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Arrêté - Voirie 03062025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 03062025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de
CORBELIN
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté n° 2025-090-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 02 juin 2025 par laquelle La commune de Corbelin demeurant 40 place du Campanil — 38630 CORBELIN ;
Demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public : Animation à l’occasion de la Fête de la musique.
Route Départementale n° 82, Place du Campanil, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant toute la durée de l’évènement.
ARRETE
ARTICLE 1. Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour : Cf demande, à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles du présent arrêté.
ARTICLE 2. Le permissionnaire à la charge de l’installation, de la signalisation et des barrières de la zone temporaire. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cet évènement.
Les restrictions de circulation suivantes seront appliquées :
La circulation sera fermée à partir de 18h :
- Du rond-point situé place du Campanil jusqu’à la route du Tram. - De l'intersection de la rue du Champ de Mars jusqu’au rond-point situé place du Campanil.
La route du Tram restera ouverte à la circulation uniquement pour accéder au parking Saint Ruff.
Les parkings situés place du Campanil seront interdits au stationnement à partir de 17h le vendredi 06 juin 2025 jusqu’au samedi 07 juin 2025, 2h.
Des déviations de circulation seront mise en place et se feront :
- Rue du Docteur Henri Robert pour rejoindre la route du Tram.
- Rue du Champ de Mars puis rue du Murier pour rejoindre l’avenue de la Soie.
- Rue de la Devise pour rejoindre la rue du Soldat d'Egypte.
ARTICLE 3. Il est précisé que l’évènement sera réalisé le 06 juin 2025, jusqu’au 07 juin 2025 à 2h. ARTICLE 4. Aussitôt après l'achèvement des évènements, le permissionnaire sera tenu de remettre en
état la voirie et de retirer la signalisation ainsi que les barrières de la zone temporaire.
ARTICLE 5. La présente autorisation est accordée àtitre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 6. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbelin, le 03 juin 2025
Le Maire,
Frédéric GEHIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.