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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85 RESSOURCES HUMAINES Pôle Population – Service jeunesse Création d'un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps complet
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85 RESSOURCES HUMAINES Pôle Population – Service jeunesse Création d'un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
e ER
Ke 1 E FR D F S DE ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 85-DE
NCCHAL de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 04 85
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr Délibération de la Séance du 05 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse)}, Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx}, Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACQ (Cassen),.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
RESSOURCES HUMAINES - Pôle Population -— Service jeunesse - Création d'un emploi
temporaire d’adjoint d'animation à temps complet, 35 heures en application de l'article
L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, dans le cadre d’un accroissement
temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 85-DE
DCC_2023_04_85
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un
emploi temporaire à temps complet d’Adjoint d'animation à 35 heures hebdomadaires, catégorie
hiérarchique C en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service Jeunesse pour la
période du 1°" mai 2023 au 31 août 2023,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Adjoint
d'animation, emploi de catégorie hiérarchique € pour la période du 1’ mai 2023 au 31 août 2023
pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service jeunesse du pôle Population,
De préciser que l'agent(e) recruté(e) sera chargé(e) d'assurer les fonctions de Directeur-trice
Adjoint(e) et Animateur-trice de l'Espace Jeunes,
De préciser que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 340
correspondant au Îer échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique et calculée
au prorata du temps de travail. Mais, conformément au décret n° 2022-1615 du 22/12/2022
modifiant l'article 8 du décret n°85-1148 du 24/10/1985, l'agent percevra une rémunération basée
sur l'indice 353, cet indice majoré s'appliquant à tous les emplois dotés d’un indice majoré inférieur
à 353,
De préciser que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 85-DE
DCC_2023_04 85
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
De charger Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 85-DE