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Arrêté - Voirie 23072025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 23072025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EX ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté + Égalité + Fraternité
er PERMISSION DE VOIRIE Commune de
CORBELIN Arrêté n° 2025-137-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 23 juillet 2025 par laquelle La commune de Corbelin demeurant 40 place
du Campanil — 38630 CORBELIN ;
Demande l'autorisation pour loccupation du domaine public : Vogue annuelle de Corbelin.
Route Départementale n° 82 F, rue du Soldat d'Egypte, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant toute la durée de l’évènement.
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour : Cf demande, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
ARTICLE 2. Le permissionnaire à la charge de l’installation, de la signalisation et des barrières de la zone temporaire. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cet
évènement.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
Le stationnement est strictement interdit sur la partie avant du parking de la salle
Polyvalente. Cet espace est réservé exclusivement au stationnement des chars.
Les véhicules légers et les poids lourds auront l'interdiction de stationner sur les bas-côtés
de la rue du Soldat d'Egypte ainsi que sur toute autre voie non expressément aménagée à cet effet.
Il est demandé de stationner exclusivement sur les parkings du village. Les usagers sont tenus de respecter ces dispositions sous peine de verbalisation et de mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 3. Il est précisé que l’évènement sera réalisé le 25 juillet 2025, jusqu’au 28 juillet 2025.
ARTICLE 4. Aussitôt après l'achèvement des évènements, le permissionnaire sera tenu de remettre en état la voirie et de retirer la signalisation ainsi que les barrières de la zone temporaire. ARTICLE 5. La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée
en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où
l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 6. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbelin, le 23 juillet 2025
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.