Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°047 du 22 mars 2024 non n
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°072 du 17 avril 2024 Non
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°087 du 29 avril 2024 Non
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°050 du 26 mars 2024 non n
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 7 mars 2024 non no
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°028 du 7 mars 2024 Nomina
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°52 du 19 février 2025 Non
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°91 du 25 mars 2025 Non no
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°123 du 30 mai 2024 Non no
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°046 du 21 mars 2024 non n
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°037 du 15 mars 2024 non nominatif
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°037 du 15 mars 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-037
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024 Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2024-03-14-00004 - 2024-03-72- Décision collège PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA
SANTE PUBLIQUE (1 page) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément d’une
association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE (2 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS (2 pages) Page 8
83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC (2 pages) Page 11
83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN (2 pages) Page 14
83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD (2 pages) Page 17
83-2024-03-14-00007 - AP Suspension (2 pages) Page 20
83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (4 pages) Page 23
83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A50 sur le territoire de la commune de Bandol (3 pages) Page 28
83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars
2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel (3 pages) Page 32
2 Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-03-14-00004
2024-03-72- Décision collège PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L
3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-03-14-00004 - 2024-03-72- Décision collège PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 3 CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 2024/03/72
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) – Madame le Docteur DOREY Michele, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) – Madame SEMELLE Johanna, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) – Monsieur le Docteur FOURNEL Vincent, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 14 Mars 2024
Pour le Directeur et par PO
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-03-14-00004 - 2024-03-72- Décision collège PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 4 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2024-03-15-00007
Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément
d’une association sportive : AFCA 12 M JI
FRANCE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément d’une association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE 5 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément d’une association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE 6 Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2024-03-15-00007 - Arrêté n° 2024-SPORT-0001 portant agrément d’une association sportive : AFCA 12 M JI FRANCE 7 Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00002
AP Ouverture Jury FPS CRS
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS 8
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-12
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Police Nationale-CRS SUD, pour l’attribution
du certificat de compétences de formateur en premiers secours.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, notamment l’article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours» (PAE FPS) ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours reçue le 21 février 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_12 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS 9 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour
l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 10h00 pour l’examen des dossiers présentés par la Police Nationale-CRS SUD.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Damien BERNARD,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Gérald PRIETO, (FdF);
Monsieur Franck HALLIDAY, (FdF);
Monsieur Jean-Michel BOMBARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d’empêchement par :
Madame Isabelle AMIEL , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_12 2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00002 - AP Ouverture Jury FPS CRS 10 Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00003
AP Ouverture Jury FPS RHC
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC 11
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-13
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base Ecole-2° Régiment d’Hélicoptère de Combat (BE-2°RHC) pour attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, notamment l’article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours» (PAE FPS) ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours reçue le 06 mars 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_13 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC 12 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour
l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 11h30 pour l’examen des dossiers présentés par la BE-2°RHC.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Gérald PRIETO,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Damien BERNARD, (FdF);
Monsieur Jean-Michel BOMBARD, (FdF);
Madame Isabelle AMIEL, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d’empêchement par :
Monsieur Franck HALLIDAY, (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_13 2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00003 - AP Ouverture Jury FPS RHC 13 Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00001
AP Ouverture Jury FPSC-EN
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN 14
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-11
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Education Nationale- Académie de Nice, pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, notamment l’article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques reçue le 13 février 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_11 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN 15 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour
l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 8h30 pour l’examen des dossiers présentés par l’Education Nationale- Académie de Nice.
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Franck HALLIDAY,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Madame Isabelle AMIEL, (FdF);
Monsieur Gérald PRIETO, (FdF);
Monsieur Damien BERNARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d’empêchement par :
Monsieur Jean-Michel BOMBARD , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_11 2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-EN 16 Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00004
AP Ouverture Jury FPSC-USSMD
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD 17
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_03_DS_SIDPC-14
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Unité de Secours et de Sauvetage en Milieu Difficile (USSMD83), pour l’attribution du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, notamment l’article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques reçue le 13 mars 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_14 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD 18 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour
l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 12h30 pour l’examen des dossiers présentés par l’Unité de Secours et de Sauvetage en Milieu Difficile (USSMD83).
