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Arrêté - Arrete n00052 Engagement modif simplifiee n3 du
unknown - 2025 71 Annexe 1 SCOT Sambre Avesnois statuts modi
Arrêté - SCOT
PLU - Annexes - scot
PLU - Annexes - annexes SCoT
unknown - 2025 modif 1 SCOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (unknown - 2025 modif 1 SCOT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
S’informer pour participer
Concertation sur la
modification simplifiée n°1
du SCoT
QU’EST-CE QU’UN SCoT ? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document
de planification et un projet de territoire qui fixe les grandes
orientations stratégiques pour l’aménagement et le déve-
loppement d’un large bassin de vie sur 20 ans. Il permet de
décliner localement les grandes politiques nationales et régio-
nales, en les adaptant aux singularités et enjeux de la grande
région de Grenoble. Dans un objectif de cohérence de l’action
publique, il apporte un cadre coconstruit, auquel doivent
se référer les politiques locales et documents agissant sur
l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobi-
lités, l’aménagement commercial, artisanal et logistique, ou
encore l’environnement.
QUI PORTE LE SCoT ? Le SCoT est conçu et porté par les élus représentant les sept
intercommunalités de la grande région de Grenoble, au sein
de l’établissement public du SCoT. Son élaboration puis sa
mise en œuvre sont partenariales et associent les intercom-
munalités membres de l’établissement, l’Etat, les chambres
consulaires, les parcs naturels régionaux, etc. Les acteurs,
habitants et usagers du territoire sont également sollicités
lors des phases d’élaboration, de modification et de révision
générale.
LE PÉRIMÈTRE DU SCoT
DE LA GRANDE RÉGION
DE GRENOBLE (Greg)
Le SCoT de la grande région de Grenoble
regroupe 7 intercommunalités
et 261 communes.
Par sa surface et le nombre de communes,
il est le plus grand d’Auvergne-Rhône-Alpes.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
3 746 KM2 DONT ENVIRON 90 % D’ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
781 320 HABITANTS EN 2021
335 950 EMPLOIS EN 2021
65 000 ÉTUDIANTS POURQUOI MODIFIER LE SCoT ? Le SCoT est un document qui peut être modifié ou révisé dans son ensemble, pour
l’adapter aux nouveaux enjeux du territoire. Il doit aujourd’hui évoluer pour inté-
grer les objectifs que la loi Climat et Résilience (2021) demande d’inscrire dans les
documents d’urbanisme et de planification, en matière de réduction du rythme de
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (voir ci-contre).
Cette évolution du document doit aboutir dans les prochains mois afin d’être
conforme à la loi, puis déclinée dans les documents locaux d’urbanisme (plans
locaux d’urbanisme, cartes communales). Pour respecter ce calendrier et ne pas
pénaliser les projets locaux, les élus du SCoT ont décidé dans un premier temps
d’engager une modification simplifiée. Cette procédure a pour seul objet d’enga-
ger la réduction du rythme de consommation pour la période 2021-2031, en l’ajus-
tant aux capacités et besoins des territoires.
UNE CONCERTATION POUR QUI ET POURQUOI ? Il est essentiel que les habitants, acteurs et usagers du territoire puissent être informés dès l’amont du projet de modification du
SCoT, de son objectif et de ses potentielles incidences sur l’environnement.
A cette fin, une démarche de concertation préalable est organisée entre le 17 février et le 4 avril 2025, durant laquelle
l’établissement public du SCoT met à disposition les principales clés de compréhension du projet, ainsi que la possibilité de for-
muler des remarques.
Le recueil de ces formulations ainsi que de l’ensemble des questions posées feront l’objet d’un bilan, adressé avec le dossier
de modification et l’évaluation environnementale, à l’avis de l’autorité environnementale et notifié aux personnes publiques
associées.
Une webconférence accessible à tous sera organisée mercredi 19 février 2025 à 17 heures, pour présenter les objectifs de la
procédure et son organisation. Retrouvez ce rendez-vous sur scot-region-grenoble.org
VOUS ÊTES INTÉRESSÉS ? PARTICIPEZ !
Pour rester informé :
http://scot-region-grenoble.org/modification-simplifiee-zan
Pour contribuer :
A l’attention de Joël Gullon, Président
par courrier : Etablissement public du SCoT de la Greg,
44 avenue Marcelin Berthelot, 38 100 Grenoble
par courriel :
modification.simplifiee1@scot-region-grenoble.org
Approbation
de la modification
simplifiée
Mise à disposition
du public du dossier
ainsi que de l’avis
de la MRAe
Notification du dossier
aux personnes publiques
associées (PPA)
et à la Mission régionale
d’autorité environnementale
(MRAe)
SAVE THE DATE
Lancement de la procédure
d’évaluation environnementale
Début janvier 2025 Début juin 2025 Mi-décembre 2025
17 février 2025
19 février à 17h
WEBCONFÉRENCE
4 avril 2025
Bilan de la concertation
Mi-septembre 2025 Mi-octobre 2025 TEMPS DE CONCERTATION PRÉALABLE
Pour atteindre « zéro artificialisation nette »
des sols d’ici 2050 - soit l’équilibre entre
les nouvelles surfaces artificialisées et
désartificialisées -, la loi prévoit une réduction
progressive de la consommation d’espace, par
tranche de 10 ans : pour la période 2021-2031,
l’effort requis consiste en une division par deux
à l’échelle nationale par rapport aux surfaces
consommées entre 2011 et 2021.
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Principales étapes de la modification simplifiée n°1 du SCoT
le 19 février à 17h
& du 17 février au 4 avril 2025 SAVE THE DATES dates à venir sur le site