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Déliberation - delib 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
L
République
Française
_
Canton
Département
VILLERSEXEL
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
ID
: 070-217002195-20251217-6225FORETTVX26-DE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. [ARTAUX Clément
[abs
JACQUET
Katia
_
BRUNET
Cédric
x
MARICHIAL
Audrey
Co
COIGNUS
Stéphane
MOUGIN
Aurélien
GRENOT Sandra
| x
NOEL Claire
Absents
excusés :
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°62/2025
MOUGIN
Bruno
LL
Fi
exc
NOUVEAU
Raphaël
En
x
_exc
PLANCHON
Nicolas
_
CL X
|
x
RICHARD
Michel
|
x
:
|proc
c|THOMET
Pierre
|
|
Lx
x
VOYNNET
Bernard
EL
|
X
|
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
FORET
:PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2026
L'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
les
devis
présentés
par :
—
l’entreprise
« AUGIER
PATRICK
»
de
LINEXERT
(70200)
pour
un
montant
de
16
990,20
€
HT
(18
689,22
€
TTC),
et
qui
concerne
les
parcelles
13.r
et
41.j;
—
l’entreprise
«
ETF
TP
BOIS
PAYSAGE
SERVICE
»
de
MONTREUX-CHATEAU
(90130)
pour
un
montant
de
10
417,50
€
HT
(12
501,00
€
TTC)
et
qui
concerne
la
parcelle
12.r
;
—
l'entreprise
«
ETF
TP
BOIS
PAYSAGE
SERVICE
»
de
MONTREUX-CHATEAU
(90130)
pour
un
montant
de
907,50
€
HT
(1
089,00
€
TTC)
et
qui
concerne
la
parcelle
11
;
—
Autorisent
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
t’ous
les
membres
du
C.M,
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Affichée le : 19/12/2025
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
Convocation:
11/12/2025
|
Présents
Votants
Absents
14
SL.
0
Ù
5,
1
1.) Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
c
Publié
le
République
Française
_
Canton
|
1D:070-217002195-20251217-6325AFFOUAGE-DE
Département
VILLERSEXEL
de
ESPRELS
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
décembre,
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
RICHARD,
Maire.
‘ARTAUX
Clément
[abs
JACQUET
Katia
exc
[NOUVEAU
Raphaël
x
BRUNET
Cédric
x |
MARICHIAL
Audrey
exc
| PLANCHON
Nicolas
x
COIGNUS
Stéphane
[exc]
MOUGIN
Aurélien
x
_|RICHARD
Michel
x
U__
|
[MOUGIN
Bruno
|proc
THOMET
Pierre
x.
GRENOT
Sandra
|
x
[NOEL
Claire
x
_|VOYNNET
Bernard
x |
Absent
: Clément
ARTAUX
Absents
excusés:
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL,
Stéphane
COIGNUS,
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°63/2025
: AFFOUAGE
2026
RECTIFICATIONS
- LISTE
DEFINITIVE
— PRIX
DU
STERE
— REGLEMENT
Vu
les
mouvements
intervenus
depuis
l'adoption
de
la
liste
provisoire
2026
(57
ayants
droit)
:
Inscriptions
Radiations
1.
CRETIN
Bernard
1.
CHALUMEAU
Bruno
2.
CRETIN
Stéphanie
2.
CHARBONNIER
David
3.
DAVAL
Michel
3.
MORISOT
Philippe
4.
VERA
Raphaël
4.
MOUILLET
Romuald
5.
5.
VIVES
Joseph
6.
6.
ZUNINO
Grégori
7,
7.
ZUNINO
Philippe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
fixe
la
liste
définitive
à
54
affouagistes
et
le
prix
à
7
€
le
stère,
—approuve
le
règlement
d'exploitation
ci-annexé
qui
sera
remis
à
chaque
affouagiste.
