 2024

portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d’honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2016 autorisant Monsieur Bastien MEYER, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «EASY CONDUITE 83», situé 163 Avenue Maréchal Foch 83170 BRIGNOLES et identifié sous le numéro E1608300200 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «EASY CONDUITE 83», situé 163 Avenue Maréchal Foch 83170 BRIGNOLES et identifié sous le numéro E1608300200 ;

Vu le mail du 23 février 2024 de Monsieur Bastien MEYER par lequel il sollicite l’extension de son agrément aux catégories AM ; A1 ; A2 ; A ;

.../...

1/2

Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé 6Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l’intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «EASY CONDUITE 83», situé 163 Avenue Maréchal Foch 83170 BRIGNOLES et identifié sous le numéro E1608300200 est ainsi modifié :

«L’établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/B1/AM-Quadri léger ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A ».

ARTICLE 2 :

Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l’intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de

deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Toulon,

Pour le préfet et par délégation,

Le Délégué à l’Education Routière du Var

Signé

Dominique THIEL

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00008 - AP ext Agrément signé 7Préfecture du VAR

83-2024-03-01-00009

AP ext Agrément signé

Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 8

Service de l’éducation et

de la sécurité routières

Pôle éducation routière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 14 du 1er mars 2024

portant extension d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet du Var,

Officier de la Légion d’honneur

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;

Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 12 février 2024 portant délégation de signature à Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim de la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 février 2018 autorisant Monsieur Bastien MEYER, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «EASY CONDUITE 83 GAREOULT», situé 1 boulevard du Mourillon 83136 GAREOULT et identifié sous le numéro E1808300040 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant renouvellement de l’agrément d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «EASY CONDUITE 83 GAREOULT», situé 1 boulevard du Mourillon 83136 GAREOULT et identifié sous le numéro E1808300040 ;

Vu le mail du 23 février 2024 de Monsieur Bastien MEYER par lequel il sollicite l’extension de son agrément aux catégories AM ; A1 ; A2 ; A ;

.../...

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Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 9Considérant que la demande de l’intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l’intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 14 février 2023 portant renouvellement de l’agrément d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «EASY CONDUITE 83 GAREOULT», situé 1 boulevard du Mourillon 83136 GAREOULT et identifié sous le numéro E1808300040 est ainsi modifié :

«L’établissement est habilité à dispenser les formations suivantes : AAC ; B/B1/AM-Quadri léger ; AM Cyclo ; A1 ; A2 et A ».

ARTICLE 2 :

Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l’intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

ARTICLE 3:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de

deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Toulon, le 1er mars 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le Délégué à l’Education Routière du Var

Signé

Dominique THIEL

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Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 10Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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Préfecture du VAR - 83-2024-03-01-00009 - AP ext Agrément signé 11