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Déliberation - 8 del 2025 12 17 06 vote du budget 2026
Procès Verbal - PV 05 06 2026 seance 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 2026 seance 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LES MATELLES
Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2026
Madame la Maire ouvre la séance numéro 2
I Appel des présents et représentés
ÉLUS MUNICIPAUX PROCURATIONS ET PRESENCES
ADER Pierre Présent
BALTAZART Jean Mary Présent
CABANE Corinne Présente
CAYSSIOLS Christian Présent
DEBECHE Bénédicte Présente
DELTOUR Anne Procuration à SÉÉBOLD Dominique
GALLINE Martine Présente
GAY Cyrille Présent
GUERLAVAIS Gwenaëlle Présente
GROUILLET Valérie Procuration à LALANNE Eric
HUET André Présent
IMBERT Véronique Procuration à DEBECHE Bénédicte
LALANNE Eric Présent
MICHAUD François Présent
PLA Emmanuel Présent
ROUCAYROL Estelle Présente
ROUX Jean-Philippe Présent
SÉÉBOLD Dominique Présente
VALETTE Sébastien Procuration à ROUX Jean-Philippe
Désignation d’un secrétaire de séance :
Madame Bénédicte DEBECHE est désignée secrétaire de séance.
.2
II Rappel de l’ordre du jour
Madame la Maire, après avoir procédé à l’appel et constaté que le quorum était atteint, souhaiterait évoquer un sujet grave et vous informer que nous sommes en gestion de crise depuis jeudi dernier.
Elle indique que le bâtiment de l’école élémentaire est un sujet de préoccupation majeur depuis son arrivée : les toilettes intérieures étaient fermées en raison de travaux mal exécutés, qui font que, très clairement, l’école prend l’eau de toutes parts.
Seconde découverte, encore plus grave. Le groupe scolaire devrait être aujourd’hui fermé et ne plus accueillir d’enfants… et depuis très longtemps en fait. Depuis 5 ans, le groupe scolaire ne devrait plus être ouvert pour des raisons de sécurité.
En effet en décembre 2021, la sous-préfecture de Lodève, l’État donc et la commission de sécurité ont émis un avis défavorable à l’ouverture du groupe scolaire en raison de 27 points de non-conformité de sécurité.
Concrètement, l’école n’est restée ouverte que sous la responsabilité du maire. Il s’agit bien d’une responsabilité individuelle et pénale et non pas une responsabilité de la mairie.
La semaine dernière, l’État a décidé de diligenter une nouvelle visite de sécurité afin de vérifier si la situation s’était améliorée et si les demandes formulées avaient été respectées.
Cette visite s’est très mal passée.
Certes, certains travaux d’amélioration avaient été réalisés, mais plusieurs points de non- conformité demeuraient.
Mais il y a plus grave ; l’équipe municipale précédente n’a pas pris en compte le fait qu’en 2023, le groupe scolaire, de par son agrandissement, est passé d’un ERP (Établissement Recevant du Public) de catégorie 5 à catégorie 3, ce qui impose des exigences réglementaires beaucoup plus contraignantes qui, de fait, n’ont pas été respectées.
Il y a encore plus grave : la bibliothèque, reconstruite à la suite de l’incendie survenu le soir d’Halloween, a été reconstruite sans aucune autorisation préalable… et rouverte au public sans aucun contrôle de sécurité.
Compte tenu de la gravité de ces éléments, Madame la Maire a été convoquée en urgence par Madame la Sous-Préfète à une commission de sécurité qui s’est tenue mercredi dernier.
À cette occasion, ses collègues et confrères, les maires de Saint-Jean-de-Cuculles et du Triadou, ont tenu à l’accompagner par solidarité. Elle souhaite les en remercier chaleureusement, car ils exercent tous les trois une activité professionnelle et ils ont totalement réorganisé leur journée pour être ensemble à cette réunion.
À l’issue de cette commission, l’avis défavorable a été renouvelé et assorti d’un avis supplémentaire de dangerosité. En clair, en tant que maire, la logique est de suivre les recommandations de l’État et de fermer cette école pour des raisons de sécurité.
Madame la Maire tient à être claire et espère que l’on comprenne sa colère - : s’il arrive quoi que ce soit dans cette école, elle encourt à titre personnel une peine de prison et une amende à rembourser personnellement… alors qu’évidemment, elle n’est pour rien dans la situation actuelle… même plus : pendant 6 ans, en tant qu’élue d’opposition, elle a dénoncé les multiples infractions graves à la loi, certaines concernant cette école, et elle a été bien seule. Certains m’ont même traité de folle et d’agiter les peurs pour rien…
Avant de poursuivre, Madame la Maire aimerait que les membres de cette assemblée qui siégeaient déjà au sein du précédent conseil municipal nous indiquent s’ils avaient connaissance de cette3
situation et s’ils avaient été informés du fait que cette école était maintenue ouverte malgré un avis défavorable de la commission de sécurité, sous la seule responsabilité du maire.
Elle peut d’ores et déjà répondre pour le groupe auquel elle appartenait alors, composé de François Michaud, Corinne Cabane, Jacques Ferrer : ils n’ont jamais été informés de cette situation.
Madame la Maire pose la question aux autres groupes politiques qui répondent par la négative.
Pourtant, depuis décembre 2021, il y a eu 24 conseils municipaux… 24 occasions, a minima, de d’informer le conseil de la situation… Elle pense aussi aux parents d’élèves, aux maîtresses, aux directrices, au personnel communal.
La vérité a été caché, il y a eu un mensonge communal.
Elle tient désormais à ce que ce conseil municipal soit solidaire sur un sujet aussi grave, qui concerne la sécurité de nos enfants, de nos enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative, elle estime que nous devons être unis face à l’adversité.
Madame la Maire explique le plan d’action mis en œuvre depuis jeudi dernier.
Au vu de la gravité de la situation, une réunion de crise a été organisée avec Pierre ADER et Bénédicte DEBECHE. Il a été décidé de missionner en urgence Jérémy VIALA (société NEO2SI) afin qu’il réalise un diagnostic complet de la situation.
L’ensemble des documents disponibles lui ont été transmis et accès lui a été donné aux différents bâtiments afin qu’il puisse établir un état des lieux précis et surtout proposer un plan d’action opérationnel, avec des mesures immédiates, à court terme et à moyen terme.
C’est ce plan d’action qui a été finalisé mardi et présenté mercredi devant la commission de sécurité de la sous-préfecture.
Par ailleurs, Madame la Maire a immédiatement informé ses collègues maires du Triadou et de Saint- Jean-de-Cuculles de la gravité de la situation. Ils sont venus en urgence le samedi matin, juste avant l’inauguration du Marché de la Création, afin de faire un point complet sur ce dossier qui concerne également les enfants de leurs communes.
Elle a enfin pris contact avec Monsieur l’Inspecteur d’Académie, qui nous apporte tout son soutien et qui s’est dit prêt à mobiliser ses services de prévention et d’accompagnement si nécessaire.