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Jean-Michel BOMBARD,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Franck HALLIDAY, (FdF);
Madame Isabelle AMIEL, (FdF);
Monsieur Damien BERNARD, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d’empêchement par :
Monsieur Gérald PRIETO, (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 15/03/24
Original signé
V BARASTIER
Directeur des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024_03_DS_SIDPC_14 2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00004 - AP Ouverture Jury FPSC-USSMD 19 Préfecture du VAR
83-2024-03-14-00007
AP Suspension
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00007 - AP Suspension 20
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12 du 14 Mars 2024
portant suspension d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Agnès Bonjean, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2019 autorisant Monsieur Julien DONATO, à exploiter, à
titre onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, identifié sous le numéro E1908300050 dénommé «MARINE ECOLE»,
situé 40 rue Marie Mauron 83130 LA GARDE ;
Considérant les résultats de l’expertise réalisée par la cellule fraude de la préfecture du
Var ;
Considérant qu’il est reproché à Monsieur Julien DONATO d’avoir adressé une attestation
de formation ne respectant pas le délai prévu par l’arrêté du 20 avril 2012 en faveur de
Monsieur Henri Didine ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00007 - AP Suspension 21 Considérant le courrier adressé à l’exploitant, Monsieur Julien DONATO, le 15 février 2024
et notifié le 21 février 2024 indiquant qu’une mesure de suspension administrative de son
agrément préfectoral était envisagée à son encontre pour une durée de 15 jours et lui
demandant ses observations ;
Considérant la réponse de Monsieur Julien DONATO du 21 février par laquelle il reconnaît
les faits ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe assurant l’intérim de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral du 19 mars 2019 autorisant Monsieur Julien DONATO, à exploiter, à titre
onéreux, l’établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E1908300050 dénommé «MARINE ECOLE», situé
40 rue Marie Mauron 83130 LA GARDE est suspendu pour une période de 15 jours, du 1 er
avril 2024 au 15 avril 2024 inclus.
ARTICLE 2 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe assurant l’intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe,
assurant l'intérim de la directrice de cabinet,
Agnès BONJEAN
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00007 - AP Suspension 22 Préfecture du VAR
83-2024-03-14-00006
Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de
la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 23 Direction des sécurités
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-001 ESC du 14 mars 202402/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 13 mars 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-015 en date du 17 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 19 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 27 février 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 24 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer les travaux de remise en conformité, des écrans acoustiques, des dispositifs de retenue et le changement des glissières de sécurité du diffuseur N°10 «Saint- Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 sur l’autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur l’autoroute A50, au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000, dans les deux sens de circulation la semaine 12/2024, la semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de nuit de remise en conformité des écrans acoustiques, des dispositifs de retenue et le changement des glissières de sécurité au diffuseur n°10 «Saint-Cyr- sur-Mer » au PR 44.000, sur l’autoroute A50, la circulation de tous les véhicules sera réglementée, de 21h00 à 06h00 du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, hors week- end, hors jours féries et jours hors chantier. La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 sur l’autoroute A50 nécessitent de réglementer la circulation comme suit :
A50
Dans les deux sens de circulation
Fermeture de nuit des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N° 10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000
Les 4 nuits, de 21h00 à 06h00, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024
La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Toulon vers Marseille :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » : Pour les véhicules légers, sortir au diffuseur N°11 « La-Cadière-D ’Azur » au PR 50.700, suivre la RD66 puis la RD559 direction St Cyr-sur-Mer.
Pour les Poids-Lourds (PL), sortir au diffuseur N°9 « La Ciotat » au PR 35.200.
Pour rappel, la traversée de Saint-Cyr-sur-Mer est interdite :
- pour les Poids-Lourds de plus de 13 T sur les sections des RD 559 et RD 66; - pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la section de la RD 87;
- pour les véhicules de plus de 3.20 m de haut sur la section de la RD 66 près de la gare SNCF.
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 2/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 25 Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » : Pour les véhicules légers, suivre la RD559 et la RD66 et emprunter le diffuseur N°11 « La- Cadière-D ’Azur » au PR 50.700.
Pour les Poids-Lourds (PL), suivre la RD559, puis la RD408 pour arriver au rond-point et reprendre l’autoroute A50 au diffuseur N°09 « La Ciotat » au PR 35.200.
Pour rappel, la traversée de Saint-Cyr-sur-Mer est interdite :
- pour les Poids-Lourds de plus de 13 T sur les sections des RD 559 et RD 66; - pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la section de la RD 87;
- pour les véhicules de plus de 3.20 m de haut sur la section de la RD 66 près de la gare SNCF.
Dans le sens Marseille vers Toulon :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » : Pour tous les véhicules, sortie conseillée au diffuseur N°9 La Ciotat PR 35.200 puis suivre la D408 et la D559 direction St-Cyr-Mer.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » : Pour tous les véhicules, suivre la RD559 puis la RD408 et reprendre l’autoroute A50 au diffuseur N°9 La Ciotat au PR 35.200.