Vote
: unanimité
Faic
ct
délibéré
les jour.
mois
el an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Page
1/4 LISTE
DEFINITIVE
D'AFFOUAGE
2026
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
ID
: 070-217002195-20251217-6325AFFOUAGE-DE
N°
NOM
et
Prénom
N°_|
NOM
et
Prénom
1 |
ANCIAN
Roland
28
|
LASSUS
Sandra
2 |
BEAUGUITTE
Laurent
29
|
LEITAO
Alberto
3 |
BONNINEAU
Luc
30
|
LEITAO
Christophe
4 |
BOURGEON
Marinette
31
|
MENUEY
Aurélie
5 |
BOURGOGNE
Olivier
32
|
MOUGIN
Andrée
6 |
BOUVARD
Christian
33
|
MOUILLET
Claude
7 |
BRUNET
Cédric
34 |
MOUGIN
Bruno
8 |
CHARDENOT
Raphaël
35
|
MOUREY
Sébastien
9 |
CORBIC
Edin
36
|
PAPE
Bernard
10
|
CRETIN
Bernard
37
|
PAPE
Christian
11
|
CRETIN
Stéphanie
38
|
PAPE
Martial
12
|
DAVAL
Michel
39
|
PELLETERET
Alain
13
|
DOUGOUD
Nicole
40
|
PERRIN
Fabrice
14
|
ESPINOSA
Noëlle
41
|
PLEIGNET
Delphine
15
|
FOURNIER
Jean-Philippe
42
|
PLEIGNET
Joffrey
16
|
GASSER
Maurice
43
|
RAHMOUNI
Angélique
17
|
GENET
René
44
|
SAUTOT
Mariette
18
|
GODEASSI
Jean-Claude
45
|
SAVIO
Gabriel
19
|
GRENOT
Gérard
46
|
THAUVOYE
Joël
20
|
GRENOT
Julien
47
|
THEVENET
Christophe
21
|
GRENOT
Pascal
48
|
THEVENET
Lucienne
22
|
HENRIOT
Jean-Marie
49
|
VEJUX
Edith
23
|
HENRY
Pascal
50
|
VEJUX
Francine
24
|
JACOPIN
Rudy
51
|
VERA
Raphaël
25
|
KOCJAN
Olivier
52
|
VERGUET
Thérèse
26
|
LALLEMAND
Pierre
53
|
VIRCONDELET
Martine
27 |
LASSUS
Jocelyne
54
|
VOYNNET
Bernard
Affichée le
_: 19/12/2025
Convocation
: 11/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
|
Votants
Absents
exclus
14
st
5
0
Page
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ID :
070-217002195-20251217-6825AFFOUAGE-DE
$4) Y
COMMUNE
D'ESPRELS
DE
FC.
10-21-12
/1422
REGLEMENT D'AFFOUAGE
2025
(COUPE
affouagère
43)
Tout
affouagiste
doit
retourner
signé
l’acte
d’engagement
à
son
chef
de
brigade
pour
l'attribution
de
sa
portion.
Délais
d’exploitation
et
de
vidange
(rappel
panneau
de
Îla
mairie)
:
>Fin
de
vidange
des
produits
(branchages
et
petits
pieds)et
PAIEMENT
DE
LA
PORTION
:
avant
le
31/10/26
impérativement
>
Ces
délais
d'exploitation,
de
vidange
et
clauses
diverses
seront
assortis
de
contrôles
faits
conjointement
par
la
commune
et
l'ONF
aux
dates
ci-
dessus.
>
Tout
manquement
constaté
au
présent
règlement
sera
soumis
au
Conseil
municipal
qui,
lui
seul,
décidera
des
suites
à donner.
Délais
de
réclamation
>
Délai
impératif
de
réclamation
à
la
mairie
: 15
jours
après
la
remise
des
lots.
>
Toute
personne
de
par
son
inscription
sur
la
liste
s’engage
à
exploiter
TOTALEMENT
la
portion
que
lui
sera
attribuée.
>
Dans
le
cas
contraire,
l’affouagiste
devra
terminer
sa
portion
au
tarif
des
fonds
de
coupes
avant
de
recevoir
la
portion
de
l’année
suivante
!
Remarques >
Si
des
dégâts
au
peuplement
ou
aux
infrastructures
sont
occasionnés
par
un
affouagiste,
celui-ci
pourra :
-soit
procéder
lui-même
à la réparation
de
ces
dégâts,
-soit
s'acquitter
des
sommes
nécessaires
à
la
réparation
des
dégâts
auprès
du
trésorier
de
la commune.