Tous les leviers d’action possibles ont été activés et depuis jeudi dernier, Madame la Maire mobilise toute son énergie sur ce dossier.
Il ne s’agit que du début : ce dossier sera particulièrement lourd à gérer et il aura un impact financier important pour notre commune, puisque des travaux conséquents seront très certainement nécessaires.
Dans les semaines à venir il faudra voir comment faire face à cette situation, avec l’espoir de pouvoir compter sur l’accompagnement de l’État.
Madame la Maire s’adresse directement aux parents d’élèves : ce qu’elle vient de dire peut susciter de l’inquiétude et elle le comprend d’autant mieux qu’elle est elle-même maman et que ses enfants ont été scolarisés aux Matelles.
Il n’y a que deux options : fermer l’école ou la laisser ouverte avec ce risque et travailler ensemble à sa résolution la plus rapide possible.
Son rôle de maire est de protéger, son objectif est simple : garantir la sécurité de tous, tout en assurant la continuité du service public de l’éducation.4
Devant la commission de sécurité mercredi , madame la Maire s’attendait à ce qu’on lui demande : « Mais, enfin, Madame Guerlavais, qu’avez-vous fait depuis votre arrivée ? » Heureusement, ils ne l’ont pas fait… mais elle a répondu à cette question en expliquant qu’elle découvrait ce dossier et qu’elle n’en avait jamais été informée auparavant. Jamais ni en tant qu’élue d’opposition, ni en tant que maire.
En venant en mairie le 23 mars dernier au lendemain de son élection, elle a rencontré le maire par intérim et lui a immédiatement demandé s’il y avait des dossiers urgents ou sensibles dont elle devait avoir connaissance avant sa prise de fonction officielle, la réponse a été : aucun.
Et pourtant, depuis sa nomination le 28 mars dernier, elle ne gère que des dossiers urgents, sensibles et graves.
Le premier de ces dossiers est évidemment celui de l’école. Mais pas celui dont elle vient de vous informer, concernant les non-conformités en matière de sécurité. Non… le premier dossier a été le fait que les enfants n’avaient plus de toilettes intérieures… qu’elles étaient condamnées depuis plusieurs mois.
Depuis plusieurs semaines des solutions sont recherchées aux conséquences de travaux mal exécutés et qui font que l’école continue aujourd’hui à subir des infiltrations importantes. L’entreprise qui a réalisé ces travaux a fait faillite et nous ne disposons d’aucune garantie décennale mobilisable, ce qui laisse présager une procédure complexe et potentiellement longue.
Deuxième dossier d’urgence : la Chambre Régionale des Comptes.
Quelques jours seulement après son élection, elle a reçu un courrier de la Chambre Régionale des Comptes l’informant qu’une enquête avait été menée sur la gestion précédente et lui demandant de répondre aux observations formulées en précisant les mesures correctives qu’elle comptait mettre en œuvre.
Il est pour le moins singulier de devoir répondre d’une gestion qui n’est pas la sienne, mais elle a néanmoins pris ce dossier à bras-le-corps.
La Chambre Régionale des Comptes ne vient pas mener une enquête sans raison… Sur ce dossier-là, idem : le conseil municipal n’a jamais été informé de cette enquête. Deuxième mensonge par omission
Troisième dossier d’urgence : le skatepark.
Madame la Maire a souhaité rencontrer immédiatement l’association porteuse de ce projet parce que elle a toujours indiqué, pendant la campagne électorale, qu’elle soutiendrait ce projet à condition qu’il soit réalisable.
Les premières vérifications ont montré que le terrain concerné, où l’ancienne équipe avait accepté de positionner cette installation, se situe en zone rouge du PPRI, c’est-à-dire dans une zone à risque majeur d’inondation où aucune structure pérenne ne peut être construite.
Par mesure de sécurité et de responsabilité, elle a donc décidé de suspendre ce projet dans l’attente d’une expertise complémentaire.
Quatrième dossier d’urgence : la boulangerie.
Depuis sa fermeture définitive le 11 avril, Madame la Maire a mobilisé l’ensemble des services compétents : la Préfecture, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), le Procureur de la République et les différents acteurs concernés, multiplié les échanges avec les propriétaires des locaux et tenté à plusieurs reprises de rencontrer l’exploitant. Elle est restée en contact avec les salariés.
Un constat d’huissier a été réalisé lundi dernier afin d’établir officiellement l’état d’abandon des lieux. La situation sanitaire est préoccupante avec la présence de rongeurs attirés par les denrées encore présentes dans le bâtiment.5
Cinquième dossier d’urgence : l’ancienne école maternelle.
Là encore, il s’agit d’un bâtiment qui ne répondait à aucune des conditions de sécurité nécessaires pour accueillir du public et encore moins des enfants dans le cadre d’activités associatives.
Il a été constaté que son changement d’affectation n’avait jamais été formalisé. L’Etat n’était pas au courant quand le sujet a été évoqué à la commission de sécurité mercredi… d’où l’absence sans doute de visite de sécurité sur ce bâtiment qui pour eux n’était plus ouvert au public.
Madame la Maire a donc pris la décision de fermer ce bâtiment au 1er juin afin de protéger les usagers mais aussi afin de ne pas exposer davantage la commune et son maire à un risque juridique et pénal.
Depuis plusieurs semaines, avec l’aide précieuse de Jean Mary BALTAZART, la mairie s’efforce de reloger les associations dans les meilleures conditions possibles afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.
Au milieu de tout cela, il y a aussi eu la vie du village : le Trail du Lirou, les vide-greniers, les événements du week-end, les difficultés sociales des habitants, les conseils municipaux, les arrêtés à prendre…
Madame la Maire évoque sans entrer ici dans le détail la découverte d’un certain nombre de dossiers comportant des non-conformités.
Madame la Maire savait que ce mandat serait difficile ; on en est aujourd’hui à un niveau bien supérieur à ce que l’on pouvait imaginer.
Madame la Maire remercie toutes celles et tous ceux qu’elle croise régulièrement dans les rues du village et qui la remercient et trouvent son équipe courageuse d’essayer chaque jour de redresser une situation particulièrement complexe.
Madame la Maire voulait aussi vous dire que « nous sommes debout, nous sommes au travail, nous sommes à vos côtés. Nous sommes dans notre mission de service public et nous allons y arriver, es Matellois et les Matelloises peuvent compter sur nous.
Nous allons y arriver parce que nous serons ensemble, mobilisés sur les priorités de la commune et sur les enjeux essentiels de sécurité, de fonctionnement et d’avenir pour notre village.
Nous continuerons à prendre les décisions nécessaires, parfois difficiles, toujours dans l’intérêt général, avec un seul objectif : protéger notre village et préparer son avenir.
C’est l’engagement que nous prenons devant vous ce soir »
Cela amène Madame la Maire à un dernier point. Elle est profondément attachée à la liberté d’expression ; en tant qu’ancienne journaliste, elle aime le débat. Et elle pense même qu’il est indispensable à la démocratie.
