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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 077 Sante Modification DES Modalites de Participation AUX Frais du Site Sante Central P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 077 Sante Modification DES Modalites de Participation AUX Frais du Site Sante Central P)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[023-200041 556-20250929-2025-077-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/1 0/2025]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche À “OTES DE 5 EU En Manche
DÉLIBÉRATION N° : 2025-077 EN DATE DU : 29 SEPTEMBRE 2025
SANTÉ : MODIFICATION DES MODALITÉS DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DU CRÉNEAU DU SITE SANTÉ CENTRAL PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Tercillat, selon convocation le 22/09/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Madame Béaïirice AUSSANAIRE a été désignée Secrétaire de séance.
PRÉSENTS (23) : Mesdames et Messieurs
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-
François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT Philippe, CHEMISIER Annick, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, LALANDE Martine, MARSALEIX Guy, MOREAU ADRIEN, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, POELI Martine, THEVENET Didier.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (4) : Mesdames et Messieurs
HUMBERT Isabelle donne pouvoir à Sylvain DUQUEROIX, Marc LAMONTAGNE donne pouvoir à Martine
LALANDE, Roger LANGLOÏS donne pouvoir à Moïse DAUDON, Florence ROUSSILLAT donne pouvoir à
Jean-Claude AUROUSSEAU
EXCUSÉ (0) :
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 23 27 27 27 0
Vu la délibération n°2025-044 en date du 4 juin 2025 qui fixe la participation aux frais du créneau au site santé central par les professionnels de santé ainsi que les modalités,
Suite aux demandes des praticiens et de l'association Marche Pro Santé, la commission Santé s'est réunie le 18 septembre 2025 ei propose au Conseil communautaire de mettre en place les modalités suivantes :
+ Définition d'un créneau comme étant, une demi-journée {matin (8h30 à 13h30}/ après-midi (13h30 à 18h30}/ soir {18h30 à minuit}} pour un des cabinets ou la salle de réunion. °15€le créneau ;
+ Délai de prévenance d'annulation de 24h :
- Accès visuel sur le planning par les professionnels de santé:
* Paiement par le professionnel de santé ou par Marche Pro Santé pour le compte des praticiens;
+ Graiuité pour les activités non payantes pour les usagers, hors paiement direct ou par tiers-payant. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE les nouvelles modalités de participation aux frais de créneau du site santé central par les profession- nels de santé.
Faït et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour Extraït Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
La secrétaire de séance
Béatrice AUSSANAIRE
SJ a