Pour rappel, la traversée de Saint-Cyr est interdite :
- pour les Poids-Lourds de plus de 13 T sur les sections des RD 559 et RD 66; - pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la section de la RD 87;
- pour les véhicules de plus de 3.20 m de haut sur la section de la RD 66 près de la gare SNCF.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l’IISR 8ème partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A50, et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 3/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 26 Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-03 -001 ESC 4/4
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-03-001 ESC du 14 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer 27 Préfecture du VAR
83-2024-03-15-00008
Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de
la commune de Bandol
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 28
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-002 ESC du 15 mars 202402/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-023 en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 15 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 19 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 08 mars 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-002 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 29 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer les travaux de changement de mats d’éclairage et de remise en conformité des dispositifs de retenue au niveau des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » sur l’autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur l’autoroute A50, dans les deux sens de circulation la semaine 12/2024, la semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de nuit de changement de mats d’éclairage et de remise en conformité des dispositifs de retenue au niveau des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N° 12 « Bandol » au PR 56.100, sur l’autoroute A50, la circulation sera réglementée de 21h00 à 06h00, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantier. La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au niveau des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N° 12 « Bandol » au PR 56.100 sur l’autoroute A50 nécessitent de réglementer la circulation comme suit :
Autoroute A50
Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 dans les 2 sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024
La semaine 13/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Toulon vers Marseille, fermeture de la bretelle de sortie N°12 « Bandol » : Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 puis suivre la D559 direction Bandol.
Dans le sens Toulon vers Marseille, fermeture de la bretelle d’entrée N°12 « Bandol » : Pour tous les véhicules, suivre l’ancien chemin de Toulon et reprendre l’autoroute au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 direction Marseille.
Dans le sens Marseille vers Toulon, fermeture de la bretelle de sortie N°12 « Bandol » : Pour tous les véhicules, sortir au diffuseur N°11 « La Cadière d’Azur » au PR 50.700 puis suivre la D559B en direction de Bandol.
Dans le sens Marseille vers Toulon, fermeture de la bretelle d’entrée N°12 « Bandol » : Pour tous les véhicules, suivre Ancien chemin de Toulon pour reprendre l’autoroute A50 au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 direction Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-002 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 30 Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit :
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l’IISR 8ème partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A50, et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, le maire de la commune de Bandol, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-03-002 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-15-00008 - Arrêté préfectoral n°2024-03-002 ESC du 15 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Bandol 31 Préfecture du VAR
83-2024-03-14-00005
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars
2023 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de
la commune des Adrets-de-l'Estérel
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel 32
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-003 ESC du 14 mars 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8
sur le territoire de la commune des Adrets-de-l’Estérel
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l’autoroute A8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de
chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 09 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 28 février 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-041 en date du 01 mars 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des entreprises chargés d’effectuer les travaux de remplacement de glissières en Béton Armé (GBA) sur l’autoroute A8 au PR 144.000, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur l’autoroute A8 , dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, de la semaine 12/2024 à la semaine 26/2024, les semaines 27/2024 et 28/2024 constituent les semaines de réserve.
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel 33 Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : Les travaux de remplacement des glissières en béton armé (GBA) sur l’autoroute A8 nécessitent des neutralisations de voies ainsi que la mise en place de voies réduites avec la pose de séparateurs modulaires de voies entre le PR 143.700 et le PR 145.500, du lundi 18 mars 2024 à 21h00 au vendredi 28 juin 2024 à 06h00. Les semaines 27/2024 et 28/2024 constituent les semaines de réserve.
L’aire de service de « l’Esterel » au PR 143.000 dans le sens Aix-en-Provence vers Nice sera fermée à partir du lundi 18 mars 2024 à 14h00 jusqu’au mercredi 20 mars 2024 à 05h00, sauf les week-ends et jours hors-chantier. Le reste de la semaine 12/2024 et la semaine 13/2024 constituent les périodes de réserve.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé, de la semaine 12/2024 à la semaine 26/2024 ainsi que les semaines 27/2024 et 28/2024 qui constituent les semaines de réserve dans le sens Aix-en-Provence vers Nice.
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux du PR 133.000 au PR 152.000.
Les voies seront réduites à 2.80 m pour la voie de gauche, 3.20 m pour la voie médiane et 3.20 m pour la voie de droite.
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice, les vitesses seront réduites à 110 km/h du PR 143.700 au PR 144.100 et à 90 km/h du PR 144.100 au PR 145.500.
Article 3 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel sera transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Article 4 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d’information, par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel 34 Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, le maire de la commune des Adrets-de-l’Estérel, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-14-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-03-003 ESC du 14 mars 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire de la commune des Adrets-de-l'Estérel 35