Les désaccords, les questions et les critiques sont légitimes.
Elle croit également que nous avons collectivement une responsabilité dans la manière dont nous débattons.
La situation que traverse actuellement notre commune mérite de la sérénité, du respect et le sens des responsabilités : elle constate certaines prises de position, certains commentaires, sur les réseaux sociaux
Madame la Maire ne demande à personne de renoncer à ses convictions mais que nous gardions tous à l’esprit l’intérêt général et les enjeux auxquels nous sommes confrontés.
Car aujourd’hui, ce qui compte n’est pas de savoir qui aura raison dans un débat politique, c’est de sécuriser nos bâtiments, de protéger nos enfants, de soutenir nos agents et de remettre notre commune sur de bons rails.6
Au regard de tout ce que nous découvrons aujourd’hui, elle invite chacun à prendre le temps de la réflexion avant de s’exprimer publiquement car au regard de la situation, l’humilité devrait peut-être conduire à de la retenue et même du silence.
Elle demande qu’on laisse son équipe travailler, rétablir la situation, faire ce que les Matellois ont demandé en votant pour cette liste.
Les habitants méritent que l’équipe municipale concentre son énergie sur les sujets essentiels.
Madame la Maire a toujours voulu être dans le rassemblement mais il suppose une volonté commune, l’envie aussi de travailler ensemble.
Les agents sont déjà fortement sollicités et méritent soutien et respect.
C’est également dans cet esprit qu’il a été décidé, pour ce deuxième conseil municipal retransmis, de désactiver les commentaires lors de la diffusion.
Il ne s’agit pas d’un match de football où chacun viendrait soutenir son équipe depuis les tribunes mais d’une instance démocratique qui traite de sujets sérieux, graves, qui engagent l’avenir de la commune.
Madame la Maire considère qu’il appartient à la municipalité de garantir un cadre respectueux et digne.
« Cela ne signifie pas que la parole des habitants n’est pas entendue : ils disposent de nombreux moyens pour nous contacter : par courrier électronique, par demande de rendez-vous auprès de la maire ou des adjoints ou lors des permanences du samedi matin qui rencontrent d’ailleurs un très beau succès.
Nous continuerons à les recevoir et leur répondre avec disponibilité, respect et attention car c’est cela notre conception du service public et de la démocratie locale. »7
Madame la Maire propose que l’on passe à l’ordre du jour et énumère les différents points.
Séance n° 2 — Séance ordinaire
Vendredi 5 juin 2026
Date et heure Vendredi 5 juin 2026 — 18 h 35, à l'issue de la séance n° 1
Lieu Salle du conseil municipal — Mairie des Matelles
Convocation
Adressée le 1er juin 2026 à chaque conseiller municipal, dans le respect du délai de trois jours francs (art. L. 2121-11 al. 2 CGCT, commune de moins de 3 500 habitants).
Membres en
exercice 19 — quorum : 10 (art. L. 2121-17 CGCT)
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mai 2026.
2. Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2027 : tirage de 6 noms (arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0166 du 23 avril 2026) ; opération en séance publique, sans vote (art. 261 du code de procédure pénale).
3. Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Occitanie ; présentation et débat sans vote (art. L. 243-6 du code des juridictions financières).
4. Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 (art. L. 2311-5 du CGCT).
5. Budget supplémentaire 2026 du budget principal (instruction M57).
6. RGPD – Adhésion au service du CDG 34 au DPD et signature de la convention
7. Questions orales (art. L. 2121-19 du CGCT).
8. Communication de Madame la Maire sur les décisions prises par délégation du conseil municipal (art. L. 2122-23 du CGCT) ; sans vote.
9. Communications de Madame la Maire et des adjoint(e)s.
POINT N° 1 — Approbation du procès-verbal du 13 mai 2026
Nature Délibération — vote
Rapporteur Madame la Maire
Objet
Le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de sa séance du 13 mai 2026.
Modalités
Le projet de procès-verbal a été adressé à l'ensemble des conseillers préalablement à la séance, dans les conditions prévues à
l'article L. 2121-12 du CGCT. Les rectifications éventuellement demandées et acceptées en séance seront intégrées au procès-verbal
définitif, lequel sera mis en ligne sur le site internet communal (art. L. 2121-25 CGCT).
Madame la Maire précise que l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu le PV de la réunion du 13/05/2026.
Les différentes demandes de modifications ont été effectuées, elle propose de mettre au vote le compte-rendu.
Madame GALLINE demande si les modifications qu’elle souhaitait apporter ont été faites, Madame la Maire lui répond positivement.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre 0
Abstention 08
POINT N° 2 — Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2027 (6 noms)
Nature Opération de tirage au sort — sans vote (art. 261 du code de procédure pénale)
Rapporteur Madame la Maire
Madame la Maire précise que nous devons procéder, en séance publique, au tirage au sort des noms appelés à figurer sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés de la cour d'assises pour l'année 2027. Le tirage est effectué à partir de la liste électorale de la commune. Il ne donne lieu à aucun vote.
Madame la Maire précise que chaque année, il appartient au maire d'établir la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés de la cour d'assises, en procédant à un tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune. Le nombre de jurés est réparti par commune ou groupement de communes au moyen d'un arrêté du préfet de l'Hérault, proportionnellement au tableau officiel de la population, à raison d'un juré pour 1 300 habitants. Pour l'année 2027, l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0166 du 23 avril 2026 fixe, pour la commune des Matelles (commune isolée, 2 120 habitants), un nombre de 2 jurés, soit 6 noms à tirer au sort. La liste préparatoire doit être transmise au greffe de la cour d'assises de l'Hérault avant le 17 juillet 2026.
Madame la Maire donne la parole au DGS pour expliquer la manière de procéder autour des « petits gobelets ». Il va être distribué aux deux membres les plus âgées et aux deux membres les plus jeunes du conseil municipal des gobelets comprenant des numéros. Les trois premiers (centaine, dizaine et unité) vont déterminer la page du registre, le quatrième la ligne dans le registre qui nous donnera le nom. Les personnes doivent avoir plus de 23 ans, étape que nous vérifierons à ce moment- là.
Après tirage sort, voici la liste des jurés
MENEU Bruno GIMENO Célia LARBOULETTE Eva
HUBLARD Paul CONSENTINO Sophie VANDEVILL E Marilou
POINT N° 3 — Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Occitanie
Nature Présentation et débat — sans vote (art. L. 243-6 CJF)
Rapporteur Madame la Maire
Madame la Maire aborde à présent le point relatif à la communication du rapport d’observations de la CRC Occitanie sur la gestion communale des exercices 2020 et suivants. Conformément à l’article L 243-6 du Code de Justice Financière (CJF), ce rapport est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée et donne lieu à un débat, il a été joint à la convocation. Cette communication ne donnera pas lieu à un vote puisqu’il s’agit d’une information de l’assemblée et d’un débat de fond. Madame la Maire précise d’emblée qu’elle s’efforcera d’être directe et d’éviter tant la polémique politique que la complaisance. Le rapport qui nous est soumis mérite la rigueur. Elle rappelle la chronologie du contrôle qui éclaire la situation dans laquelle nous présentons ce rapport.9
Le contrôle a débuté le 9 juillet 2025 et portait sur les exercices 2020 et suivants, soit sur la mandature précédente ; l’entretien de fin de contrôle s’est déroulé le 29 octobre 2025 avec Monsieur Alain BARBE, maire en exercice et ordonnateur.