Page
3/4 Le
présent
cahier
des
charges
ne
se
substitue,
en
aucud
recu
en préfecture
te 18/12/2025
prévues
dans
le
cahier
des
clauses
applicables
aux
coupe
Psiete
Consignes
diverses
:
> >
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
in CES
ID
: 070-217002195-20251217-6325AFFOUAGE-DE
L’affouagiste
devra
signaler
en
mairie
la
fin
d’exploitation
de
sa
portion,
sachant
que
le
bois
devra
être
enstéré
proprement
OBLIGATOIREMENT
en
1
mètre
(C2)
supérieur
à
10
cm)
pour
une
réception
correcte
à l’intérieur
de
la
parcelle
concernée
:
le
numéro
figurant
sur
le
branchage
ou
le
petit
pied
devra
rester
obligatoirement
visible
avec
le
nom
en
toutes
lettres
sur
la
pile
façonnée.
Si
cette
obligation
n’est
pas
respectée,
aucune
réception
ne
pourrait
être
faite.
La
réception
s’effectuera
par
un
ou
deux
chef(s)
de
brigade,
en
présence
de
l’affouagiste,
à
partir
du
15
avril
2026
:
le
débardage
ne
sera
possible
qu'après
délivrance
du
bon
d’enlèvement
et
du
paiement
total
de
la
portion
au
prix
de
7 €
TTC
le
stère.
Le
débardage
ne
se
fera
que
si
le
panneau
de
la
mairie
l’autorise
:par
sol
portant
suivant
les
consignes
habituelles
(interdiction
par
sol
détrempé
ou
après
forte
pluie
:attendre
48
h
minimum
après
intempéries
MEME
SI
LE
PANNEAU
EST
MARQUE
« AUTORISE
»).
TOUTES
DEGRADATIONS
constatées
et
non
réparées
des
chemins
forestiers
seront
signalées
AUTOMATIQUEMENT
à
l’agent
ONF
qui
sanctionnera
d’une
amende
l’affouagiste
responsable
!
Le
débardage
ne
s’effectuera
que
sur
les
chemins
d’exploitations
EXISTANTS
(débardage
du
bûcheron,
limite
de
coupe),
la
vitesse
sur
les
chemins
forestiers
est
limitée
à 30
km/h.
Abattage
et
débitage
des
petites
futaies
et
des
arbres
jumelés
au
fur
et
à mesure
le
plus
ras
possible.
Les
billes
de
pieds
qui
seraient
oubliées
par
les
marchands
de
bois
ou
marquées
«
commune
»
restent
la
propriété
de
cette
dernière
et
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être
façonnées. Enlèvement
de
tout
le
bois
(cales,
purges,
coins
d’abattage),
mise
en
pile
au
fur
et
à
mesure
du
façonnage,
Ne
pas
empiler
de
bois
façonné
aux
pieds
des
arbres.
Les
fossés
de
périmètre,
lignes,
sommières
et
chemins
dans
toutes
leurs
emprises
doivent
être
libérés
de
tous
rémanents
dans
les
meilleurs
délais.
Protection
des
éléments
naturels
remarquables
:
fruitiers
(merisiers
et
alisiers),
Ilex
aquifolium
(houx).
Ramassage
du
verre,
plastique,
carton,
boîtes
de
conserve,
ficelles.
Toutes
ces
consignes
et
recommandations
n’ont
qu’un
seul
but
:
préserver
durablement
la
forêt
communale
d’Esprels,
et
chacun
d’entre
nous
doit
y
comprendre
sa
responsabilité
!
