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Compte-Rendu - 2026 03 27 Compte rendu CM
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Document publié le Vendredi 27 mars 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
ë#
viled':
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
27
mars
2026
Département
du
Haut-Rhin
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
27
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à
la séance
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
au
mois
de
mars,
le vingt-
22
septième
jour
à la dix-neuvième
heure,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Issenheim,
Nombre
d’absents
excusés
et représentés
:
assemblé
en session
ordinaire,
à la salle de
Conseil
5
municipal
(2
rue
de
Rouffach
68500
ISSENHEIM},
après
convocation
légale
en
date
du 20
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
FOFANA,
Nombre
d’absents
excusés
et non
représentés :
Maire.
0
Absents
non
excusés :
0
Page
1
sur
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
1)
Affaires
générales
1.1)
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
procéder
aux
délégations
suivantes
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
comme
suit
:
Article
1
—
Objet
Le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
et sous
réserve
des
compétences
que
la
loi
réserve
au
Conseil
Municipal,
les
attributions
suivantes,
à
l'exclusion
de
tout
transfert
de
compétence
contraire
aux
textes
en
vigueur.
L'exercice
de
ces
délégations
doit
respecter
l’ensemble
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
(notamment
règles
de
la
commande
publique,
règles
d'urbanisme,
de
préemption
et
du
domaine
public/privé).
Article
2
—
Délégations
Le
Maire
est
chargé
d'accomplir
les
actes
suivants :
1° Affectation
et
délimitation
des
propriétés
communales
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
affectées
aux
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
dans
le
respect
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et des
règles
applicables
au
domaine
public/privé.
2°
Tarifs
non
fiscaux
Fixer,
pour
l’ensemble
des
droits
et
redevances
non
fiscaux
relevant
de
la Commune
(droits
de
voirie,
stationnement,
dépôt
temporaire,
occupations
du
domaine
public,
etc.),
les
tarifs
et
leurs
modalités
de
perception,
dans
le
respect
des
principes
d'égalité
et
des
éventuelles
prescriptions
légales
ou
réglementaires.
Les
tarifs
doivent
être
compatibles
avec
les
dispositions
relatives
aux
taxes
et
contributions
fiscales
décidées
par
le Conseil.
3°
Emprunts
et opérations
financières
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
inscrits
au
budget
communal
et
aux
opérations
financières
nécessaires
à
la gestion
de
ces
emprunts,
y
compris
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
passer
les
actes
afférents.
Ces
opérations
s'effectuent
dans
le respect
des
autorisations
budgétaires
votées
par
le Conseil
et des
règles
prudentielles.
Le
Maire
informe
le Conseil
des
modalités
et du
montant
global
des
engagements
contractés.
4°
Marchés
publics
et
accords-cadres
Prendre
les
décisions
relatives
à
la
préparation,
à
la
passation,
à
l'exécution
et
au
règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
sous
réserve
du
respect
des
seuils
et
obligations
de
publicité
et
mise
en
concurrence
fixés
par
le
Code
de
la
commande
publique.
Les
marchés
et avenants
dont
le montant
excède
les seuils fixés
par
une
délibération
du
Conseil
restent
soumis
à celle-ci.
5°
Contrats
de
louage
de
choses
(baux)
Conclure
et
réviser
les
contrats
de
louage
de
choses
(baux)
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
(12)
ans,
pour
les
biens
communaux,
sous
réserve
des
dispositions
légales
particulières
et
du
respect
des
autorisations
budgétaires.
Page
2 sur 7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
6°
Contrats
d'assurance
+
Passer
les
contrats
d'assurance
de
la
Commune
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes,
en
informant
le
Conseil
pour
les
sinistres
où
indemnisations
significatifs.
7°
Régies
comptables
e
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
en
liaison
avec
le comptable
public.
8°
Concessions
dans
les
cimetières
°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires,
dans
le
respect
des
délais
et
formalités
légales.
9°
Dons
et
legs
e
Accepter,
au
nom
de
la
Commune,
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Les
dons
ou
legs
comportant
des
charges
où
conditions
devront
être
soumis
au
Conseil.
10°
Aliénation
d'objets
mobiliers
e
Aliéner,
par
cession
de
gré
à
gré,
des
biens
mobiliers
appartenant
à
la
Commune
pour
des
montants
unitaires
n’excédant
pas
4
600
€.
Les
aliénations
supérieures
à
ce
montant
sont
soumises
à l'approbation
du
Conseil.