La Chambre a arrêté ses observations le 14 janvier 2026 et les a transmises le 19 février ; Monsieur BARBE était décédé depuis 15 jours et les fonctions de maire étaient exercées par intérim. Aucune réponse écrite n’a été apportée durant la phase contradictoire pourtant essentielle puisqu’elle permet de présenter ses arguments et des précisions ; en conséquence la Chambre a arrêté ses observations définitives lors de sa séance du 1er avril 2026 sans le bénéfice d’aucun élément contradictoire de la part de la commune.
Elue le 28 mars 2026, Madame la Maire a été destinatrice du rapport définitif peu après et la nouvelle équipe municipale dont aucun membre n’était aux affaires durant la période contrôlée a pris le temps nécessaire à l’instruction du dossier, à la consultation des services et à l’élaboration d’une réponse étayée, qui est jointe au rapport d’observations définitives.
Concernant le contexte politique de la période contrôlée, Madame la Maire note que la CRC qualifie la période 2020-2021 comme une période de tension politique et administrative : page 6, en juin 2020 les délégations consenties au Maire lui sont retirées, en avril 2021 le BP est rejeté et en juin 2021 le CA est rejeté ; en août 2021,11 conseillers sur 19 démissionnent.
Plusieurs de celles et ceux qui démissionnèrent alors siègent aujourd’hui parmi nous, une nouvelle élection en novembre 2021 voit la réélection de Monsieur BARBE et de son équipe. Madame la Maire souligne que ces éléments permettent de comprendre la genèse des observations de la CRC ; la nouvelle équipe élue en 2026 prend la mesure des constats de la juridiction financière dans la continuité de la responsabilité institutionnelle sans porter aucune des décisions de gestion qui ont fondé ces observations.
Madame la Maire évoque le 1er volet de ce rapport, la situation financière de la commune. La Chambre conclut à une situation financière saine. C'est un constat objectif que l’on peut citer tel quel, page 6 : la commune dégage en 2025 une épargne nette de 275 000 euros, sa capacité de désendettement est de 3,2 années — bien en deçà du seuil prudentiel de dix années — et sa trésorerie représente plus de deux cents jours de charges courantes. Sur l'ensemble de la période contrôlée, un seul emprunt a été contracté, en 2024, pour la rénovation énergétique de l'école Paulette-Martin. Ces marges de manœuvre sont précieuses pour mener les politiques publiques et elles seront utilisées avec rigueur.
La Chambre relève toutefois deux signaux qu'il faut entendre. D'une part, les charges de gestion ont progressé plus vite que les produits — 26 % contre 17 % — sur la période 2020-2025. D'autre part, le taux d'épargne brute, qui représentait 20,7 % des produits de gestion en 2020, n'en représente plus que 16 % en 2025. Le niveau reste suffisant, mais la pente doit être surveillée. C'est l'une des missions confiées au Deuxième Adjoint en charge des finances. »
Le second volet du rapport est consacré à la gestion des ressources humaines. Le constat de la Chambre est sans ambiguïté : page 4, "La gestion des ressources humaines de la commune n'a pas été pleinement conforme aux exigences réglementaires."
Quatre observations principales sont formulées par la juridiction.
- Premièrement, sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : la commune a versé 19 502 euros d'IHTS entre 2020 et 2025 sans qu'aucune délibération ne les autorise avant le 8 février 2023. Et la délibération de 2023 elle-même est jugée insuffisamment précise sur la liste des emplois concernés.
- Deuxièmement, et c'est un point d'attention majeur : une Directrice Générale des Services, agent de catégorie A, a perçu 1 780 euros d'IHTS entre mai 2022 et décembre 2023. Or les agents de catégorie A sont expressément exclus du bénéfice de ces indemnités par le décret du 14 janvier 2002. La Chambre conclut, page 15, que "ces heures supplémentaires ont été perçues à tort par la Directrice Générale des Services."
- Troisièmement, la nouvelle bonification indiciaire, qui se traduit par des points d'indice supplémentaires : 14 agents l'ont perçue sur la période, pour un total de 33 877 euros. Mais10
sur les 14 bénéficiaires, seuls 5 disposaient d'un arrêté d'attribution individuel. Environ 13000 euros ont donc été versés sans la base administrative requise par les textes. - Quatrièmement, la rémunération du vacataire intervenu en 2021 a légèrement excédé le forfait fixé par la délibération du 9 décembre 2020.
D'abord, ce ne sont pas des constats mineurs. La Chambre a pris la peine de les détailler, agent par agent et somme par somme, sur près de cinq pages. Elle souligne que les irrégularités portent sur des montants que l'on peut qualifier de modiques au regard du budget communal — c'est exact. Mais l'irrégularité ne se mesure pas à la somme : elle se mesure au respect du droit applicable. Ensuite, et c'est là un point politique : ces alertes ne sont pas nouvelles. Elles ont été portées dans cette enceinte, par certains conseillers d'opposition, pendant la mandature précédente. Le rapport de la Chambre les confirme aujourd'hui, après instruction contradictoire. Madame la Maire en tire une obligation de redressement.
Madame la Maire informe le conseil que la commune est aujourd'hui partie à une instance contentieuse engagée par une ancienne Directrice Générale des Services à laquelle la Chambre fait référence dans son rapport. Cette procédure est pendante devant les juridictions compétentes. Madame la Maire affirme que la commune défendra ses intérêts dans ce dossier, et que les conséquences à tirer des observations de la Chambre seront examinées dans le respect des règles de procédure et du contradictoire — comme nous y oblige la loi.
Le suivi de ce dossier est assuré par Madame la Maire, qui conserve directement les compétences en matière d'affaires juridiques, de contentieux et d'assurances, et par la première adjointe Madame Séébold, déléguée à la déontologie.
Madame la Maire évoque le plan d’action qui va être mené pour mettre un terme aux irrégularités relevées.
« Une précision méthodologique préalable : dès sa prise de fonctions, la nouvelle équipe municipale a fait diligenter un audit financier et organisationnel des ressources humaines. Cet audit est en cours et ses conclusions seront rendues en septembre 2026. Plusieurs des engagements que je vais détailler sont donc datés de l'automne 2026 : il ne s'agit nullement de retarder leur mise en œuvre, mais au contraire de garantir que les actes correctifs s'adossent aux constats objectivés par l'audit. Procéder autrement reviendrait à construire à l'aveugle ce que la commune a précisément voulu construire à la lumière. »
Le plan d'actions s'articule autour de cinq engagements précis et datés, qui figureront également dans la réponse écrite adressée à Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes en application de l'article L. 243-5 du code des juridictions financières.
