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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121 RESSOURCES HUMAINES Création emploi Chef de Pôle adjoint des services à la population et modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121 RESSOURCES HUMAINES Création emploi Chef de Pôle adjoint des services à la population et modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
(Ë Fe)
Ke 1 Fer LD D le S DE ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
N-CHAL. de communes
Délibération n° DCC_2024_11_121
55 place Foch Séance du 21 novembre 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Stéphane GEFFARD,
Fréderic DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Jean-Marc CASTETS, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE,
Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-
Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Michel ROMERO, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Anne-Marie
LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric
DEGOS, Martine MAURY, Jacques DUBITOU, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel
CAZENEUVE, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Michel DANGOUMAU, Michel ROUSSEL,
Véronique LANUQUE, Tony ARTY à Thierry DARTIGUELONGUE.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Isabelle DUGENE, Patrick
BETBOY, Jean-Pierre TOLLIS, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM, Francis
CRABOS, Yves DUCOURNAU.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 34 14/11/2024
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 Mme Hélène TOMAS
RESSOURCES HUMAINES - Création emplois Chef de pôle adjoint des services à la
population et modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 121-DE
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de Chef de pôle adjoint des services à la
population, chargé de coopération territoriale recruté par voie de mutation,
Monsieur le Président propose à l'assemblée de recruter sur le poste laissé vacant d’Animateur et
de créer cet emploi sur 2 autres gardes du cadre d'emploi des animateurs territoriaux, de catégorie
hiérarchique B, à savoir Animateur Principal de 1" classe et 2°" classe.
L'agent recruté sur ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures. Il assurera la continuité de direction de la Cheffe de Pôle Enfance en son absence.
Il mettra en en œuvre les orientations stratégiques en matière de développement social, dans une
approche multithématique et selon les enjeux prioritaires définis en matière de petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, amélioration du cadre de vie et animation de la vie sociale.
Il assurera les missions suivantes :
ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PETITE ENFANCE,
ENFANCE. JEUNESSE, EN LIEN AVEC LA CHEFFE DE POLE ENFANCE
- Participe à la définition des orientations stratégiques concernant la petite enfance,
l'enfance et la jeunesse et en assure le suivi opérationnel ainsi que l’évaluation,
-__ Analyse les besoins en apportant aux élus les éléments nécessaires à la prise de décision,
- _ Impulse et met en œuvre les politiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité,
- Anime la mise en réseau des acteurs,
- _ Conduit des analyses au regard des indicateurs,
-__ Assure le contrôle des indicateurs et le suivi des reportings et bilans.
CHARGE DE COOPERATION PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
Conduit le diagnostic territorial pour permettre d'identifier les besoins du territoire en
s’attachant plus particulièrement aux thématiques suivantes : petite enfance, enfance -—
jeunesse, parentalité, amélioration du cadre de vie et animation de la vie sociale,
-__ Accompagne la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire inscrit dans le
PGT,
- Traduit les orientations politiques et stratégiques en plans d'actions en tenant compte des
leviers et contraintes budgétaires,
- _ Coordonne les différentes interventions et projets pour une mise en œuvre opérationnelle
du plan d'action PGT sur un mode partenarial et dans une approche globale et transversale,
- Développe et anime les instances de pilotage du PGT: comité de pilotage, comite
technique et groupe de travail,
- Est l'interlocuteur privilégié de la CAF pour le suivie et l'atteinte des objectifs du PGT,
- _ Faitle lien entre le territoire et la CAF sur ce domaine,
- Organise et anime des instances de parole avec les partenaires et la population, Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
Délibération n DCC_ZUZAT-TZI
Séance du 21 novembre 2024
- _ Contribue à l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre dans le PGT.
