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Compte-Rendu - CR du 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Couture-sur-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques,
1
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2025
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Vallée-de-Ronsard légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans la Salle du Conseil Municipal de la Commune Déléguée de Couture-sur-Loir selon les dispositions de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Philippe MERCIER
Date de la convocation : 5 février 2025
Présents : M. Philippe MERCIER, Mme Nicole GOYARD, M. Patrick COCHONNEAU, M. Bernard POITOU, M. Patrick LETOR, Mme Véronique FURON, Mme Nicole TINTAUD, M. Alexandre COCHONNEAU, Mme Claudine VIDAL, M. René LACHASSAGNE, Mme Annick GUILLEMAN, Mme Annie JALLET, Mme Alicia BENEVAUD
Absents excusés : Mme Mireille BONZI a donné pouvoir à Mme Annie JALLET, M. Frédéric HERVE, M Mickaël WAGEMANS, M. Jean-Philippe MAUVENU a donné pouvoir à Mr Philippe MERCIER, M. David MARTINS
Absents non excusés : Mme Nathalie LAFAYE,
Secrétaire de séance : Mr Patrick COCHONNEAU
Le Quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h00.
1) Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2024
Le compte-rendu du 13 décembre n’appelle aucune remarque de la part du Conseil Municipal.
2) Tarifs Municipaux
Mr le Maire rappelle que les tarifs de la cantine, de la garderie et des concessions cimetières n’ont pas été revus depuis 2022 pour la cantine, 2020 pour la garderie et 2021 pour les concessions.
Il propose de les réactualiser.
a) Garderie :
Le bilan garderie de l’année scolaire 2023/2024 fait apparaître un déficit de 7 643,24 € soit 4,91 € par jour et par enfant.
La garderie est assurée par un agent de la collectivité de 7h30 à 8h45 le matin et de 16h15 à 18h15 le soir avec goûter.
Le tarif actuel est de 2,00 € par jour de présence (que ce soit le matin, le soir ou le matin et le soir).
Le Maire propose : 1,50 € pour le matin et 2,50 € pour le soir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ D’approuver le tarif de 1,50 € pour le matin et 2,50 € pour le soir avec goûter. ➢ Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 13 février 2025 pour toute nouvelle carte.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs 2
b) Cantine :
Le bilan Cantine de l’année scolaire 2023/2024 fait apparaître un déficit de 25 523,26 € soit un déficit de 5,50 € par repas, le coût réel d’un repas étant de 8,80 €.
Actuellement, le tarif du repas est 3,30 € depuis 2022.
Le Maire propose :
➢ D’augmenter le tarif du repas à 3,90 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ D’approuver le tarif de 3,90 € par repas
➢ Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 13 février 2025 pour toute nouvelle carte.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce tarif
c) Concessions cimetière
Mr le Maire rappelle que les tarifs de concessions n’ont pas été revus depuis 2021.
Pour mémoire :
TYPE DE CONCESSIONS TARIFS
Concession 30 ans (2 m²)
Renouvellement 30 ans
100 €
100 €
Concession 50 ans (2 m²)
Renouvellement 50 ans
150 €
150 €
Concession CAVURNE 30 ans
Renouvellement 30 ans
310 €
90 €
Concession CAVURNE 50 ans
Renouvellement 50 ans
340 €
120
La place de columbarium (30 ans)
Renouvellement 30 ans
500 €
100 €
Gravure dans le Jardin du Souvenir 50
Après rapprochement auprès d’autres collectivités, il semble que les tarifs de la commune soient très inférieurs à la moyenne. 3
Mr le Maire propose :
TYPE DE CONCESSIONS TARIFS
Concession 15 ans (2 m²)
Concession 30 ans (2 m²)
Concession 50 ans (2 m²)
Renouvellement 15 ans
150 €
200 €
400 €
150 €
Concession CAVURNE 15 ans
Concession CAVURNE 30 ans
Renouvellement 15 ans
200 €
350 €
200 €
La place de columbarium 15 ans
La place de columbarium 30 ans
Renouvellement 15 ans
300 €
600 €
300 €
Gravure dans le Jardin du Souvenir 50 €
Mr Le Maire souhaite que les renouvellements ne se fassent que sur 15 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ D’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus.
➢ Dit que ces tarifs seront applicables à compter du 13 février 2025.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs
3) Renouvellement Convention La Poste
Mr Le Maire rappelle qu’une convention avec La Poste a été signée en 2006 afin de garantir à la Commune une Agence Postale sur son territoire.
La convention était de 9 ans renouvelable tacitement une fois pour la même durée. Elle est donc arrivée à échéance en Novembre 2024.
Le Maire, propose :
➢ De renouveler la convention avec La Poste afin de conserver l’Agence Postale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ D’accepter le renouvellement de la convention avec La Poste
➢ Souhaite que cette convention soit pour une durée de 3 ans
➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents concernant l’agence postale 4
4) Lancement du projet : garderie du mercredi
Mr le Maire explique qu’une enquête a été lancée afin de savoir si des familles de la commune seraient intéressées par une garderie le mercredi.
Après réception des réponses, il semble que 10 à 12 enfants soient concernés par la mise en place de cette garderie avec un accueil de 7h00 à 18h30.