- Premier engagement — Avant le 30 novembre 2026, soit dans les deux mois suivant le rendu de l'audit : régularisation par arrêté individuel de chaque attribution de nouvelle bonification indiciaire pour l'ensemble des agents éligibles. À compter du 1er juillet 2026, et dans l'attente des arrêtés de régularisation, plus aucun nouveau versement de NBI ne sera effectué sans arrêté individuel préalable.
- Deuxième engagement — Avant le 31 décembre 2026 : adoption par notre conseil d'une délibération modificative complétant celle du 8 février 2023 sur les heures supplémentaires. Cette nouvelle délibération établira la liste précise des emplois éligibles aux IHTS — liste qui sera elle-même éclairée par les conclusions de l'audit —, exclura expressément les agents de catégorie A, et instaurera une procédure d'autorisation préalable et de validation hiérarchique, avec un état liquidatif mensuel obligatoire.
- Troisième engagement — Avant le 31 décembre 2026 : intégration dans les dossiers individuels des agents de l'ensemble des comptes rendus d'entretiens professionnels conservés depuis 2019, conformément aux décrets du 16 décembre 2014 et du 15 février 1988. La méthode de versement et le périmètre exact seront calés sur les recommandations de l'audit. L'intégration deviendra ensuite automatique à l'issue de chaque campagne annuelle d'entretiens.
- Quatrième engagement — À compter de la prochaine délibération relative à un recours à un vacataire : la rémunération sera systématiquement présentée en coût employeur global, avec11
mention explicite des cotisations à la charge de la commune, afin d'éviter tout dépassement du cadre voté. Nous aurions dû le faire.
Les conséquences financières des sommes versées indûment sont prescrites.
Le pilotage de ce plan d'actions est confié à Madame la Maire, au Deuxième adjoint Monsieur Ader pour la dimension financière, en lien direct avec le Directeur Général des Services.
Madame la Maire ouvre le débat prévu au L243-6 du CJF sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur PLA remarque que bien qu’étant dans la liste majoritaire, il n’avait pas connaissance de certains points qui se décidaient en petit comité. Afin de mieux faire comprendre les informations, il précise que l’ancienne Directrice Générale des Services (DGS) n’est plus en fonction et n’a rien à voir avec le Directeur Général des Services en fonction.
Il regrette de ne pouvoir revenir sur les indemnités illégalement perçues et approuve les consignes qui ont été données.
Madame GALLINE souligne qu’elle n’était pas au courant des indemnités indûment perçues par l’ancienne DGS. Elle précise que ce rapport souligne une situation financière saine. Certes, Madame la Maire a souligné qu’il y aurait des travaux mais la situation financière permettra de résoudre les difficultés rencontrées sur les bâtiments.
Madame GALLINE remarque que si la situation des ressources humaines a pu connaître des irrégularités, les ressources humaines étaient en train de se réorganiser avec une gestion qui se mettait en place.
Par rapport aux propositions faites, c’est effectivement ce qui est demandé : contrôle des heures supplémentaires, conformité des dossiers du personnel (quasiment finie), un règlement sur le temps de travail avait été mis en place en 2023. En 2024 le document unique des risques professionnels avait été mis en œuvre.
Concernant l’absence de réponse, le Maire par intérim et le Directeur Général des Services avaient été destinataires du rapport et ont dû estimer que les conclusions étant fondées, il n’y avait pas lieu de répondre.
Monsieur PLA a relevé que le nombre d’agents techniques est plus élevé que la moyenne des communes de strate comparable, la Chambre Régionale des Comptes a pointé cet état en soulignant que la gestion d’une école pour deux autres communes en était un facteur.
En 2022 il avait pointé ces sur-effectifs. Il y a eu désorganisation puis réorganisation alors qu’aujourd’hui nous sommes revenus à une situation plus claire.
Madame GALLINE rappelle à Monsieur PLA qu’il avait voté en conseil municipal ces embauches.
Monsieur PLA n’avait pas voté des embauches supplémentaires et peut produire les échanges de courriels qui ont été faits à ce moment-là.
Monsieur ADER souhaite rendre hommage à ses collègues qui, en 2021, ont fait le choix de se retirer et il constate que ce n’était pas pour rien. Ils ont été jetés en pâture pour des histoires d’ego. Si la situation est saine, certains dysfonctionnements sont majeurs : recrutement… Les constats d’aujourd’hui donnent raison a ceux qui ont fait le choix de se retirer ou parfo is d’être exclus. Faute de pouvoir faire le travail avec sérieux, certains se sont retirés face à la méconnaissance sur les dossiers qui leur était donné à voir.
Il précise que comme on pourra ensuite l’évoquer lors du vote du budget supplémentaire, il fera peut- être l’objet de modifications. Il faudra dépenser pour réparer les erreurs. Enfin, il avait été mis en exergue un cabinet spécialisé en ressources humaines pour recruter la Directrice Générale des Services et il remarque que ce n’était peut-être pas une bonne stratégie.12
Monsieur ROUX commente le rapport de la CRC dont il n’avait pas eu connaissance.
Premier point il se demande s’il y a bien une prescription concernant les heures supplémentaires de l’ancienne Directrice Générale des Services.
Madame la Maire lui demande s’il souhaite remettre en cause les solutions proposées par les cabinets d’avocats.
Monsieur ROUX s’interroge simplement car il n’a pas les éléments datés et il pose cette question dans l’intérêt de la Mairie. La prescription lui paraît courte mais il n’a nullement connaissance des dates auxquelles ces sommes ont été versées.
Madame la Maire propose à Monsieur ROUX de le mettre en relation avec Madame la collaboratrice de cabinet qui pourra lui donner les éléments pour exercer une double vérification. S’il trouve un biais par un article de loi permettant de récupérer les fonds, ce sera au bénéfice de la commune et elle l’en remerciera.
Monsieur ROUX reprend ensuite des passages du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
- Une commune qui a investi sans s’endetter ; les dépenses d’équipements sont dynamiques et couvertes par un financement propre et suffisant provenant pour le tiers des subventions d’équipements perçues venant contredire le fait que l’on était en sous-investissement - Sur les « sur-embauches », on a voté pour aussi des crédits supplémentaires à hauteur de 75000 € pour l’accueil de loisir sans hébergement lors du dernier conseil municipal
Monsieur PLA explique le fonctionnement à l’issue d’une élection municipale.