11°
Rémunérations
et frais
professionnels
e
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
engagés
auprès
d'avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
12°
Offres
d'expropriation
«
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(services
des
domaines),
le
montant
des
offres
que
la Commune
notifie
aux
personnes
expropriées
et
répondre
à
leurs
demandes,
sous
réserve
d’information
au
Conseil
si
le
montant
excède
l'estimation
administrative
et/ou
les
crédits
inscrits.
13°
Création
de
classes
°
Décider,
pour
les
écoles
communales,
des
créations
de
classes
nécessaires
au
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
primaires
dépendant
de
la
Commune,
en
liaison
avec
les
autorités
académiques
compétentes.
14°
Reprises
d'alignement
°
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
dans
le respect
du
code
de
l’urbanisme.
15°
Préemption
(code
de
l'urbanisme)
e
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
(articles
L. 211-1
et suivants,
L. 213-1
et suivants
selon
compétences),
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
Le
Maire
informera
le Conseil
des
opérations
significatives
et
pourra
déléguer
l'exercice
à
un
adjoint
ou
à
une
commission
selon
les
modalités
prévues
par
le droit
applicable.
16°
Transactions
et
contentieux
°
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
par
dossier
(plafond
indicatif,
révisable
par
délibération).
Le
Maire
est
également
habilité
à
intenter
et
à
défendre
la
Commune
devant
Page
3
sur
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
toutes
les
juridictions,
tant
en
demande
qu'en
défense,
sous
réserve
que
les
affaires
présentant
un
enjeu
financier
ou
stratégique
supérieur
à
[plafond
à
définir
par
le
Conseil]
soient
préalablement
soumises
au
Conseil.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
principales
procédures
engagées.
17°
Réparations
liées
aux
véhicules
municipaux
°
Régler,
dans
le
cadre
de
l'assurance
et
des
crédits
budgétaires,
les
conséquences
dommageables
des
accidents
impliquant
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
des
plafonds
budgétaires
et
assurances
applicables.
18°
Avis
sur
opérations
d’Etablissement
Public
Foncier
e
Donner
l'avis
préalable
de
la
Commune,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
sur
les
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19°
Conventions
ZAC
et
participations
VR
e
Signer,
dans
les
conditions
légales,
la
convention
définie
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
relative
à
la
participation
des
constructeurs
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC,
ainsi
que
la
convention
prévue
par
l’article
L.332-11-2
lorsque
applicable.
Les
références
aux
textes
antérieurs
à
2014
seront
actualisées
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur.
20°
Lignes
de
trésorerie
e
Contracter
des
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
global
annuel
de
500
000
€
; le
cumul
des
engagements
et
leur
compatibilité
avec
l’équilibre
budgétaire
seront
contrôlés
par
le comptable
public.
21°
Préemption
agricole
(art.
L.214-1-1
CU)
+
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
défini
à
l’article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
et
l’article
L.214-1-1
le
cas
échéant,
en
respectant
les
procédures
et
modalités
légales.
22°
Droit
de
priorité
e
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l’urbanisme.
23°
Diagnostics
d'archéologie
préventive
+
Prendreles
décisions
prévues
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine
concernant
la
réalisation
de
diagnostics
ou
prescriptions
archéologiques
préventives
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24°
Renouvellement
d'adhésions
à
des
associations
e
Autoriser
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
inscrits
: pour
les
adhésions
entraînant
un
montant
significatif,
le
Maire
en
informe
préalablement
le
Conseil.
25°
Expropriation
pour
stockages
forestiers
en
zones
de
montagne
+
Exercer,
pour
les démarches
nécessaires,
le droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois,
sous
réserve
du
respect
des
procédures
légales
(délibération
préalable,
enquête
publique,
actes
préfectoraux,
etc.).
Les
décisions
emportant
réalisation
d’une
procédure Page
4
sur
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
d’expropriation
en
mode
définitif
feront
l’objet
d’une
information
et,
si
nécessaire,
d’une
approbation
conforme
du
Conseil.
26°
Demandes
de
subventions
e
Demander
et
signer,
au
nom
de
la
Commune,
les
demandes
de
subventions
auprès
de
tout
organisme
financeur
et
en
accepter
l'attribution.
27°
Autorisations
d'urbanisme
pour
biens
municipaux
e
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
appartenant
à
la
Commune
et
signer
les
actes
y
afférents.
28°
Protection
des
occupants
{loi
n°75-1351)
e
Exercer
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relatif
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation,
selon
les
modalités
légales
applicables.
