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Arrêté - AR 2025 064 Delegation de signature
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Déliberation - DE 2023 034
Déliberation - DE 2023 035
Déliberation - DE 2022 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DE
2022-064
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
19
septembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
dix-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
12
septembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
:Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX
Pouvoir
de
:Marc
VALERO
à
Danielle
MARROU,
Marylise
GEORGEN
à Marie-José
SCHREIDER,
Franck
STARON
à Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Laurent
MARIANELLI
Secrétaire
de
séance
:Danielle
MARROU
4.2.1
—
Création
d’un
emploi
permanent
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale
de
créer,
transformer
ou
supprimer
des
emplois
et
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
communaux
en
créant
au
1%
octobre
2022
l'emploi
suivant
:
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
35/35°
Car
dans
le cadre
de
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois,
des
Effectifs
et des
compétences
(GPEEC)
et
afin
de
répondre
aux
missions
de
service
publique
il
s'avère
nécessaire
de
posséder
une
certaine
maîtrise
de
compétence
technique
d'exécution.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(23
présents
+ 4
pouvoirs),
Approuve
à compter
du
1%
octobre
2022
la création :
- Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
35/35°
Modifie
le
tableau
des
effectifs.
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
nommés
dans
les
emplois.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
Accusé
de
réception
-Ministère
de l'Intérieur
Pour
extrait
certifié
confoime,
ROBION,
le
20
septembra
2022
=
——
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Patrick
SINTES
Réception par le
préfet : 21/09/2022
X
=
Il'est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
in
| 084-218400992-20220920-DE_2022_064-DE
|
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecour.
Las)
le
site
internet
mu
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.