Il souligne que l’équipe qui gagne a des consignes qui sont données au groupe majoritaire. Il ne peut montrer une désolidarisation à l’intérieur du groupe. Il est possible qu’il ait voté des projets pour lesquels des discussions non unanimes ont parfois été prises. Sur les « sur-embauches », il s’est renseigné, a pris l’attache du responsable du service Enfance Jeunesse, l’adjointe aux écoles…. Il admet avoir pu voter et retient que « quand le cœur n’y est pas, ne votez pas une décision qui vous sera reprochée ».
Madame la Maire revient sur la question des embauches de saisonniers au centre de loisirs pour le mois d'août en constatant la satisfaction des parents ; elle se réjouit des autres recrutements réalisés.
Elle considère que l’argent public doit être dépensé pour des services à la population.
Elle revient sur autre chose en évoquant le fait qu’il faut arrêter de s’accrocher à un totem, à cette idée que la gestion était saine. La situation l’était, mais pas la gestion.
Elle voit l’immensité des travaux à réaliser sur les écoles, et elle n’est pas en mesure de chiffrer les travaux sur la toiture qu’il faut reprendre. La maîtrise d’œuvre n’a pas joué son rôle.
Une partie de l’ancienne majorité n’a pas respecté le classement en établissement recevant du public de 3ème catégorie, ce qui entraîne de très lourds travaux à réaliser. Il reste beaucoup de choses à faire ; elle a l’impression qu’à chaque dossier un problème survient.
Madame la Maire souligne le droit d’inventaire : certaines choses étaient bien, d’autres non et c’est le sens de ce qu’elle fait aujourd’hui. Elle pense qu’il ne faut pas être une opposition qui s’accroche à des faits qui ne reflètent pas la réalité. La situation est inconfortable pour les élus ayant appartenu à l’ancienne majorité.
Madame GALLINE pense que justement les élus d’opposition n’ont pas de « totem », ils prennent acte de ce qui est dit. Elle rappelle qu’il y avait des choses bien, même si elle ne les a pas entendues.
Elle demande à Madame la Maire si elle peut lui en dire plus sur l’école : les travaux à réaliser, les coûts, les risques, les malfaçons…13
Madame la Maire précise que le procès-verbal de la commission d’arrondissement dresse les points de dysfonctionnement ; pour l’instant la société NEO2SI a été missionnée comme maître d’œuvre et nous proposera des sociétés intervenant pour faire le plan d’action, l’état des lieux …. Cette mission est estimée à 10 000 € mais elle ne connaît, à ce stade, pas la rémunération des intervenants qu’il faudra trouver dans une période estivale peu favorable, dans l’urgence.
Elle précise que la Sous-Préfète viendra en personne faire une visite où tous les points devront être levés. Madame la Maire refait l’historique du groupe scolaire qui a conduit les services de l’Etat à considérer qu’il s’agissait d’un groupe scolaire classé en 2023 en ERP 3.
La difficulté est la présence de deux logements communaux jouxtant l’école ; ils devront répondre aux mêmes règles qu’un ERP de 3eme catégorie ; personne ne connaît ni la teneur ni le coût des travaux.
Monsieur PLA rappelle qu’il avait alerté sur des défaillances dans les prescriptions de la maîtrise d’œuvre qui a malgré tout réceptionné les travaux.
Monsieur ADER souligne que l’on a dû chercher des dossiers, des visites règlementaires et aura l’occasion de revenir sur la défaillance de la maîtrise d’œuvre.
Retenir de nouveaux prestataires, c’est aussi pour avoir des certitudes sur leur capacité de conseil. Il se dit confiant dans les résultats attendus.
Madame GALLINE souligne que la maîtrise d’œuvre désignée était là depuis longtemps et a géré toutes ces transformations.
Monsieur ADER précise que c’est bien ce qui avait été pointé lors de la campagne municipale de 2021. Il constate que l’excès de confiance dans une équipe a tendance aussi à entraîner des dérives. Il souligne que lors de cette campagne, beaucoup de chose ont été dites.
Madame la Maire précise qu’elle a toujours été dans l’opposition depuis 2020 et que le maître d’œuvre a travaillé par tacite reconduction. Elle revient sur l'affaire dite Nicollin : des élus avaient en effet listé toute une série d'entreprises sur lesquelles des doutes existaient. Elle rappelle qu’une enquête a été ouverte par le procureur pour corruption et trafic d’influence et que les personnes ont été soupçonnées de faits graves mais la mairie a décidé de continuer à travailler avec.
POINT N° 4 — Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025
Nature Délibération — vote
Rapporteur Monsieur Pierre Ader, adjoint délégué aux finances
Résultats à affecter
Les résultats définitifs de l’exercice 2025 et leur décomposition (résultat de la section de
fonctionnement, solde d’exécution de la section d’investissement, restes à réaliser)
figurent dans la fiche de calcul du résultat annexée à la présente note, visée par
l’ordonnateur et le comptable public.
Madame la Maire donne la parole à Monsieur ADER pour la présentation de l’affectation des résultats.
Il donne lecture du document de présentation qui liste les éléments d’excédents en fonctionnement et en investissement.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre 0
Abstention 014
POINT N° 5 — Budget supplémentaire 2026 du budget principal
Nature Délibération — vote
Rapporteur Monsieur Pierre Ader, adjoint délégué aux finances
Présentation générale
Le budget supplémentaire intègre l'affectation des résultats 2025, ajuste les sections de
fonctionnement et d'investissement, et préserve l'équilibre réel exigé par l'article L. 1612-
4 du CGCT. Le détail chiffré figure dans le dossier budgétaire M57 transmis aux conseillers.
Monsieur ADER présente le Budget Supplémentaire. Il rappelle que le budget primitif a été voté fin 2025 ce qui nécessite de faire des adaptations en fonction des projets politiques ; peut-être ce dernier sera-t-il amendé par la suite.
Il donne lecture, par lignes, des modifications qui ont été faites en détaillant celles apportées à la baisse et celles à la hausse sur chacune des lignes en dépenses, en recettes de fonctionnement.
Concernant l’investissement, il donne lecture en positif ou en négatif des modifications qui ont été faites par opérations sur les dépenses et par chapitre sur les recettes.
Monsieur ADER liste également les opérations supplémentaires que l’équipe souhaite mener.
Monsieur PLA souhaite revenir sur le contentieux le plus important concernant l'ancienne secrétaire générale de mairie, qui réclame 300 000 € de dommages et intérêts.
Madame la Maire souligne que pour l’instant nous sommes en première instance et peut être nous pourvoirons-nous en appel.
Monsieur PLA revient sur la destination de l’ancienne école. Il souhaiterait qu’un projet mixte commerces et associations soit privilégié avec une discussion par les trois équipes. Sans apporter de concurrence, il pense que l’emplacement du bar doit être réétudié.
Madame la Maire souhaite qu’un groupe de travail puisse y réfléchir et souligne qu’elle est ouverte à la discussion sur ce sujet.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre 4
Abstention 015
POINT N° 6 — Vote des subventions aux associations
Nature Délibération — vote
Rapporteur Madame la Maire
Madame la Maire souligne que compte tenu d’un grand nombre de déports à faire lors du vote des subventions aux associations, elle doit présenter un vote ligne par ligne. Elle qu’il y a davantage de demande que les années précédentes et que l’enveloppe a été un peu augmentée.
