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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 23 02 17 9b3a
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 23 02 17 9b3a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEANCE ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2017
Date de la convocation : 16/02/2017
Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Michel DAVAL, Aurélien MOUGIN,
Nicolas MENUEY, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Michel RICHARD, Pierre
THOMET, Bernard VOYNNET, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra GRENOT et
Michèle LIGEY BARTOLOMEU.
Absent excusé : Monsieur Nicolas PLANCHON.
Secrétaire : Monsieur Raphaël NOUVEAU.
La lecture du compte rendu de la séance 15 décembre 2016 n’a soulevé aucune
remarque particulière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :
UTILISATION DE LA SALLE DES FETES PAR L’ASSOCIATION HOMMES ET TRADITIONS : DEMANDE DE TARIF AMENAGE
-décide d’appliquer le tarif de 110 € (tarif local salle complète 24 heures) avec frais annexes en sus (électricité et casse ou perte de vaisselle).
CONVENTION REPROFILAGE DES RD EN TRAVERSE
APRES POSE DE BORDURE DE TROTTOIR
COMMUNE D’ESPRELS – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAONE
-approuve la convention définissant la répartition : la charge financière incombant à la commune est de 8160.00 € HT (TVA 20% en sus) soit 9792.00 € TTC.
REHABILITATION DU PONT ST DESLE
DEMANDE DE DETR
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R., le coût des travaux est estimé à 71.371,00 € HT (dont 6071,00 € de prestations concerne INGENIERIE 70).
REHABILITATION D’UN PAVILLON COMMUNAL
SUITE INTEMPERIES DES 28 ET 29 MAI 2016 ET GESTION DES EAUX
PLUVIALES DANS LA « RUE DU CIMETIERE » LORS DE FORTS ORAGES
DEMANDE DE DETR
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R., le coût des travaux est estimé à 18.327,42 € HT (travaux de peinture et travaux pour la gestion pluviale dans la « rue du Cimetière »).
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AGENT COMMUNAL
SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
-décide de renouveler le contrat de Monsieur Claude TRIBOUT, agent d’entretien sous contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine, à compter du 17 mars 2017 et jusqu’au 16 mars 2018. CONVENTION CHANTIER DE JEUNES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX
SEJOUR DU 8 AU 29 JUILLET 2017
-autorise le maire à signer la convention avec l’association du centre de Beaumotte pour l’accueil du chantier de jeunes volontaires internationaux, du 8 au 29 juillet 2017, dans la commune.
ZA 41 RUE DE LA GARE – LOCAUX TECHNIQUES
BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE ET MADAME KATIA JACQUET
-soucieux de conserver une activité commerciale au village, prend acte de la décision de la société JACQUET de maintenir son activité dans les locaux existants,
-précise que le bail commercial sera rédigé par Me TOURNIER, Notaire à Villersexel, aux frais du preneur, selon différentes modalités qu’il conviendra de définir.
MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
-décide d’instaurer à compter du 1er mars 2017 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
-décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Saône au titre des « amendes de police » et concernant diverses opérations de sécurité dans le village : le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 15859,10 € HT (prestations INGENIERIE 70 non comprises).
INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
-décide de modifier la délibération du 16 octobre 2014 : depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixées suivant l’indice brut terminal de la fonction publique, les pourcentages quant à eux restent inchangés.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 28 février 2017
Le Maire, Michel RICHARD