Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 49 occupation du domaine public
Arrêté - Arrêté 60 occupation du domaine public 5 rue du Fa
unknown - Arrêté d'occupation du domaine public 23 rue jean
Arrêté - Arrêté+occupation+domaine+public
Arrêté - Arrete+occupation+domaine+public
Arrêté - arrête pour les fêtes
Arrêté - AM 46 Occupation domaine public fete des voisins T
Arrêté - 57
Arrêté - Arrêté+occupation+domaine+public+SINDT+Bruno
Arrêté - arrêté fête de la musique
Arrêté - Arrêté 57 occupation du domaine public Fête du Coquelet ASCL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 57 occupation du domaine public Fête du Coquelet ASCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
657310
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 57.2026
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public A l’occasion du vide grenier lors de la fête du coquelet
Le Maire de RURANGE-LES-THIONVILLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code Général des Propriétés des Personne Publiques et notamment l’article L3111-1, Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2, L,2542-3 et L,2542- 10 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, et les articles L.2213-1 et L,2213- 2 relatifs aux pouvoirs du maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération. Vu le Code de la Voirie Routière et notamment L113-2 et L 116-2 CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
30 juillet 2026
d'occupation
temporaire
du
domaine
public par Monsieur Jean-Luc BALTZLI, président de l'Association Sport, Culture, Loisir (ASCL)le samedi 05 septembre 2026 de 14h00 à 21h00 à l’occasion du vide grenier. CONSIDERANT qu'il convient de leur accorder l'occupation du domaine public communal.
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Jean-Luc
BALTZLI,
président
de
l'association
« ASCL »,
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public,
rue des
Ecoles,
ainsi
que
sur
les
parkings
de
la
place
des Trois
Hameaux et de l’école élémentaire le samedi 05 septembre de
14h00 à 21h00 à l'occasion du
vide grenier lors de la fête du coquelet. Article
2:
Les
bénéficiaires
de
l'autorisation
s'engagent
à
sécuriser
les
lieux
et
signaler
la
présence d’une déviation via la rue Frédéric Chopin et remettre les lieux en leur état initial. Article 3 :
La signalisation temporaire relative à la déviation sera mise en place par « l'ASCL »
pendant toute la durée de l'événement. Article 4 :
En cas de dégradation et de
non-respect de l’article 2,
la mairie se réserve le droit
d'engager des poursuites envers le permissionnaire. Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal
administratif peut-être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.fr. Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au représentant de l'Etat, au Comptable public et à l'intéressé lors de la notification.
Fait à Rurange-Lès-Thionville,
le 3 août 2026
Le Maire Pierre
Rosaire
Rue Kennedy — 57310 Rurange-Lès-Thionville
Téléphone : 03 87 73 90 85 — Mail : mairie@mairiederurange.fr