29°
Participation
du
public
par
voie
électronique
e
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement,
en
conformité
avec
les
règles
de
publicité,
de
transparence
et
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Article
3
—
Limites,
information
et
contrôle
e
Les
délégations
ci-dessus
seront
exercées
dans
le
respect
des
crédits
votés
au
budget
communal
et
des
règles
légales
et
réglementaires
applicables.
e
Le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
des
présentes
délégations.
e
Le
Maire
informera
sans
délai
le
Conseil
des
engagements
importants,
des
contentieux
significatifs
et des
opérations
exceptionnelles.
e
Les
actes
pris
en
vertu
de
ces
délégations
seront
communiqués
au
comptable
public
et,
le cas
échéant,
aux
commissions
compétentes
du
Conseil.
Article
4
—
Exercice
par
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
e
En
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
délégations
accordées
pourront
être
exercées
par
un
Adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations,
sous
réserve
que
l’adjoint
concerné
accepte
la
délégation.
Le
Maire
(ou
ladjoint
qui
exerce
la
délégation)
rendra
compte
au
Conseil
des
décisions
prises.
Article
5
—
Révocation
et
modification
e
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
la
faculté
de
révoquer
ou
de
modifier
tout
ou
partie
des
délégations
à tout
moment
par
nouvelle
délibération.
2)
Finances
2.1)
Indemnités
de
fonctions
des
élus
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'attribuer
au
Maire,
aux Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués
les indemnités
de fonction,
conformément
au
CGCT
{articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1)
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous,
sans
que
celles-ci
ne
dépassent
le montant
maximal
de
l'enveloppe
globale
allouée
aux
élus,
à savoir:
Page
5
sur
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
Fonction
Taux
voté
sans
majoration
Maire
58,30 %
4er Adjoint
23,32
%
2ème
Adjoint
au
5ème
Adjoint
18,25
%
6ème
Adjoint
au
8ème
Adjoint
16,16
%
Conseillers
Municipaux
délégués
6,00
%
- De
dire
que
les indemnités
de fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice,
- De
dire
que
les indemnités
de fonction
seront
réglées
mensuellement.
Mme
Nadine
FOFANA,
Maire,
rappelle
la
liste
des
délégations
accordées
aux
élus
du
Conseil
Municipal
à ce jour: Rang
identité
Délégations
accordées
1°
Adjoint
Gauthier
JUNG
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
Affaires
foncières,
Services
techniques,
Gestion
du
patrimoine
communal,
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
2ème Adjoint
Sophie
PERSONENI
Cadre
de
vie,
Aménagement
durable
-—
Climat
et
énergie,
Espaces
publics,
Mobilité
et
accessibilité,
Nuisances
et
qualité
de
vie,
Espaces
verts
3ème Adjoint
Dominique
ABADOMA
Vie
associative
et
vie
communale,
Sport,
Jeunesse
(péri
et
extra-scolaire),
Locaux
associatifs,
Jumelage,
Pompiers,
Sécurité
(hors
pouvoirs
de
police
du
Maire)
4ème
Adjoint
Aurélie
OTTMANN
Attractivité
du
territoire,
Commerce,
Événements
communaux,
Culture
—
L’Adresse
5ère
Adjoint
Franck
ROTH
Suivi
des
travaux
communaux,
Entretien
des
bâtiments
communaux
et
travaux
en
régie,
Travaux
de
voirie,
Agriculture
—
Affaires
agricoles,
Gestion
des
forêts
communales,
Chasse
Page
6
sur
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENHEIM
COMPTE
RENDU
du
27/03/2026
6ème Adjoint
Sylvie
REMETTER
Affaires
sociales,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
Repas
des
aînés,
État
civil,
Cimetière,
Logements
sociaux
7ème Adjoint
Guy
CASCIARI
Logistique
des
cérémonies
patriotiques
et
convivialités
municipales,
Gestion
des
plannings
—
Salles
des
fêtes
et
Ferme
Unternahrer,
Commission
de
sécurité
et
suivi
des
ERP,
Cérémonies
patriotiques
gène
Adjoint
Véronique
LOETSCHER
Biodiversité
—
Faune
et
flore,
Énergies
renouvelables,
Gestion
de
l’éco
pâturage,
Coordination
des
actions
de
sensibilisation
relatives
à
la
propreté
canine
et
suivi
des
équipements
dédiés
aux
animaux
de
compagnie
sur
le domaine
public.
Conseiller(ère)
délégué(e) |
Colette
GAECHTER
Marché
hebdomadaire,
Activités
physiques
seniors,
Sorties
seniors,
Anniversaires
seniors
(«
grands
anniversaires
»}),
Thés
dansants,
Intergénérationnel,
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h33.
Établi à Issenheim,
le 27 mars
2026.
Le
Maire,
Nadine
FOFANA
Page
7
sur
7