Arrêté - 2025 002 vise

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Arrêté - 2025 002 vise Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Grave. Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 vise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

CLÉ EEE RE DIE EC

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA

MEIJE

Arrêté Municipal n°2025-002

COMMISSION RESTREINTE D’ESTIMATION DES

RISQUES DANS LES VALLONS DE LA MEILJE

Le Maire de la Commune de LA GRAVE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;

Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté municipal n°2020-105 du 17 décembre 2020 instituant une commission communale de sécurité ;

Considérant que le maire est chargé de la sécurité et de l’organisation des secours sur le domaine skiable ;

Considérant qu’en raison de l’urgence des décisions à prendre en cas de nécessité, en ce qui concerne les actions

de prévention, de secours et de sécurité menées au nom du Maire sur le Domaine skiable de haute montagne des « Vallons de la Meije », une Commission d’estimation des risques doit être créée;

Arrête :

Art.1 : Une commission d’estimation des risques est créée pour le domaine de haute montagne des « Vallons de la

Meije ». Celle-ci donne au Maire ou au Représentant du Maire, tous avis ou directives pour la gestion immédiate de

la sécurité en matière de prévention, de secours, d'évacuation sanitaire des victimes, fermeture des remontées

mécaniques en cas de risques dus au climat, à la stabilité de la neige ou tout autre danger spécifique à la haute

montagne.

Art.2 : Les membres de la Commission restreinte, collaborateurs bénévoles, sont désignés parmi les membres de la

Commission permanente de Sécurité :

PIC Jean-Pierre, né le 3 mars 1961, Maire de La Grave, Président de la Commission

SIONNET Philippe, né le 6 mai 1954 1°’ adjoint au Maire de La Grave, vice-président de la commission

PIQUEMAL Michel, né le 28 avril 1961, 2°"° adjoint au Maire de La Grave

PIC Grégoire, né le 11 août 1983, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de La Grave

BOUILLET Grégory, né le 9 avril 1977, Directeur de la Régie des Stations Villages de la Haute Romanche ANDRE Philippe, né le 31 mai 1961, guide de haute montagne de La Grave

ARTERO Fabien, né le 08 juillet 1985, guide de haute montagne de Snowlegend

AS Per, né le 18 octobre 1969, guide de haute montagne de La Grave

ASENSI Jérôme, né le 08 décembre 1977, pisteur secouriste SATG La Grave

BARBIER Florent, né le 7 février 1989, guide de haute montagne de La Grave

BARBOT Morgan, né le 7 mai 1986, pisteur secouriste SATG La Grave

BERTRAND Philippe, né le 22 avril 1965, guide de haute montagne de La Grave

BROCHARD Benjamin, né le 10 juillet 1981, guide de haute montagne Snowlegend

CHANCRIN Jérôme, né le 20 janvier 1982, guide de haute montagne Briançon

CHOMETTE Laetitia, née le 05 juin 1992, guide de haute montagne de La Grave

COINTEAUX Xavier, né le 27 septembre 1970, guide de haute montagne de La Grave

CRET Pierre Louis, né le 17 décembre 1998, aspirant guide de haute montagne de La Grave

CUVELIER Thomas, né le 17 novembre 1980, guide de haute montagne de La Grave

DANILO Maxant, né le 10 décembre 1977, guide de haute montagne de La Grave

DETRIE Mathieu, né le 13 novembre 1983, guide de haute montagne de La Grave

DOURNON Yoann, né le 9 juillet 1987, moniteur ESF de La Grave

Arrêté n°2025-002 Objet : Commission d'estimation des risques Vallons de la Meije Page 1/3

AR Prefecture

005-210500633-20250110-2025_A002-AR

Reçu le 10/01/2025FOISSAC Sébastien, né le 22 septembre 1973, guide de haute montagne snowlegend

GAILLARD Martin, né le 6 mars 1983, moniteur ESF à La Grave

GAILLARD Camille, née le 25 décembre 1989, monitrice ESF de La Grave

GARRIDO LESTACHE Ignacio, né le 08 avril 1979, guide de haute montagne de La Grave

GILLET Jérôme, né le 5 juin 1973, patrouilleur

GIROUD Olivier, né le 22 juin 1969, guide de haute montagne de La Grave

GUIBOUD Pascal, né le 6 janvier 1967, guide de haute montagne de La Grave

KROGERUS Rasmus, né le 18 mai 1977, guide de haute montagne de La Grave

LESTIENNE Emmanuel, né le 30 décembre 1972, guide de haute montagne de la Grave

LESUEUR Laurent, né le 19 août 1959, guide de haute montagne Snowlegend

LOUBIE Eric, né le 3 mars 1961, guide de haute montagne de La Grave

MAHENC Pierre, né le 11 septembre 1969, guide haute montagne l’Argentière la Bessée

