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Arrêté - 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - 57)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/57
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
| 000| eéIÉ)
ARRETE
N°57/2024
Portant
sur
la
mise
en
place
d’un
plan
communal
de
sauvegarde,
organisant
les
secours
et prévoyant
les
mesures
en
cas
de
crise
sur
la
commune
de
Rurange-Lès-Thionville
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Rurange-Lès-Thionville
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2,
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU,
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004,
et
notamment
son
article
13
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
VU,
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
communal
de
sauvegarde
et
pris
en
application
de
l'article
13
de
la loi
n°
2004-811
du
13
août
2004.
VU,
le
décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
et pris
en
application
de
l'article
15
de
la loi n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
et
sécurité
civile.
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Rurange-Lès-Thionville
est exposée
aux
risques
majeurs
suivants
:
Inondations,
tempêtes,
feux,
transports
de
matières
dangereuses,
accident
nucléaire,
liste
non
exhaustive CONSIDERANT
qu'il
est important
de
prévoir,
d'organiser
et structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
ARRETONS
Article
1er
: Le
Plan
Communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Rurange-Lès-Thionville
est
établi
à compter
du
26
novembre
2024.
Article
2:
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
fera
l’objet
de
mises
à jour
nécessaires.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Lorraine
à METZ
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
à THIONVILLE
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
de
la Moselle
Monsieur
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
la Moselle
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
publique
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
à METZ
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
26
novembre
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE.
La
présente
décision
a été
le 26
novembre
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIR]