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Procès Verbal - PV 13 05 2026 projet 2
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 05 2026 projet 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LES MATELLES
Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL du 13 mai 2026
Madame la Maire ouvre la séance
I Appel des présents et représentés
ÉLUS MUNICIPAUX PROCURATIONS ET PRESENCES
ADER Pierre Présent
BALTAZART Jean Mary Procuration à Dominique SÉÉBOLD
CABANE Corinne Présente
CAYSSIOLS Christian Présent
DEBECHE Bénédicte Présente
DELTOUR Anne Présente
GALLINE Martine Présente
GAY Cyrille Procuration à Corinne CABANE
GUERLAVAIS Gwenaëlle Présente
GROUILLET Valérie Procuration à Véronique IMBERT
HUET André Procuration à Bénédicte DEBECHE / Arrivé à 18h45 (délibération 2)
IMBERT Véronique Présente
LALANNE Eric Présent
MICHAUD François Présent
PLA Emmanuel Présent
ROUCAYROL Estelle Présente
ROUX Jean-Philippe Présent
SÉÉBOLD Dominique Présente
VALETTE Sébastien Procuration à Martine GALLINE
Désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur Christian CAYSSIOLS est désigné secrétaire de séance.
.2
II Rappel de l’ordre du jour
N° Libellé Nature Rapporteur
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 Vote Maire
2 Information sur le rapport d’observations définitives de la
Chambre régionale des comptes Occitanie
Sans vote Maire
3 Délibération-cadre relative aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS) — mise en conformité suite
au ROD
Vote Maire
4 Régularisation juridique de la prise en charge des frais
d’obsèques de M. Alain BARBE, ancien Maire
Vote Maire
5 Décision modificative n° 1 — Crédits des postes créés
(collaboratrice de cabinet, remplacements services
techniques, encadrement CLSH, alternante communication)
Vote Pierre ADER
6 Création de la Brigade citoyenne — Charte et désignation du
COPIL
Vote Dominique
SÉÉBOLD
7 Marché public de restauration scolaire — Lancement de la
procédure adaptée (MAPA)
Vote Bénédicte
DEBECHE
8 Constitution d’un comité consultatif ad hoc d’analyse des
offres pour le marché de restauration scolaire
Vote Bénédicte
DEBECHE
9 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal —
Mandat 2026-2032
Vote Maire
10 Questions diverses Sans vote —
11 Compte rendu des décisions de la Maire (art. L. 2122-22
CGCT)
Information Maire
12 Communications des adjoints Information Adjoints
POINT 1 — Procès-Verbal de la séance du 29/04/2026
Madame la Maire indique que la convocation a été adressée dans le délai de trois jours francs prévu par le Code général des collectivités territoriales, applicable à notre commune en raison de sa population (moins de 3 500 habitants). Elle soumet le procès-verbal au Conseil Municipal pour approbation.
Résultat du vote :
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre 0
Abstention 03
POINT 2 — Régularisation juridique de la prise en charge des frais d'obsèques de M. Alain BARBE, ancien Maire
Nature : Délibération soumise au vote — majorité simple | Rapporteur : Madame la Maire
Objet Régularisation, par délibération du conseil municipal, de la
prise en charge par la commune des frais d'obsèques de M.
Alain BARBE, ancien Maire des Matelles, pour un montant de
7 702,36 € TTC, en reconnaissance des services rendus à la
commune pendant plus de vingt années à la tête de l'exécutif
communal.
En introduction de ce conseil municipal, madame la Maire évoque l’important travail de régularisation et mise en conformité qui est mené. Le point suivant en fait partie, il s’agit de la régularisation juridique de la prise en charge des frais d’obsèques de M. Alain Barbe, ancien Maire des Matelles.
Le dossier de ce point vous a été transmis avec la convocation À la suite du décès d’Alain BARBE, le 4 février 2026, Monsieur Christian AMAT, premier adjoint, a exercé les fonctions de maire par intérim au titre de l'article L. 2122-17 du CGCT. Le même jour, il a signé, en cette qualité, le bon pour accord sur le devis de la société APF ALIAGA, engageant ainsi la commune sur l'organisation et la prise en charge des obsèques d’Alain Barbe pour un montant de 7 702,36 euros TTC.
M. Christian AMAT a pris seul cette décision, sans demander l’approbation du conseil municipal ni des élus des différents groupes. Les circonstances peuvent l’expliquer. Mais a minima, le conseil municipal qui s'est réuni le 18 février 2026, 15 jours après le décès d’Alain Barbe, aurait dû prendre la délibération que la loi requiert pour ce type de dépense au profit d'une personne déterminée. La présente délibération a pour seul objet de régulariser, a posteriori, l'engagement et le paiement déjà intervenus.
La délibération que nous devons prendre ce soir doit impérativement motiver les raisons de cette prise en charge.