Cordialement,
l’adjoint
délégué
Nicolas
Planchon
Page
4/4 Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
t’ous
les
membres
du
C.M,
présents.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
[
Z
:
=
Recu
en
préfecture
le
18/12/2025
République
Française
|
Canton
h
=
a
#
——
Publié
le
|
Département
|
VILLERSEXEL
ID
:070-217002195-20251217-6425CESTERRAIN-DE
|
Arrondissement
Commune
de
ESPRELS
HAUTE-SAONE
LURE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
abs]
JACQUET Katia
[exc
[NOUVEAU
Raphaël
Lx
BRUNET
Cédric
|
x |
MARICHIAL
Audrey
|
exc
|PLANCHON
Nicolas
x
COIGNUS
Stéphane
exc
| MOUGIN
Aurélien
| x
|RICHARD
Michel
|
x
|
oo
on
:
MOUGIN
Bruno
a
| proc
THOMET
Pierre
-
E
OX
GRENOT
Sandra
|
x [NOELCIaire
|
x |VOYNNET
Bernard
|
x
Absents
excusés:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°64/2025
:CESSION
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Il
apparaît
que
Mesdames
Nicole
DOUGOUD
(née
PIGUET)
et
Micheline
MUFFAT
détiennent
encore
chacune
1/6"
en
pleine
propriété
des
parcelles
cadastrées
B
1400
et
B
1401
qui
font
désormais
partie
du
domaine
public
(voirie
communale).
Il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
afin
que
la
commune
soit
propriétaire
de
la
totalité,
sachant
que
les
consorts
MENUEY,
propriétaires
des
autres
4/6ère
ont
opté
antérieurement
pour
la
cession
au
profit
de
la
commune.
Mesdames
Nicole
DOUGOUD
et
Micheline
MUFFAT
acceptent
le
principe
de
cession
à
l'euro
symbolique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-accepte
la
cession
à
l'euro
symbolique
des
2/6"
des
parcelles
cadastrées
B
1400
et
B
1401,
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
notamment
l'acte
notarié,
-précise
que
les
frais
liés
à
cette
régularisation
seront
supportés
par
la
commune.
Vote
:unanimité
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Nombre
de
conseillers
:
Affichée le : 19/12/2025 Convocation
: 11/12/2025
En
exercice
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
10
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
——]
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
République
Française
|
|
Canton
.
[
Département
VILLERSEXEL
ID
:070-217002195-20251217-6525RAP24BASSOL-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
décembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX Clément ___ [abs | JACQUET Katia
[9% NOUVEAU Raphaël
| X
BRUNET
Cédric
x | MARICHIAL
Audrey
exc | PLANCHON
Nicolas
|
x
COIGNUS
Stéphane
exc | MOUGIN
Aurélien
X
| RICHARD
Michel
|
x
MOUGIN
Bruno
proc | THOMET
Pierre
x
GRENOT
Sandra
|
* | NOEL
Claire
*_|
VOYNNET
Bernard
x
Absents
excusés:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°
65/2025
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
BASSOLE
- LES
7 COMMUNES
Le
Maire
présente
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2024
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Bassole
—
Les
7
Communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
distribuée
en
2024
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Bassole
—
Les
7
Communes.
Vote
: à
l'unanimité
Fait
et
délibéré les jour.
mois
el
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le Maire,
Michel
RICHARD
V4
=
| Affichée
le:
19/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
|Convocation
:11/12/2025
En
exercice |
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
L
10
[
S
0
Page
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
[
7
:
:
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
République
Françai
n
L_
epupnqu
Çase_
| |
Canto
LÀ
pybliéte
ES
|
Arrondissement
HAUTE-SAONE
Département
VILLERSEXEL
ID
:070-217002195-20251217-6625REDAC26-DE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
labs
[JACQUET
Katia
|
exc
|NOUVEAU
Raphaël
x
BRUNET
Cédric
|
x
[MARICHIAL
Audrey
|exc
|PLANCHON
Nicolas
|
x
COIGNUS
Stéphane
proc
| MOUGIN
Aurélien
_x_
| RICHARD
Michel
|
x
TT
do
|
[MOUGIN
Bruno"
|
proc
THOMET
Pierre
|
_X
GRENOT
Sandra
|
x _|NOEL
Claire
|
x
]VOYNNET
Bermard
|x
Absents
excusés
:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
:Clément
ARTAUX
Secrétaire
:Cédric
BRUNET
N°66/2025
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L213-10-6
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1*'
janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l’application
de
la
redevance
d’eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
la
convention
de
mandat
en
date
du
13
avril
2010
entre
la
commune
d’ESPRELS
et
SAUR
sur
le
fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
facturation,
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
redevance
assainissement
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
ee
EE
EL
Publié
le
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GI
ID
:070-217002195-20251217-6625REDAC26-DE
(NOR :
ECFE1704988]),
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2025
par
:
-une
redevance
de
«
consommation
d’eau
potable
»
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
-et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
+
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e
_Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
;
°
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
2
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
station
d'épuration)
;
