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Déliberation - tamponne 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200708-2020070802-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du 8 juillet
2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
r
leurs
inderr
:
20200708-02
nae
(
Via
des
der
tes
€
on.
$
les
et
Adloints.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
L'an
deux
mil
vingt,
le
8
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 03/07/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 4
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
CRUNCHANT
Nicolas
-
FAROUZE
Marie-Hélène
-
GAUCHE
Joël
—
LACROIX
Charles
-
LEPAS
Dominique
MIEGGE
Emmanuel
—
RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
—
ROUX
Pauline
-
NOMBRE
DE
POUVOIRS :
0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 1 d
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: FAROUZE
Marie-Hélène
S DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
Maires
délégués
et
aux
quatre
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune.
Considérant
que
la
population
communale
est
inférieure
à
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
25.50
%,
Considérant
que
la
population
communale
est
inférieure
à
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'Adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
9.90
%,
Considérant
la
demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
de
fixer
son
indemnité
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
en
vigueur,
et
proposant
de
fixer
un
montant
fixe
de
661.20
€,
Considérant
la demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Ristolas
de
fixer
son
indemnité
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
en
vigueur,
et
proposant
de
fixer
un
montant
fixe
de
310.00
€,
Considérant
les
Arrêtés
de
délégations
de
fonctions
aux
Adjoints
du
3 juillet 2020,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté
pard
y
voix
POUR,
le
Conseil
municipal
DECIDE
et
avec
effet
au
3 juillet
2020,
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
: 661.20
€
(brut
mensuel)
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
délégué
à
: 310.00
€
(brut
mensuel) DE
FIXER
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
à
: 300.00
€
(brut
mensuel). D’ETABLIR
en
conséquence
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
correspondant
et
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
Commune
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture