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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 062 vote compte administratif 2022 budget annexe la croisette cappelle templeuve annexe tamponne 2 Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 062 vote compte administratif 2022 budget annexe la croisette cappelle templeuve annexe tamponne 2)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2023_062

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mars 2023, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 4 -

FINANCES - RESSOURCES

HUMAINES -

MUTUALISATION - VOIRIE

- BATIMENTS -

ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

Vote du Compte

administratif 2022 -

Budget annexe La

Croisette CAPPELLE-

TEMPLEUVE

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 33

Procurations : 12

Nombre de votants : 44

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Gérard ODOU, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Bernard CHOCRAUX, procuration à Michel DUPONT

Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Sylvain CLEMENT

Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER

Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART

Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS

Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS

François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN

Carine GAU, procuration à Michel PIQUET

Gilda GRIVON, procuration à Olivier VERCRUYSSE

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE

Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Absents excusés :

Yves LEFEBVRE, Philippe DELCOURT, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mars 2023

Délibération CC_2023_062

COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC

FINANCES

Vote du Compte administratif 2022 - Budget annexe La Croisette CAPPELLE- TEMPLEUVE

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, transposé aux EPCI.

Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 20 mars 2023.

Le Conseil communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Luc FOUTRY, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Ne prend pas part au vote :

Luc FOUTRY

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 44 VOTANTS) :

• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif,

• De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY