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Arrêté - 2025 39 Arrete securisationsite concours doggenclub 13 15juin2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 39 Arrete securisationsite concours doggenclub 13 15juin2025)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Investissement et développement économique,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
02/05/2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-MISE
EN
PLACE
DE
-SÉCURISATION
DU
SITE
-Concours
Régionale
d’élevage
du
Doggen
Club
de
France
Site
derrière
la salle
polyvalente-Stade
de
football
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°82-263
du
22/7/82
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Brandivy
représenté
par
Monsieur
MOYSSET
Marc,
1 kérican
56390
BRANDIVY
pour
le
vendredi
13,
samedi
14
et dimanche
15 juin
2025
pour
le
concours
régional
d’élevage
de
Dogues
allemands
(d’environ
185
personnes
-publics-bénévoles-
participants),
sur
le site
de
la salle
polyvalente
et
le stade
de
football.
Vu
l’attestation
d'assurance
chez
GROUPAMA,
numéro
de
souscripteur
06187990N
et
le
numéro
de
contrat
061879900101-RC
VIE
ASSOCIATIVE
pour
l’année
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre
et
de
sécuriser
le
site,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
site
pour
un
concours
régional
de
dogues
allemands.
Pour
la
bonne
organisation
de
cette
manifestation,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
partir
du
vendredi
13
juin
2025
de
16h00
jusqu’à
21h00
pour
la
mise
en
place
des
infrastructures
pour
le concours.
Le
concours
aura
lieu
le
samedi
14 juin
(de
14h
à 23
h}
et
le
dimanche
15 juin
2025
(de
8h
à
17h)
sur
le site
derrière
la salle
polyvalente.
La
salle
polyvalente
est
utilisée
pour
le point
secours
et pour
le repas
du
samedi
soir.
Le
site
du
stade
ne
doit
servir
que
pour
la
promenade
des
chiens
qui
doivent
être
tenus
en
laisse
par
leurs
propriétaires.
Cette
manifestation
est
soumise
au
strict
respect
des
règlements
édictés
par
la
fédération
auprès
de
laquelle
association
Régionale
Doggens
Club
est
affiliée.
Seuls
les
chiens
ayant
un
numéro
d’identification
peuvent
concourir
à ce
concours.
La
liste
des
participants
avec
leurs
adresse
et
le
numéro
d’identification
des
animaux
présentés
doivent
être
parvenus
en
mairie
7 jours
avant
la
date
du
concours.
Article
2
: Tous
les
véhicules
(publics
et
participants)
devront
&tre
installés
sur
les
parking
prévus
à
cet
effet. e
Parkings
devant
la salle
polyvalente
e
Parkings
du
cimetière
e
Le
parking
du
stade
est
réservé
aux
campings
cars
-
Sécurité
du
site
: A
l’entrée
et la sortie,
le positionnement
de
barrières
et de
bénévoles
devra
être
assuré.
Sécurité
des
spectateurs
et
de
l’épreuve
:
La
sécurité
de
l’épreuve
est
assurée
par
les
organisateurs
et placée
sous
leur
entière
responsabilité
; Ils
devront
être
équipés
de
moyens
de
communication
(radio
+
téléphone)
pour
prévenir
tout
danger
que
ce
soit auprès
du
public
et pour
les
animaux
Les
chapiteaux :
Les
chapiteaux
sont
soumis
à une
réglementation
spécifique :
Si
le
CTS
ou
l'ensemble
de
CTS
non
isolé
reçoit
entre
19
et 49
personnes,
la demande
d'autorisation
n'est
pas
nécessaire.
L'exploitant
devra
néanmoins
respecter
les
dispositions
suivantes
:
"
maintenir
la vacuité
de
deux
sorties
de
0,80
mètre
de
largeur
au
moins
"
s'assurer
que
l'enveloppe
est
réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
a
équiper
les
installations
électriques
intérieures
éventuelles
de
dispositif
de
protection
différentie
Si
le CTS
ou
l’ensemble
des
CTS
reçoivent
un
effectifs
de
50
à 300
personnes
:
-
Les
établissements
itinérants
(chapiteaux)
recevant
plus
de
50
personnes
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
CTS
1 à 36
dont :
-
le
numéro
d’identification
de
la
Préfecture
par
le
propriétaire
du
chapiteau
et
le
registre
de
sécurité
(vérification
de
la structure
tous
les
deux
ans).
- l’assurance
que
l'enveloppe
soit réalisée
en
matériaux
de
catégorie
M2
(contre
le feu)
- un
passage
libre
à
l'extérieur
de
1m80
de
large
minimum
doit
être
aménagé
sur
la
moitié
au
moins
du
pourtour
de
l'établissement.
Il doit
être
situé
à moins
de
60
mètres
de
la voie
publique
et
lui
être
relié
par
un
passage
de
1 m
80
permettant
le passage
du
dévidoir
des
sapeurs-pompiers
- implantés
à plus
de
4 mètres
d’un
bâtiment
Sécurité
sanitaire
des
animaux
:
Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
règles
spécifiques
au
bien-être
des
animaux.
Il
est
demandé
aux
organisateurs
à ce
que
les
animaux
soient
sous
étroite
surveillance
de
leurs
propriétaires.
Article
3
: Le
pétitionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d’occupation.
Il
devra
s’assurer
du
maintien
de
la
voie
ainsi
que
la
sécurité
de
tous
les
usagers. Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Président
de
l’ Association
les
Cavaliers
du
Loch,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP,
Monsieur
le Directeur
Du
Conseil
Départemental
(service
Direction
des
Routes),
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes
-
La
gendarmerie
de
Grand-Champ
-
La
Préfecture
-
Le
SDISS
de VANNES
et de
GRAND-CHAMP
Fait
à BRANDIVY,
le 02/05/2025 Le
Maire Annexes : Plans
du
site