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Arrêté - 2025 66 Arrete stationnement foodtruck festival 14au20juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 66 Arrete stationnement foodtruck festival 14au20juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
2025/66
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
02/07/2025
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Occupation
pour
un
stationnement
d’un
food
truck
sur
le site
de
l’Etang
de
la Forêt
Pour
Le
festival
CHAPILVOLANT
du
14 juillet
au
20
juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2212-4
L2213-6; VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
l'article
L3111.1;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
notamment
les
articles
L411-1
et R
418-1
et suivants;
VU
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
la demande
formulée
le 26/06/2025
par
laquelle
Madame
ROCHA
DA
COSTA
Mathilde,
gérante
du
FOOD
TRUCK
LE
PAIN
VAGABOND
sollicitant
l'autorisation
d’occuper
temporairement
un
emplacement
sur
le
site
de
l’étang
de
la
Forêt
du
14
juillet
au
20
juillet
2025
à l’occasion
du
festival
CHAPIVOLANT
organisé
par
la
compagnie
RATIBUS
pour
un
commerce
ambulant
de
restauration
rapide
en
food
truck.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
provisoire,
précaire
et
révocable,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1
:
Bénéficiaire
de
lautorisation
d’occupation
temporaire
et
consistante
de
l'emplacement. Madame
ROCHAS
DA
COSTA
Mathilde,
gérante
du
Food
Truck
est
autorisée
à occuper
un
emplacement
sur
le
site
de
l’étang
de
la
Forêt
à
l’occasion
du
festival
CHAPIVOLANT
organisé
par
LA
COMPAGNIE
RATIBUS
pour
un
commerce
ambulant
de
restauration
rapide
en
food
truck.
(N°RCS
: 927491761)
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
transféré
au
bénéfice
d’un
tiers.
L’emplacement
concerné
par
la présente
consiste
en
un
food
truck.
Article
2
: Conditions
d’occupation :
Madame
ROCHAS
DA
COSTA
Mathilde
occupe
l’emplacement
susvisé
dans
le
respect
des
dispositions
ci-après :
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
se
conformer
à la réglementation
en
vigueur
: articles
R
418-1
et suivants
du
code
de
la route.
Le
pétitionnaire
devra
produire
une
assurance
et
toutes
les
pièces
justificatives
demandées. Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le stand
provisoire. Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et ne
pas
être
éblouissants.
Les
bénéficiaires
de
l’emplacement
restent
pleinement
responsables
de
leurs
produits
devant
le
consommateur.
Ils
sont
tenu
de
se
conformer
aux
textes
législatifs
en
vigueur
(fiscal,
social,
sanitaire,
déclaration
de
l’activité
auprès
de
la
DDPP,
agrément
ou
dérogation
à
l’agrément
sanitaire
si
concerné...)
relatif
à
la
production,
la
transformation
et
la
commercialisation
(normes
concernant
la
concurrence,
l'étiquetage,
la
présentation,
la
traçabilité,
respect
des
températures,
du
stockage
et
du
transport,
etc...)
Article
3
: Durée
de
l’autorisation
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
14
juillet
2025
au
20
juillet
2025.
Toute
nouvelle
occupation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
:
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Il appartient
au
pétitionnaire
de
ramasser
les
détritus
dispersés
sur
l'aire
de
stationnement
et
de
prévoir
le
retour
de
leurs
déchets
et
emballages
par
tous
moyens
appropriés
en
fin
de
journée.
Toute
dégradation
constatée
sera
reprise
aux
frais
du
pétitionnaire,
à la diligence
du
service
gestionnaire. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
: Retrait
de
l’autorisation
d’occupation
des
sols :
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
pourra
valablement
être
retirée
et les pétitionnaires
pourraient
être
exclus.
Article
7:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
ROCHAS
DA
COSTA
-
La
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
-
Le
SDIS
56
Fait
à BRANDIV
Y,
le 02/07/2025 Le
Maire
Guillaume
GRANNEC