Il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
+
__L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile.
+
L'agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
à
0,09
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026, Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,4
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d’assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
pris
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie,
Considérant
qu’il
appartient
à
SAUR
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
et
de
reverser
à
la
commune
d’ESPRELS
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement, Considérant
que
le
supplément
de
prix
«redevance
pour
la
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
Er CAT
ID
: 070-217002195-20251217-6625REDAC26-DE
PETTUTITIATILE
UCS
SYSTETITES
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à
la
TVA
au
taux
de
10%
(métropole)
Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la
Direction
de
la
législation
fiscale,
le
reversement
à
la
collectivité
des
sommes
encaissées
par
le
concessionnaire
au
titre
de
ce
supplément
de
prix
« intègre
nécessairement
l'assiette
de
la
TVA
en
tant
qu’élément
du
prix
du
service
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
délivré
par
la
commune
ou
l'établissement
public
au
délégataire
privé
»,
il
doit
être
assujetti
comme
le
reversement
de
la
«
part
collectivité
»
au
taux
de
20%
(métropole), Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
Décide
de
fixer
à
0,04
€
HT
/
m3
la
contrevaleur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°’
janvier
2026,
-
Que
cette
contrevaleur
de
la
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le
traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la
convention
du
mandat
d’encaissement.
Vote
: unanimité
Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Nombre
de
conseillers
:
Affichée
le:
19/12/2025
|
Convocation
: 11/12/2025
En
exercice |
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
10
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
République
Française
Canton
L
À
ui
te
TA
Département
VILLERSEXEL
ID
:070-217002195-20251217-6725CONVEQSPORT-DE
|
Arrondissement
|
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX Clément
[abs[JACQUET
Katia
“exc | NOUVEAU
Raphaël
|
x
BRUNET Cédric
_x_|
MARICHIAL Audrey
“exc |PLANCHON
Nicolas
x
COIGNUS Stéphane
exc
| MOUGIN
Aurélien
|
x
[RICHARD Michel
|
x
…
Co
|
MOUGIN
Bruno
_
proc | THOMET
Pierre
_
x
GRENOT Sandra
| x [NOEL GIaire
| x |VOYNNET Sema
[x
Absents
excusés
:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
:Clément
ARTAUX
Secrétaire
:Cédric
BRUNET
N°67/2025
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
SCOLAIRES
ll
convient
de
définir
les
modalités
d'accès
de
l’école
primaire
«
Bernard
Clavel
»
d'ESPRELS
aux
équipements
sportifs
suivants
:un
terrain
multisports.
Une
convention
de
mise
à
disposition
est
présentée
:elle
permet
de
préciser
les
créneaux
prévisionnels
réservés
aux
utilisateurs
signataires
ainsi
que
les
créneaux
en
accès
libre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-valide
le
projet
de
convention
présenté
en
ce
sens,
-autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
ce
dossier.
Vote
: unanimité.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Ont signé
au
registre
’ous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
|Affichée
le
:
19/12/2025
î
Nombre
de
conseillers
:
|Convocation
:
11/12/2025
En
exercice |
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
10
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
1D
:070-217002195-20251217-6825REVPERIABF-DE
LC
République
Française
Canton
Département
VILLERSEXEL
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
MOUGIN
Bruno
NOEL
Claire
GRENOT Sandra ARTAUX
Clément
___
| abs
[JACQUET
Katia
BRUNET
Cédric
______|
x
|MARICHIAL
Audrey
COIGNUS
Stéphane
exc
| MOUGIN
Aurélien
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
exc exc
RICHARD Michel THOMET
Pierre
:
X
proc x
NOUVEAU Raphaël
|
PLANCHON Nicolas
|.