CONTINUITE DE DIRECTION ET GESTION DU SERVICE
- Assure la continuité de direction (Petite Enfance, Enfance et Jeunesse) en l’absence de la
Cheffe de Pôle Enfance,
- Veille et recherche constante de financement,
-__ Assure le volet administratif et met en œuvre des outils de suivi,
- Prépare et anime les réunions en lien avec ces missions,
- Veille au respect de la législation du travail,
- Garantit la continuité des services,
- Organise l'information et la communication en interne et externe des services,
- Accompagne les services sur la mise en œuvre des différents dispositifs qui composent le
service jeunesse : CCJ, CLAS, Echange européen, …
-__ Accompagne les services à la rédaction des diverses demandes de financement: CLAS,
ERASMUS +, PS JEUNES, …
- Accompagne les mairies sur la compétence pédagogique des accueils périscolaires
DEVELOPPER LES PARTENARIATS
- Pilote les projets transversaux en lien avec les services de la collectivité (ex : développement
de l'Accueil de Loisirs) ou les partenaires institutionnels (ex : Territoire Educatif Rural).
-_ Assure l’animation et le développement des partenariats avec les réseaux : professionnels,
institutionnels et associatifs,
- Identifie et mobilise les partenaires internes et externes stratégiques,
-__ Impulse des projets et des actions en faveur du service, des collèges et écoles.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné.
L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-
8 disposition 2 du code général de la fonction publique, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-
53): L332-8 disposition 2° Pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
Le Conseil communautaire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
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Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 disposant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
DE CREER les emplois suivants :
CADRE Duré Grade Cat FONCTIONS ee | REMARQUE
EMPLOI Hebdo
Filière Animation
| Chef(fe) de pôle adjoint(e)
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Animateurs territoriale
territoriaux | Chef(fe) de pôle adjoint(e) Animateur Lo |
. des services à la population, Recrutement sur Principal de|B L ._. 135 ne . chargé(e) de cooperation différents grades 2°" classe 7.
territoriale
DE CHARGER Monsieur le Président de recruter les emplois ci-dessus créés.
D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales
s'y rapportant au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
D’ADOPTER les modifications sur le tableau des effectifs ci-annexé ne faisant apparaître que les
emplois permanents de la collectivité.
Tot
CADRE Due EMPLOr [Gr Postes |ETP |Cat| STATUT bd Pourvu | Vacant | SERVICE
ouverts
ÉmpIors 00 ë
fonctionnels Délibéra
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
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ID : 040-200069631-20241121-DCC.2024 11 121-DE
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Séance du 21 novembre 2024
Direction
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Filière
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
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ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
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technique 5° Mugron Délibéra
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC. 2024 11_121-DE
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Séance du 21 novembre 2024
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
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ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11 121-DE
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Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
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administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
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Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID: 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
principal de
2ème classe
Adjoint
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Adjoint EF L
A 1,00 T 35 lo | PT d'animation Jeunesse
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Adjoint
A 0,71 T 25 | O |Enfance d'animation
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A 1,00 S 35 |! 0 lsupesse d'animation
Adjoint t.L.332-8 AFS A 0,43 M 5 | 0 Montfort- d'animation L°
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Adjoint t.L.332-8 ALSHI AU 0,43 Me 15 | 0 Montfort- d'animation 5°
en-Chalosse
Adioint t.L.332-8 AE Jef 0,43 es 5 | O | Montfort- d'animation 5° en-Chalosse
…. ALSH Adjoint art.L.332-8
ue 1 0,23 8 0 1 Montfort- d'animation 5°
en-Chalosse Envoyé en préfecture le 02/12/2024 ce NS
Reçu en préfecture le 02/12/2024 2 }
Publié le 18/12/2024 :
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE
Délibération n° DCC_2024_11_121
Séance du 21 novembre 2024
Adjoint t.L.332-8 os Ds 0,3! Te 11 0 Montfort- d'animation 5° en-Chalosse
Adjoint .L.332- ALSH es | 0,43 art.L.332-8 15 o
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ALSH
Adjoint L.332-
Jones 0,43 Res O | Montfort- d'animation 5° en-Chalosse
ALSH
Adjoint .L.332- Jen | 0,43 Reel D Ok Montfort- d'animation 5° en-Chalosse
TOTAL 72 61,56 55 17
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 21 novembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 040-200069631-20241121-DCC 2024 11_121-DE