unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2026 03 06 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2026 03 06 Compte rendu CM

unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller -

unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2026 03 06 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 6 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - 2026 03 06 Compte rendu CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, Issefhéim

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 06/03/2026

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du vendredi 6 mars 2026

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

19

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

0

L’an deux mille vingt-six, au mois de mars, le

sixième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 25 février

2026, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 06/03/2026

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 18 février 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le nouveau règlement de la Salle des Fêtes tel qu’annexé.

2.2) Adoption d’un règlement pour la mise à disposition de la cour de la ferme Unternahrer

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le règlement intérieur de la cour de la ferme Unternahrer tel qu’annexé.

3) Finances

3.1) Vote du compte financier unique de l’exercice 2025

À l’unanimité des membres présents et représentés (Marc JUNG absent au moment du vote), le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le compte financier unique 2025,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.2) Affectation des résultats de l’exercice 2025

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- En réserves (R1068) pour 31 825,82 euros, repris en section d’investissement au budget primitif 2026,

- En report (R002) pour 600 000,00 euros, repris en section de fonctionnement au budget primitif 2026.

3.3) Fiscalité directe locale : vote des taux communaux 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De reconduire pour 2026 les taux 2025 comme-ci dessous indiqués :

Taux d'imposition communaux pour 2026

Taxe foncière bâti 28,30 %

Taxe foncière non bâti 59,36 %

Taxe d’habitation 11,82 %

- De charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

3.4) Subventions de fonctionnement aux associations : vote des montants 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés (Guy CASCIARI, Dominique ABADOMA, Nicole BIEHLER, Pierre HUNOLD, Gauthier JUNG et Franck MORETTI absents lors du vote), le Conseil Municipal décide :

- De valider les attributions suivantes dans le cadre du budget primitif 2026, sachant que pour les associations sportives, la subvention versée au titre des jeunes licenciés tiendra compte du nombre de jeunes pour l’année en cours multiplié par 13,50 euros :Forival -Football-Club

- Fonctionnement

- Jeunes licenciés

- Ordures

- Entretien des locaux

ennis Club d'issenheim

CLUB - Fonctionnement

CLUB - Jeunes licenciés

CLUB - Ordures

ennis de Table d'Issenheim

DE TABLE - Fonctionnement

DE TABLE - Jeunes licenciés

club d'Issenheim

CLUB - Fonctionnement

CLUB - Ordures

d'Echecs d'issenheim

CERCLE - Fonctionnement

CERCLE - Jeunes licenciés

Florival karaté do

FLORIVAL KARATE DO - Fonctionnement

FLORIVAL KARATE DO - Jeunes licenciés

des d'issenheim

DES SAPEURS POMPIERS - Fonctionnement

DES SAPEURS POMPIERS - Jeunes

DES SAPEURS POMPIERS - Ordures

des d'issenheim

DES - Fonctionnement

DES - Ordures

DES - Taxes foncières

DES - 14 orchestre

CONCORDIA

CHORALE CONCORDIA - Fonctionnement

CHORALE CONCORDIA - Ordures

des d'issenheim

DES JUMELAGES D'ISSENHEIM - Fonctionnement

d'issenheim

CLUB - Fonctionnement

Issenheim

UNC ISSENHEIM

des résidents d'OSTEIN

DES D'OSTEIN - Subvention annuelle

"Maison Saint-Michel"

MAISON SAINT-MICHEL - Subvention annuelle

des Vétérans d'Issenheim

DES D'ISSENHEIM - Subvention annuelle

des Donneurs de

DES DONNEURS DE SANG - Subvention annuelle

è

oh

oh | dh Ldn | mn Een

| dn | dm

D'LUSCHTIGA WETZKNUPPA - Subvention annuelle

Les Choristes entre Lauch et

LES CHORISTES ENTRE LAUCH ET BOLLENBERG - Subvention annuelle

de

CONSEIL DE FABRIQUE - Fonctionnement

CONSEIL DE FABRIQUE -

RÉ

Reese

ee Rester

Récré

LA RÉCRÉ - communale mercredis

LA - communale ALSH

LA - Subvention 1er

LA - Subvention solde

des Châtaieni

mur

d'élèves des

communale BAFA

communale BAFA - € enfant d'ISSENHEIM

CHAMPAGNAT - communale aux frais de fonctionnement

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 06/03/2026

Page 3 sur 6COOPÉRATIVE SCOLAIRE - Subvention annuelle MARQUE PAGE 152,00 € 152,00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE - Téléthon 253,00 € 232,00 €

GAS GROUPEMENT ACTION SOCIALE - Subvention

DU PERSONNEL COMMUNAL - Subvention annuelle

TION ROUTIERE - Subvention annuelle

CLUB VOSGIEN DE GUEBWILLER - Subvention annuelle

ALE DES SAPEURS POMPIERS - Subvention annuelle

DE MUSIQUE DE GUEBWILLER - Subvention annuelle

D'ARBORICULTURE DE GUEBWILLER ET ENVIRONS - Subvention annuelle

LES AMIS DE LA GENDARMERIE - Subvention annuelle

TION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE - Subvention annuelle

TION DES CADRES DE ENSISHEIM-SOULTZ - Subvention annuelle

SITES HISTORIQUES DE MONACO - Subvention annuelle

MOTO SPORT - Subvention exceptionnelle

REGIMENT DE MARCHE DU TCHAD - de

LE MONDE DE TIZI - Subvention de fonctionnement

L'ADRESSE - Subvention de fonctionnement

TION DES APICULTEURS D'ALSACE - Maxi sur de factures

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

€

€

€

€

€

€

€

€

€ 100,00

200,00 €

1 000,00 €

400,00 €

€

100,00 €

100,00 €

200,00 €

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 06/03/2026

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3.5) Subventions de fonctionnement aux écoles publiques : vote des montants 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider les crédits scolaires comme suit au titre de l’exercice budgétaire 2026 :

1. Crédits fournitures scolaires

Section €/élève Effectifs Crédits alloués

Élémentaire 30,00 € 133 3 990,00 €

Maternelle 30,00 € 99 2 970,00 €

Sous-total 6 960,00 €

2. Crédits livres bibliothèque centre documentaire du Groupe Scolaire « les Châtaigniers »

Crédits alloués (forfait)

Sous-total 320,00 €

TOTAL 7 280,00 €

- De valider les propositions de crédits de fonctionnement des écoles comme suit : o 6 960 euros au titre des fournitures scolaires à l’article 6067,

o 320 euros au titre des crédits livres bibliothèque à l’article 6065.