VOYNNET Bemard
le
17
décembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s'est
réuni
au
lieu
Maire.
Absents
excusés
:Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à
Au-
rélien MOUGIN) Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°
68/2025
:REVISION
DU
PERIMETRE
DE
PROTECTION
DU
MONUMENT
HISTORIQUE
:AVIS
SUR
LA
PROPOSITION
DE
NOUVEAU
PERIMETRE
APPELE
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
(PDA)
Vu
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’ancienne
fontaine
d’Esprels,
par
arrêté
du
7
avril
1967 ; Vu
la
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le
périmètre
de
protection
autour
de
ce
monument
historique,
fixé
actuellement
à 500
mètres
;
Vu
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
conformément
à
la
loi
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine ; Vu
le
périmètre
proposé
par
le
bureau
d'études
ESTERR
;
Considérant
que
le
périmètre
délimité
des
abords
:
-
désignera
des
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
formeront
avec
le
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur
;
- se
substituera
au
périmètre
actuel
des
500
mètres
;
- sera
plus
adapté
au
contexte
communal,
intercommunal
et
au
monument
historique.
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
municipal,
unanime,
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
l’ancienne
fontaine
d'Esprels.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
ct an
que
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C
M.
présents,
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Affichée le
:
19/12/2025|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:11/12/2025
|
En
exercice
Présents
Votants
Absents
exclus
|
14
9
10
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
République
Française
|
Canton
EE
ar
préfecture
le TETAURS
EE
Dép
artement
VILLERSEXEL
ID
:070-217002195-20251217-6925AVASSAINIT-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX Clément
[abs/JACQUET Katia
| exc
NOUVEAU
Raphaël
| x.
BRUNET Cédric
|
x |MARICHIAL Audrey
| exc
PLANCHON Nicolas
| x
| COIGNUS Stéphane
exc|MOUGIN Aurélien
| x
[RICHARD Michel
|
x
[|
|MoUGINBruno
|proc|THOMET Pierre
| x
|
GRENOT Sandra
|
x[NOEL Caire
|
x ]VOYNNET Bernard
Lx.
Absents
excusés:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
:Clément
ARTAUX
Secrétaire
:Cédric
BRUNET
N°69/2025
MISE
EN
CONFORMITE
DU
RESEAU
ASSAINISSEMENT
LOT
1 :
AVENANT
N°1
CREATION
DE
PRIX
NOUVEAUX
Il
apparait
nécessaire
d'exécuter
des
prestations
supplémentaires
liées
à
la
modification
des
prestations
réalisées
en
cours
de
chantier,
ce
qui
engendre
la
création
de
prix
nouveaux
:
-prestation
PN1
:raccordement
des
branchements
EU
pour
maison
en
séparatif
prix
unitaire
:590
€
HT
-prestation
PN2
:plus-value
au
prix
G25a
poste
de
refoulement
prix
unitaire
:3
790
€
HT
-prestation
PN3
:
plus-value
sur
ouvrages
liés
au
poste
pour
changement
du
diamètre
des
pompes
(modification
ouvrage
de
vannage,
sur
cuve
PR,
câbles
et
armoire
de
commande)
prix
forfaitaire
:6
500
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
:
—
Valide
les
prestations
supplémentaires
ci-dessus
énoncées
et
faisant
l’objet
de
l'avenant
n°1
au
Lot
1
:pose
de
réseau,
—
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre t’ous
les
membres
du
C.M.
présents,
Pour
copie
conforme
Le
M
aire,
Michel
RICHARD
Affichée
le:
19/12/2025
|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:
11/12/2025
En
exercice |
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
10
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
|
République
Française
|
Canton
|
Dubé
le
LE
|
Département
VILLERSEXEL
ID :
070-217002195-20251217-7025RENCONVMEDI-DE
|
|
Arrondissement
HAUTE-SAONE
|
LURE
Commune
de
ESPRELS
_
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
[abs
|JACQUET
Katia
exc
| NOUVEAU
Raphaël
x
BRUNET
Cédric
|
x
| MARICHIAL
Audrey
exc
| PLANCHON
Nicolas
|x
COIGNUS
Stéphane
[exc]
MOUGIN
Aurélien
x
| RICHARD
Michel
x
_
MOUGIN
Bruno
{proc
| THOMET
Pierre"
_X
[GRENOT
Sandra
|
x |
NOEL
Claire
7
|
x
[VOYNNET
Bernard
|
x.
