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Déliberation - DE 2022 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE
2022-051
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE DE ROBION
SÉANCE
du
19 septembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le dix-neuf
septembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
12
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-
Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX
Absente
: Olivia
HILAIRE
Pouvoir
de
: Marc
VALERO
à
Danielle
MARROU,
Marylise
GEORGEN
à
Marie-José
SCHREIDER,
Franck
STARON
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Laurent
MARIANELLI
Secrétaire
de
séance
: Danielle
MARROU
7.1.1
- Budget
principal
- Décision
modificative
n°3
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L.
1612-11 ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget ;
Vu
le
budget
principal
pour
l'exercice
2022 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la
commune ;
I convient
d'inscrire,
au
budget
principal
les
crédits
suivants :
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap/Art
Libellé
Montant
Chap/Art
Libellé
Montant
041/2111
Opérations
patrimoniales
/
Opérations
patrimoniales
/
Terrains
nus
à
non
amortissable
- Autres
041/2112
Opérations
patrimoniales
/
Opérations
patrimoniales
/
Terrains
de
voirie
.
non
amortissable
- Autres
Opérations
patrimoniales
/
OHeraions
pETIMOnIales
{
041/2315 |
Installations, matériel et
16 000,00 |
041/238 |
Avances
versées sur
16 000,00
commandes
d'immobilisations
outillages
techniques
corporelles
81121354
|
Jénérales,
agencements,
Mairie
/ Installations
aménagements
des
2:409,00
constructions Espace
Simone
VEIL
/ Autres
TNRE
immobilisations
corporelles
-
1509
Espace
Simone
VEIL
/
122/2312 |
Agencements
et
-
500,00
aménagements
de
terrains
920,00 |
041/1328
|
Subventions
d'investissement
920,00
100,00 |
041/1328
|
Subventions
d'investissement
100,00
Total
17
020,00
Total
17
020,00 Dépenses
de
fonctionnement
Chap/Art
Libellé
Montant
68
/ 6815
Dotations
aux provisions
pour
risques
et
-10
000,00
charges
de
fonctionnement
68
/ 6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
2
140,00
circulants
012/64111
Charges
de
personnel
/ rémunération
7
860,00
principale
0,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
+
4
pouvoirs)
et
5
CONTRE
(Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Vote
les
crédits,
au
budget
principal
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessous.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap/Art
Libellé
Montant
Chap/Art
Libellé
Montant
2
.
:
Opérations
patrimoniales
/
041/2111 | Opérations patrimoniales /
920,00 |
041/1328 | Subventions d'investissement
920,00
Terrains
nus
à
non
amortissable
- Autres
ge
5
;
Opérations
patrimoniales
/
0412442 | Opérations patrimoniales /
100,00 |
041/1328 | Subventions d'investissement
100,00
Terrains
de
voirie
.
non
amortissable
- Autres
Opérations
patrimoniales
/
Rpéretons P armoniales
/
041/2315 |
Installations,
matériel
et
16
000,00 |
041/238
Fe
me
dé
16
000,00
-
.
commandes
d’immobilisations
outillages
techniques
corporelles
Mairie
/ Installations
générales,
agencements,
81/21351
aménagements
des
2 000,00
constructions
122/2188
Espace
Simone
VEIL
/ Autres
-__
1 500,00
immobilisations
corporelles
Espace
Simone
VEIL
/
122/2312 |
Agencements
et
-
500,00
aménagements
de
terrains
Total
17
020,00
Total
17
020,00
Dépenses
de
fonctionnement
Chap/Art
Libellé
Montant
68/6815
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
-10
000,00
charges
de
fonctionnement
68
/ 6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
2
140,00
circulants
012/64111
Charges
de
personnel
/ rémunération
7 860,00
principale
Total
0,00
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait
certifié
Conforme,
| 084-218400992-20220920-DE_2022_051-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 21/09/2022
Il'est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
ex
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecaûrs
ROBION,
le
20
sep
Le
Maire,
à
Patrick
SINTES
le
site
internet
yw/w.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentänt
de
l'Etat.