MARIE Julien, né le 05 août 1982, guide de haute montagne Skiers Lodge

MARTIN Abdou, né le 8 mars 1964, guide de haute montagne de La Grave

MATHONNET Jérôme, né le 22 août 1971, moniteur ESF de La Grave

MATHONNET Théo, né le 25 septembre 1993, moniteur ESF de La Grave

MAZIER Bruno, né le 7 octobre 1964, guide de haute montagne de la Grave

MERINGOLO Hugo, né le 09 avril 1999, guide haute montagne de Briançon

MERLIN Loic, né le 16 octobre 1997, pisteur secouriste SATA Alpe d'Huez

MERLIN Adrien, né le 16 octobre 1997, pisteur secouriste SATA Alpe d’huez

MOLINATTI Robin, né le 1°" mai 1966, guide de haute montagne de la Grave

MOSSIERE Eric, né le 02 septembre 1971, guide de haute montagne de Briançon

ONOL LANG Per, né le 10 mai 1960, guide de haute montagne Skiers Lodge

PINATEL François, né le 9 juin 1960, guide de haute montagne de La Grave

PINATEL Lila, née le 26 décembre 1990, pisteur secouriste SATA Alpe d'Huez

REMON Jonathan, né le 13 septembre 1991, aspirant guide de la haute montagne de La Grave

RIZZARDO Pierre, né le 12 mars 1969, guide de haute montagne de La Grave

ROSTAING-PUISSANT Baptiste, né le 16 novembre 1981, guide de haute montagne de La Grave

ROULX Frédéric, né le 7 janvier 1967, guide de haute montagne Snowlegend

SCEMAMA Charles, né le 23 novembre 1973, patrouilleur

SIONNET Anthony, né le 21 mars 1992, moniteur ESF de La Grave

VANNARD Pierre, né le 14 mai 1995, moniteur ESI des Deux Alpes

VERDIER Martin, né le 6 janvier 1986, patrouilleur

ZANOLIN Anne, née le 29 novembre 1971, pisteur secouriste station du Chazelet La Grave

Art.3 : Le guide de veille désigné par Monsieur le Maire de La Grave est Monsieur Pascal GUIBOUD. Monsieur Florent Barbier et Monsieur Julien MARIE seront ses suppléants.

Art.4: La Commission sera valablement en mesure de fonctionner dès l’instant ou quatre de ses membres sont

réunis, même en l'absence de son Président. Cette Commission devra faire systématiquement le point de la situation

chaque fois que les risques d’avalanches évalués par le centre Météo de Saint Martin d’Hères, zone Oisans,

évolueront de 2 à 3 ou de 3 à 4. Pour toutes les autres situations, la décision reste à l'appréciation du guide de veille et des membres de la commission.

Les membres de la commission sont susceptibles d'être réquisitionnés par les services du secours en montagne avec

qui ils collaborent étroitement pour prévenir au maximum les risques d'accident par une vigilance permanente sur le domaine desservi par le téléphérique.

A ce titre ils sont assimilés aux services de secours au titre de l'article 19 du cahier des charges de la convention de concession et bénéficient de la libre circulation sur les remontées mécaniques.

Art.5 : Les membres de la commission doivent être équipés de pelles, sondes, détecteurs de victimes en

avalanches et d’équipements leur permettant de remonter par leurs propres moyens (peaux, fixations de ski

articulées...).

Arrêté n°2025-002 Objet : Commission d'estimation des risques Vallons de la Meije Page 2/3

AR Prefecture

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Reçu le 10/01/2025Art.6 : L'arrêté municipal n° 2023-155 du 18 décembre 2023, de même objet, est abrogé.

Art.7 : Les Membres de la commission d'estimation des risques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.

Art.8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à La Grave, le AO. OA 30926

Le Maire,

Jean-Pierre PIC

Visé en Préfecture : : AO. 04 70 nc

Transmis le: AO. O1. 408

Affiché le: 10, © 02

Arrêté n°2025-002 Objet : Commission d'estimation des risques Vallons de la Meije Page 3/3

AR Prefecture

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Reçu le 10/01/2025