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Arrêté - 2025 102 vise
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 vise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRÂTERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE ERIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-102
MODIFICATIF
Portant changement de véhicule
pour l’autorisation de stationnement n° 1 d’un véhicule taxi
sur la commune de La Grave
Le Maire de la Commune de La Grave,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.3121-1 ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de
personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports
publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-075-2 du 15 mars 2016 portant modification du règlement de la profession de conducteur de
taxis et de voitures de petite remise dans le département des Hautes-Alpes ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-A004 du 02 février 2017 réglementant la circulation et le stationnement des taxis et voitures
de petite remise et fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxis à deux sur le territoire de la Commune de La
Grave ;
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé FRASCA, titulaire de l’autorisation de stationnement n° 1 délivré le 28 mars
2024 ;
Considérant la nécessité de modifier ladite autorisation en raison du changement de véhicule utilisé ;
ARRETE :
Art 1 : L'autorisation de stationnement n° 1 délivré à Monsieur Hervé FRASCA est modifié à compter du 12 juillet 2025 (date de mise en service du nouveau véhicule).
Art 2 : Le véhicule initialement utilisé, marque Volkswagen, modèle Passat, immatriculé GP-723-JD, est remplacé par le
véhicule suivant : Véhicule de la marque BMW, modèle BMW, dont le numéro d’immatriculation provisoire est WW-956-HX.
Art 3: Toutes les autres dispositions de l'autorisation initiale restent inchangées.
Art 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Art 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui est inscrit au registre des actes, dont copie transmise
à :
Monsieur Hervé FRASCA
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable des services techniques de La Grave
Madame l’ASVP de la Grave
Fait à La Grave
1e A8. 01. dOX
Jean-Pierre PIC TE HE ca
Visé en Préfecture le : 21/07/2025 F KE Transmis le : 21/07/2025
Affiché le : 21/07/2025
Date de retrait d'affichage : 22/09/2025
Arrêté n° 2025-102 Objet : Autorisation de stationnement n° 1 d’un véhicule taxi sur la commune de La Grave Arrêté modificatif : changement de véhicule
AR Prefecture
005-210500633-20250718-2025_A102-AR
Reçu le 21/07/2025