3.6) Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement privés : vote des montants

2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la subvention de fonctionnement de 29 919,95 € pour l’année scolaire 2025/2026.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 06/03/2026

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3.7) Vote du budget primitif 2026

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le budget primitif 2026 de la commune tel qu’annexé.

4) Ressources humaines

4.1) Modification du tableau des effectifs

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De créer à compter du 1er juillet 2026 :

• 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet permanent,

- De supprimer à compter du 1er juillet 2026 :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet permanent, - De valider le tableau des effectifs de la commune d’Issenheim modifié tel qu’annexé.

5) Affaires foncières

5.1) Cession d’une partie de l’ancienne école maternelle « La Colombe » à la SCI4 dans le cadre d’un projet de micro-crèche trilingue

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’annuler la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018, point n° 6, - D’annuler la délibération du Conseil Municipal n°D2025-042 du 2 juillet 2025, - De donner une suite favorable à la proposition de la société IZIASYS représentée par Monsieur Anthony CAUTILLO et Monsieur Pierre JURKIWICZ pour créer une micro-crèche trilingue gérée par la société KINDERWORLD SAS dans l'extension de l'ancienne école « La Colombe »,

- De valider la vente des lots n° 1, n° 2, n° 5 en pleine propriété et n° PC1, PC 2 et PC3 en indivision forcée à la SCI4 d'un montant équivalent à 200 000 €, moins le coût des travaux d'étanchéité de la toiture et de modification des sanitaires (sur présentation des justificatifs), avec un montant plancher à 160 000 €,

- De mettre à la charge de Monsieur Anthony CAUTILLO (ou de la SCI 4) la totalité des frais d'actes notariés et de géomètre liés à cette opération,

- D’accepter la prise en charge par la SCl4 de la réfection de l'isolation de l'ensemble du bâtiment sans aucune participation financière de la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer en l'étude notariale de Maîtres GEISMAR, KNITTEL et MATTIONI de Colmar l'acte authentique et tous les documents s'y afférant, - De mettre à la charge de l'acquéreur les frais relatifs aux travaux de remise en état des sanitaires et de la douche rendus nécessaires en raison du découpage des anciens sanitaires de l'école maternelle (lot n°2 et lot n°3 en partie),

- De faire inscrire une servitude de passage permettant l'accès du portail de la rue des Roitelets à l'entrée du bâtiment située sous le préau (du lot PC1 vers le lot 5) aux véhicules et aux usagers de la micro-crèche,

- De faire inscrire à l'acte de vente une clause de préférence, pour une durée de 10 ans à compter de la signature de l'acte, au bénéfice de la commune et au présent prix de cession en cas de revente du bien par l'acquéreur,

- De faire inscrire à l'acte de vente une clause de préférence au bénéfice de l'acquéreur, pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de l'acte, en cas de vente par la commune des lots n°3, n°4, n°6 en pleine propriété, et n°PC3 en indivision au prix d'estimation de France Domaine, - De permettre l'utilisation gracieuse, pour les besoins et dans les heures de fonctionnement de la micro-crèche, des 9 places de stationnements (dont une place PMR) situées rue des Roitelets.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 06/03/2026

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5.2) Échange de parcelles avec la société ACI PROMOTION, lotissement Kirchfeld

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver l’échange sans soulte des parcelles communales cadastrées section 13 n° 522/56 (0,72 are), section 13 n° 524/56 (1,30 ares), section 13 n° 528/56 (0,25 are) contre les parcelles appartenant à ACI PROMOTION cadastrées section 13 n° 527/56 (1,67 ares) section 13 n°529/56 (0,05 ares), - De charger Me CLAUDEL, notaire à Soultz, de la rédaction de l’acte authentique, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant les documents afférents à cette affaire.

5.3) Promesse de vente de 5 parcelles communales à la société Foncières Hugues Aurèle (FHA)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la signature d’une promesse de vente au profit de la société FHA en vue de céder les parcelles communales cadastrées cadastrées section 21 n°254/93 (5a36ca), n°256/94 (1ha06a94ca), n°258/95 (57a94ca), n°241/90 (28a80ca) et n°237/90 (29a76ca) au prix de 1 307 208,96 euros - De charger Me Sara WALTROWSKI, notaire à Mulhouse, de la rédaction de l’acte de promesse de vente,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette affaire,

5.4) Echange de parcelles avec la société Foncière Hugues Aurèle (FHA)

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver l’échange sans soulte des parcelles cadastrées section 21 n° 243/91 (6a15ca), 245/91 (28a97ca), 246/91 (0a43ca), 249/91 (0a12ca), 250/92 (2a68ca), 252/92 (9a44ca) appartenant à FHA contre la parcelle communale cadastrée section 21 n° 253/93 (47a79ca),

- De charger Maître Sara WALTROWSKI, notaire à Mulhouse, de la rédaction de l’acte authentique, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette affaire,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h02.

Établi à Issenheim, le 6 mars 2026.

Le Maire

Marc JUNG