Le tableau joint permet de synthétiser les votes (les déports concernent les élus qui font partie du conseil d’administration ou qui sont membres dirigeants de l’association et qui ne participent pas au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt) :
Madame la Maire précise que s’agissant de l’école de Rugby, elle perçoit une subvention de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) et que la commune ne peut pas verser une subvention complémentaire.
La totalité des subventions est votée à l’unanimité.
POINT N° 7 — RGPD – adhésion à la mission DPD et signature de la convention
Nature Délibération - vote
Rapporteur Madame la Maire
Madame la Maire présente l’adhésion à un service du CDG 34, la mission de délégué à la protection des données. Le conseil municipal est appelé à approuver l’adhésion de la commune auprès du service délégué à la protection des données proposée par CDG34
Elle en rappelle le cadre :
L’article 37 du règlement n°2016/679 permet d’envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille16
Madame la Maire met aux voix.
Monsieur LALANNE se déporte du vote.
Nombre de suffrages exprimés 18
Votes pour 17
Votes contre 0
Abstention 0
POINT N° 8 — Questions orales
Nature Échanges — sans vote (art. L. 2121-19 du CGCT)
Rapporteur Madame la Maire
Pas de questions orales.
POINT N° 9 — Communication de Madame la Maire sur les décisions prises par délégation du conseil municipal
Nature Communication — sans vote (art. L. 2122-23 du CGCT)
Rapporteur Madame la Maire
Pas de décisions
POINT N° 10 — Tour de table des adjoints
Madame SÉÉBOLD
Les cloches ne sonnaient plus : la panne a été signalée le mercredi 27 mai, réparée le mardi suivant.
Marché de la Création : un grand merci aux élus et bénévoles qui se sont dévoués sans compter, ainsi qu’au service technique très présent, dont le travail a été salué par les exposants. Les élus du conseil municipal ont distribué à tous les exposants puis récolté un questionnaire de satisfaction qui est en train d’être dépouillé et analysé. Il faut encore un peu de temps pour en tirer les leçons.
Mais je dois souligner un fait essentiel : nous n’avons choisi ni la date ni la prestataire extérieure ni les conditions d’attribution de ce marché, nous avons seulement hérité du lourd problème de la logistique et de la sécurité, alors que se déroulaient en même temps un mariage et un baptême républicain : une vraie gageure.
Nous avons réussi à attribuer des parkings différents à tous ces événements. Les exposants ont apprécié le grand parking réservé où ils ont garé leurs 90 véhicules sans empiéter sur les parkings visiteurs : bravo aux services techniques qui ont préparé et tondu ce terrain dans des conditions de chaleur extrême et bravo aux bénévoles qui ont fléché tous les accès, un travail remarquable. Et un grand merci également à l’association Mon Ecole et Moi et ses animations très appréciées des familles dont l’atelier de maquillage qui a remporté un franc succès !
Exposition de la rentrée à l’Astragale : « Les talents des Matelles ». Cette année, place aux photographes.
Ouverture des candidatures : ce mardi 9 juin, jusqu’au 15 août, auprès des bibliothécaires. Début de l’exposition le 31 août, vernissage le 4 septembre.17
Brigade Citoyenne(BC) : jeudi 11 juin aura lieu la 1ère réunion du comité de pilotage de la BC que j’aurai le plaisir de présider.
Composition : À mes côtés, trois élus de l’équipe majoritaire et deux élus de l’opposition : P. Ader, A. Deltour, J.M. Baltazart pour assurer le lien avec les associations, M. Galline et E. Pla. Et pour représenter les bénévoles : Michelle Vilhac, Juan Rinardo, Christelle Menu-Gay et Jean Claude Martin.
Une équipe absolument paritaire !
A l’ordre du jour : examiner et valider la charte de la BC et la fiche d’engagement des collaborateur occasionnel du service public, nom officiel des bénévoles, enregistrer l’attestation d’assurance de Groupama pour tous les bénévoles et commencer à élaborer un plan de bataille en recueillant les suggestions de coups de main et petits travaux qui rendraient bien service à la commune. Nous avons déjà des volontaires qui se sont manifestés lors des permanences du samedi de nos élus. D’autres seront accueillis à bras ouverts : qu’on se le dise !
Monsieur ADER
Une réflexion avec Hérault Energie est en cours pour implanter des bornes de recharges sur la commune qui n’en dispose pas.
En lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, nous essayons de mettre en place une mission d’architecte conseil pour contrôler la conformité des constructions.
Une réunion de coordination avec le Comité des fêtes, à laquelle plusieurs élus ont participé, pour matérialiser les engagements sur le renforcement de la sécurité et sur le nettoyage des rues (et le rallumage de l’éclairage pendant la fête).
Chemin des Maures : le géomètre mandaté a effectué les relevés et une réunion avec les riverains est prévue pour valider les alignements ; un point de retournement haut est envisagé pour faciliter l’accès du camion de collecte des déchets et des pompiers.
Monsieur GAY
Sur la communication, le travail sur l’Echo du Lirou a débuté.
Le Vent des Matelles a été distribué dans les boîtes aux lettres mercredi. Pour juillet et août, un seul exemplaire sera distribué vers début juillet.
Clémence, notre alternante, est sur le départ et une nouvelle alternante lui succédera début septembre.
Concernant le site Internet, plusieurs pages ne sont pas à jour, il est prévu des changements mais pas dans l’immédiat.
Le panneau lumineux dysfonctionne depuis quelques temps ; l’entreprise a été sollicitée et il semblerait qu’un modem soit défectueux ce qui fait que de vieilles informations réapparaissent sporadiquement.
La permanence des élus sera ce samedi de 9h à 10h45 puisqu’il y a un mariage ensuite.
Madame CABANNE
ENVIRONNEMENT
ONF Vegetis, est venu nous présenter le diagnostic qui a été réalisé sur une partie des arbres de la commune (boulodrome, place de la Vierge, place du Lirou et parc Vuattoux). Il propose également une intervention technique réalisée par une équipe d’élagueurs expérimentés (3 devis sont en cours). Nous héritons d’un patrimoine arboré et de sa gestion. Il nous appartient de concilier les enjeux de sécurité et de préservation de la biodiversité.
La commande passée par l’ancienne majorité était principalement axée sur l’aspect sécuritaire. De notre côté, nous souhaitons y ajouter une attention particulière à la biodiversité et rechercher un équilibre entre sécurité et respect du vivant.