Le coût serait d’environ 300 € par jour pour la collectivité.
Le Maire propose
➢ De fixer les tarifs tels que :
- Matin + repas : 8,90 €
- Après-midi + goûter : 6,10 €
- Journée entière : 15,00 €
Mr le Maire propose également de recontacter les familles intéressées et de leur proposer ces tarifs.
Mr le Maire souhaiterait une mise en place dès le 23 avril 2025 (retour des vacances de pâques) pour expérimentation si le retour est positif de la part des parents de 8 à 10 enfants minimum.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ D’autoriser le Maire à mettre en place la garderie du mercredi
➢ D’accepter les tarifs proposés
➢ Dit que l’expérimentation commencera à compter du 23 avril 2025 sous réserve d’une participation de 8 à 10 enfants.
5) Questions diverses
a) Bilan Fauchage : Mr Patrick COCHONNEAU présente un bilan financier des prestations de fauchage faites en 2024.
Date Nb d’heures
(65 € HT/h)
HT TTC
Fin Août 30,50 h 1 982,50 € 2 379,00 € Octobre 2024 187,00 h 12 155,00 € 14 856,00 € Total 217,50 h 14 137,50 € 16 965,00 €
Pour comparaison :
Le coût de l’agent communal est d’environ 7 500,00 € pour 280 h (280 h payées pour un travail effectif de 217,5 h)
Le carburant 10l/h soit 2 175 l X 1,16 €/l = 2 523,00 €
Amortissement annuel épareuse + tracteur : 6 500,00 €/an
Soit un coût d’environ 16 500,00 € par an en régie (non compté l’entretien du matériel, les pièces de rechange)
Au vu de ce bilan, l‘appel à un prestataire pour le fauchage sera renouvelé en 2025 5
b) Bilan entretien des espaces verts à Tréhet
Mr Patrick COCHONNEAU présente le bilan financier des prestations d’entretien des espaces verts fait en 2024
Date Nb d’heures
(35 € HT/h)
Nb d’heures
(45 € HT/h)
HT TTC
23/05/2024 22,00 h 770,00 € 924,00 € 16/07/2024 15,50 h 542,00 € 651,00 € 08/09/2024 69,00 h 8,00 h 2 775,00 € 3 330,00 € 22/12/2024 14,00 h 490,00 € 588,00 € Total 120,50 h 8,00 h 4 577,00 € 5 493,00 €
Pour comparaison :
Le coût de l’agent communal est d’environ 4 257,00 € (168 h payées pour un travail effectif de 128,50 h) sans compter le carburant, l’amortissement du matériel, les pièces de rechanges et les réparations.
De plus, les habitants de la commune ont fait un très bon retour sur la qualité de l’entretien et notamment le cimetière.
Au vu de ce bilan, l‘appel à un prestataire pour l’entretien des espaces verts de la Commune déléguée de Tréhet sera renouvelé en 2025
c) Terrain Mr PETIT pour parking Lavoir
Dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation du Centre Bourg de Couture, le Maître d’œuvre a prévu un parking près du Lavoir.
Le terrain concerné est propriété de Mr PETIT. Après rencontre, Mr PETIT est d’accord pour vendre une partie de son terrain soit environ 240 m² au prix de 3€ du m². Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à demander le bornage et à signer l’acte d’achat.
d) Adressage
Mme Nicole GOYARD informe le Conseil Municipal que le travail sur l’adressage est presque terminé et que la mise en place officielle devrait intervenir fin mars 2025.
e) Gendarmerie de Montoire
Mme Annie JALLET informe le conseil municipal qu’il est possible de demander une réunion d’information collective afin de sensibiliser la population sur les escroqueries sur internet, le démarchage téléphonique ou à domicile…..
La brigade mobile de Thoré La Rochette, en charge de ces réunions, sera contactée afin de fixer une date.
f) Personnel
Au vu des départs programmés de 2 agents techniques (1 à 24/35ème en inaptitude, 1 agent à 35/35ème qui demande une retraite progressive à 60% à compter du 1er septembre 2025), il convient de revoir l’organisation du service et de procéder à un recrutement. Une fiche de poste à 35/35ème doit être réalisée afin de créer le poste et lancer le recrutement à compter du 1er septembre 2025. 6
Au vu de la proposition d’organiser une garderie le mercredi, il convient de réaliser des fiches de postes pour 2 agents. Un agent à 8/35ème d’encadrement des enfants et un agent à 4/35ème pour la pause déjeuner.
g) Réorganisation du Secrétariat
A compter du 13 février 2025, les 2 mairies déléguées seront ouvertes au public uniquement l’après-midi du Mardi au Vendredi à Couture-sur-Loir et le Mercredi à Tréhet.
h) « Ronsard en Fleurs »
L’opération est terminée.
i) Auberge du Poète
Il y a un problème avec la chaudière. Bernard POITOU a contacté EIRL LOSITO afin de faire les diagnostics et déterminer la responsabilité de la réparation.
j) Prochain conseil
Le prochain conseil est fixé au jeudi 3 avril 2025 à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 13 février 2025 à 23h15.
Le Maire,
Philippe MERCIER