Absents
excusés
:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absents
:Clément
ARTAUX
Secrétaire
:Cédric
BRUNET
N°
70/2025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
GENERALE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
DE
PRET
DE
LA
HAUTE-SAONE
Le
Maire
précise
que
les
échanges
entre
la
bibliothèque
et
la
médiathèque
départementale
sont
encadrés
par
une
convention
générale
de
partenariat
d’une
durée
de
trois
ans.
Cette
convention
détaille
les
engagements,
droits
et
devoirs
des
parties
signataires.
Elle
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025
et
doit
donc
faire
l’objet
d’un
renouvellement.
Dans
le
but
d'améliorer
les
services
offerts
aux
citoyens
haut-saônois,
ces
conventions
ont
été
remaniées
:les
modifications
concernant,
entre
autres,
le
nombre
d'heures
d'ouverture
hebdomadaire,
la
surface,
le
montant
annuel
du
budget
d'acquisition
de
documents
imprimés
(livres,
revues)
ainsi
que
le
transport
des
documents.
En
contrepartie,
la
médiathèque
a
revu
l'offre
de
service
avec
une
augmentation
du
nombre
d'échanges
de
livres
par
an,
du
nombre
de
livres
maximum
mis
à
disposition,
du
nombre
de
disques
maximum
mis
à
disposition,
du
nombre
de
jeux-vidéos
maximum
mis
à
disposition,
du
nombre
maximum
de
réservations
et
la
proposition
de
nouvelles
offres
de
matériel
numérique
(prêt
de
tablettes
et
de
liseuses),
et
l'accès
aux
ressources
numériques
(autoformation)
ainsi
que
du
prêt
ponctuel
de
matériel
d'animation.
La
médiathèque
départementale
aide
également
à
améliorer
le
service
en
proposant
des
axes
d'évolution
qui
seront
à développer
dans
les
trois
années
de
la
nouvelle
convention.
En
concertation
avec
l’équipe
bénévole
de
la
bibliothèque,
trois
axes
devront
être
choisis
parmi
la liste
proposée. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
ET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
ID
:070-217002195-20251217-7025RENCONVMEDI-DE
-accepte
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
médiathèque
pour
une
durée
de
trois
ans,
jusqu’au
31
décembre
2028,
selon
les
nouvelles
modalités,
la
bibliothèque
relevant
de
la
catégorie
A,
-autorise
le
maire
à
signer
à
signer
la
convention
afférente
ainsi
que
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Vote
: unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Ma
ire,
Michel
RICHARD
Affichée
le
:
19/12/2025
Nombre
de
conseïilers
:
Convocation
:
11/12/2025
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
|
14
9
10
5
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
—]
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
| République
Française
|
Canton
L_
Publié
le
Æ
|
Département
VILLERSEXEL
1D
:070-217002195-20251217-7125RENCONVMUSI-DE
Arrondissement
HAUTE-SAONE
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX Clément
[abs/JACQUET Katia
| exc | NOUVEAU j Raphaël
| x |
BRUNET
Cédric
| x | MARICHIAL Audrey
| exc | PLANCHON Nicolas
|
x
COIGNUS
Stéphane
l'exc
MOUGIN
Aurélien
|
x
|RICHARDM
Michel
x
Co
L
:
| MOUGIN
Bruno
L
proc | THOMET
Pierre
LL
X
GRENOT Sandra
| x [NOEL Claire
| x
|VOYNNETBermard
[x
Absents
excusés:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
et Aurélien
MOUGIN)
Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°71/2025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
D'UN
SERVICE
MUSIQUE
AVEC
LA
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE-SAONE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
échanges
entre
la
bibliothèque
et
la
médiathèque
départementale
sont
encadrés
par
une
convention
pour
l’aide
au
développement
d’un
service
musique.