→ Au boulodrome, certains arbres présentent des fragilités liées à une croissance déséquilibrée, avec des branches susceptibles de casser facilement. Cela est notamment dû à un manque d’entretien régulier ayant entraîné des sur-développements localisés. Il n’est toutefois pas nécessaire de les tailler d’une manière drastique : des tailles adaptées permettront de sécuriser les lieux tout en préservant les arbres.18
En revanche, 3 arbres devront malheureusement être abattus : l’un place de la Vierge, l’autre place du Lirou. En raison de leur emplacement, et afin de mieux concilier espace urbain et végétal, il n’est pas pertinent de les replanter au même endroit. Chaque arbre abattu sera remplacé par une plantation dans un site plus adapté.
Un 3ème arbre devra également être coupé au parc Vuattoux.
Ces interventions seront réalisées mi-juillet, après la période de nidification. Par ailleurs, à la demande de ONF VEGETIS, je vais effectuer un inventaire complet de l’ensemble des arbres plantés sur notre commune.
→ Assemblée Générale du Comité Communal des Feux de Forêts le 6 juin et réunion des bénévoles des Matelles le 20 juin de 10h à 12h
→ l’association OCE LOU PATUS est arrivée avec ses ânes et ses chèvres
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Objectif → mettre à jour le registre des personnes vulnérables.
La commune a l’obligation de tenir un registre des personnes vulnérables (personnes âgées, isolées ou en situation de handicap), sur la base du volontariat.
Les données recueillies sont protégées et utilisées exclusivement à des fins de prévention et de sécurité.
Le conseil d’administration du CCAS prépare un questionnaire qui sera distribué dans le prochain « Vent des Matelles » et déposé chez les commerçants et les professionnels de santé.
→ Association Côte à Côte œuvre auprès des aidants en co-création avec l’association Muscaris (musicothérapie). Des ateliers seront ouverts pour les aidants et aidés à raison de 12 séances, une tous les 15 jours de juillet à décembre.
Ces séances sont financées par le Département pour notre commune et seront accueillies avec plaisir par nos bibliothécaires, que nous remercions, à la salle de l’Astragale de la médiathèque.
Monsieur BALTAZART
Point majeur : la fermeture de l’ancienne école maternelle rendue possible par le déménagement du bureau du responsable des services techniques qui sont remerciés pour la rapidité des travaux.
Depuis le 1er juin, les associations sont dispatchées entre la salle Albertine Sarrazin, l’ancienne bibliothèque et la salle de la Plaine de Loisirs.
Les associations ont choisi le 5 septembre pour le Forum des Associations, qui se déroulera autour de la salle Albertine Sarrazin.
Les associations ont été invitées le samedi 20 juin pour faire le bilan de l’année écoulée et établir un planning de la saison à venir.
Monsieur LALANNE
Marchés :
Marché dominical : il y a de plus en plus de commerçants. On doit encore travailler pour le dynamiser, faire venir plus de clients.
Une nouveauté, les Jeudis des Matelles : chaque jeudi du 09/07 au 27/08 ; les dossiers d'inscription et la communication sont prêts ; il reste encore 2 sujets à traiter ou à vérifier.
Deuxième nouveauté, l’offre de légumes bio (Cédric Serre, producteur bio de Prades): chaque mercredi en fin de journée devant le Donjon à partir du 09/06 jusqu'au 26/09
Locaux du Parc Vuattoux :
Les engagements de location sont signés : au 01/09, tous les locaux seront loués ; les revenus locatifs sont inférieurs à ceux attendus : environ 18 000 € pour l'année et 42 000 € en année pleine
Reste à gérer l'entretien des parties communes : contacts pris avec des entreprises de nettoyage. Une procédure de mise en concurrence simplifiée probablement utilisée au regard des montants19
Une offre de soins qui s'étoffe en matière de médecines douces : énergéticienne, médecine chinoise, kinésiologie, kiné maxillo-faciale
Banquet Républicain : organisé le 13 juillet 2026 avec le Donjon comme l'année dernière ; une réunion est prévue pour l'organisation le 12/06.
Madame DEBECHE
Le projet de conventionnement avec les Mairies de Saint-Jean-de-Cuculles et du Triadou est en cours de rédaction pour organiser l’accueil de leurs enfants avec un objectif de signature fin août.
Les inscriptions pour l’accueil de loisir sans hébergement : sur la dernière semaine d’août toutes les places sont prises ; la troisième semaine est moins complète.
Autre point positif, la dynamique des bénévoles pour remettre en état la bibliothèque de l’école, qui grâce à l’aide de la bibliothécaire, ont pu maîtriser la logique du classement et le logiciel pour informatiser les livres.
Enfin, les enfants ont été présents à la cérémonie du 8 mai.
Madame la Maire
Suite aux problèmes rencontrés à l’école, elle a demandé au Directeur Générale des Services de faire un état des lieux sur les établissements recevant du public afin d’identifier les risques qui pourraient exister sur chacun d’eux et les non-conformités…
Elle a sollicité les services de l’État afin de faire installer un radar au hameau de Galabert. Une réunion avec les services du Conseil Départemental est prévue fin juin pour évoquer les problèmes d’accessibilité des hameaux de Galabert et de la Baraque, en sus de la traversée du village.
Concernant la vie associative, un travail est mené pour l’organisation des salles l’année prochaine même si des solutions seront provisoires. Elle souligne que l’idée d’utiliser des salles du groupe scolaire ne peut être envisagée pour l’instant eu égard aux non-conformités.
Une plus forte coopération entre les associations va leur être demandée pour utiliser les salles.
La réunion de l’adressage s’est bien déroulée avec une cinquantaine de personnes présentes et une rediffusion sur la chaine YouTube.
Le cabinet retenu pour l’audit est SFP Collectivités. Après mise en concurrence où deux autres cabinets avaient répondu, c’était le moins cher et celui qui proposait les délais les plus courts.
Enfin, une réunion des 3 groupes politiques s’est tenue pour présenter la collaboratrice de cabinet et évoquer le travail à réaliser ensemble.
Madame la Maire a rencontré le 1er vice-président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) pour évoquer le schéma de cohérence et d’orientation territoriale (SCOT) et la révision du plan local d’urbanisme (PLU).
De même, elle a rencontré avec Mme SÉÉBOLD et M LALANNE le Président de la CCGPSL pour évoquer les sujets communs portant sur la station d’épuration, la Bergerie, le Musée, la Régie des Eaux.
Sur la Bergerie, elle évoque son satisfecit sur les travaux de mise hors d’eau et sur le fait que ce bâtiment puisse être restauré. Concernant le projet de pôle des métiers d’arts, une pause est faite car le Président souhaite réinterroger les services ; son coût nécessite des éclaircissements et il faut que les subventions soient acquises.
Une découverte aussi puisque nous sommes toujours propriétaires du Musée sans convention ni rétrocession.
Madame la Maire a fait son premier baptême républicain avec une très belle cérémonie.
Enfin, elle informe de la visite de la nouvelle sous-préfète de Lodève le 12 juin au matin pour échanger sur les projets portés par la municipalité.
Le prochain conseil municipal est prévu le 1er juillet à 18h30
Il est 22h19 la séance est levée.