Cette
convention
détaille
les
engagements,
droits
et
devoirs
des
parties
signataires.
Elle
définit
les
modalités
de
collaboration
concernant
le
prêt
de
documents
musicaux
et
l'accès
à
la
ressource
numérique
«
musique
en
ligne
».
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
d’aide
au
développement
d’un
service
musique.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
unanime
:
°
APPROUVE
la
convention
d'aide
au
développement
d’un
service
musique
valable
jusqu’au
31
décembre
2028,
°e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
dernière.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
capie
conforme
Affichée
le
:19/12/2025
Nombre
de
conseillers
:
_]
Convocation
:
11/12/2025
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9.
|
10
…-àl
5
LE
0 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
|
épublique
Française
|
Canton
|
ste
ES
|
Département
VILLERSEXEL
ID
:070-217002195-20251217-7225RENCONVMULT-DE
|
|
Arrondissement
|
HAUTESAONE
|
LURE
Commune
de
ESPRELS
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
Maire. ARTAUX
Clément
on
abs
JACQUET
Katia
de
exc
[NOUVEAU
Raphaël
LL
X
BRUNET
Cédric
[x |MARICHIAL
Audrey
| exc
|PLANCHON
Nicolas
|
x
COIGNUS
Stéphane
[exc]
MOUGIN
Aurélien
|
x
|RICHARDI
Michel
x
ie
À
MOUGIN
Bruno
L
|
proc
[THOMET
Pierre
[OX
GRENOT
Sandra
|
x [NOEL
Claire
|
x |VOYNNET
Bernard
|
x.
Absents
excusés:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°72/2025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
RESSOURCES
NUMERIQUES
ET
MULTIMEDIA
AVEC
LA
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE-SAONE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
échanges
entre
la
bibliothèque
et
la
médiathèque
départementale
sont
encadrés
par
une
convention
pour
la
mise
à disposition
de
ressources
numériques
et
multimédia.
Cette
convention
détaille
les
engagements,
droits
et
devoirs
des
parties
signataires.
Elle
définit
les
modalités
de
collaboration
concernant
la
mise
à
disposition
de
ressources
numériques
en
ligne
et
le
prêt
permanent
de
supports
multimédia
(tablettes,
liseuses,
etc).
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
mise
à
disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
unanime
:
e
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
valable
jusqu'au
31
décembre
2028,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
dernière.
Fait
et
délibéré les
jour,
mais
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Ont
signé
au
registre
t’ous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Affichée
le
:19/12/2025
|
Nombre
de
conseillers
:
Convocation
:
11/12/2025
|
En
exercice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
|
|
14
9
10
5
0. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
République
Française
Département
HAUTE-SAONE
Canton
VILLERSEXEL
Arrondissement
LURE
Publié
le
ID
: 070-217002195-20251217-732025CONVSANTE-DE
Commune
de
ESPRELS
|
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
léga
le
17
décembre
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
ESPRELS
s’est
réuni
au
le,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RICHARD,
[NOUVEAU Raphaël PLANCHON Nicolas
è
_ [RICHARD Michel
Maire. ARTAUX Clément
|abs|JACQUET Katia
BRUNET
Cédric
| x | MARICHIAL
Audrey
COIGNUS
Stéphane
exc | MOUGIN
Aurélien
a
.
en
_ | MOUGIN
Bruno
GRENOT Sandra
| x [NOEL Claire
roc|THOMET Pierre
|VOYNNET Bernard _
= | [x x |
Absents
excusés
:
Stéphane
COIGNUS,
Katia
JACQUET,
Audrey
MARICHIAL
et
Bruno
MOUGIN
(procuration
à Aurélien
MOUGIN)
Absent
: Clément
ARTAUX
Secrétaire
: Cédric
BRUNET
N°73/2025 ——————
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
La
présente
délibération
est
ajournée.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
du
C.M.
présents.
Pour
copie
conforme
Affichée le:
19/12/2025
|
Convocation
: 11/12/2025
Le
Maire,
Michel
RICHARD
Nombre
de
conseillers :
En
exe
rcice
|
Présents
Votants
Absents
exclus
14
9
10
5