Pour rappel, une commune ne peut prendre en charge les obsèques d’un habitant que pour « les personnes dépourvues de ressources suffisantes » Article L.22 23-27 du CGCT.
Madame la Maire souhaite, avant la mise au vote, dire trois choses. - « La première porte sur la nature exacte de ce que nous faisons ce soir. Nous accomplissons un acte de gestion : la régularisation, par une délibération, d'un engagement et d'un paiement intervenus sans base légale.
La délibération qui vous est soumise est rédigée pour cet objet, et pour cet objet seulement. - La deuxième porte sur la chaîne des responsabilités. Le défaut de délibération préalable n'est pas le fait de la nouvelle équipe. La dépense aurait pu être prise dans le respect des textes ; elle ne l'a pas été. Le conseil municipal qui s'est réuni le 18 février 2026 — soit deux semaines après le décès et avant l'émission du mandat — pouvait également être saisi ; il ne l'a pas été. La nouvelle équipe n’en porte pas la responsabilité, mais elle en assume aujourd'hui la régularisation, parce qu'il nous revient de purger les irrégularités qu'elle constate.
- La troisième porte sur la suite. Cette régularisation par le seul conseil municipal sera complétée par une information formelle à la Chambre régionale des comptes Occitanie et au préfet. C'est la voie prudente, et c'est celle que nous emprunterons. »
En résumé, l'esprit dans lequel cette délibération est portée : nous mettons en règle ce qui a été engagé illégalement, et nous nous donnons les moyens, pour l'avenir, que cela ne se reproduise pas.
Nous devons toutefois trouver un motif à la prise en charge de ces frais d’obsèques. Voici ce que nous vous proposons simplement : nous le faisons « en reconnaissance des services rendus à la commune par M. Alain Barbe durant plus de 20 ans à la tête de la mairie. »
Avez-vous des questions ou des observations ?4
Martine GALLINE pense qu’il est important de rappeler pour cette délibération dans quel contexte extrêmement particulier cette décision avait été prise. Au moment du décès brutal de notre ancien Maire, il a fallu agir dans l’urgence avec responsabilité et dignité.
Les démarches engagées l’ont été avant tout pour permettre d’accompagner correctement cet évènement tragique dans un moment où chacun était profondément touché. La délibération présentée ce soir relève donc d’une régularisation administrative normale au regard des règles des collectivités et non d’un débat sur le fond d’une décision qui avait été prise à ce moment-là.
Martine GALLINE souhaite également dire qu’elle apprécie le ton mesuré avec lequel cette présentation a été faite ce soir car ce sujet reste sensible.
Derrière les aspects comptables et administratifs, il y a le souvenir d’un homme qui a marqué notre commune, ainsi qu’une famille et des proches qui ont traversé une épreuve difficile. Cette question doit être abordée avec beaucoup de retenue, de respect et de sobriété.
Madame la Maire précise le but de cette délibération, avec beaucoup de gravité et de respect pour la mémoire d’Alain Barbe et pour ses proches, rappelle que les règles de la comptabilité publique existent pour protéger chacun et garantir une séparation entre ce qui relève de l’émotion et de l’amitié… et ce qui relève de l’argent public.
« Il faut prendre garde à ce qu’il n’y ait pas de frontière floue entre les relations personnelles et l’action publique. »
Madame la Maire évoque une forme de surprise lorsqu’elle a découvert la prise en charge de ces frais d’obsèques alors qu’il avait été demandé par la famille à deux conseillers municipaux, Emmanuel PLA et elle-même, de ne pas venir aux obsèques d’Alain Barbe. Nous avions fait le choix d’être présents, précisément parce que nous considérions que notre devoir d’élus et d’habitants était de rendre hommage à Alain Barbe. « Être élu, c’est accepter un cadre, même dans des moments humainement très difficiles voire dramatiques. Et ce cadre doit être le même pour tous. »
Madame GALLINE trouve un peu indélicat de parler d’une décision personnelle de la famille.
Madame la Maire souligne qu’il s’agissait justement d’obsèques payées par de l’argent public et non d’obsèques privées.
Elle met au vote la délibération.
Résultat du vote :
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre 0
Abstention 05
POINT 3 — Décision modificative n° 1 au budget primitif 2026 — Ajustement du chapitre 012 charges de personnel
Contexte Par deux délibérations successives, le conseil municipal a décidé la
création des postes dont le présent point a pour objet d’ouvrir les crédits :
d’une part, la délibération du 8 avril 2026 portant création du poste de
collaboratrice de cabinet (article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987) ; d’autre part, la délibération
du 29 avril 2026 portant création des postes complémentaires (agents de
remplacement des services techniques pour la saison estivale,
encadrement nécessaire à l’extension de deux semaines de l’ouverture
estivale du ALSH, alternance en communication prenant la suite de
l’alternance en cours). Il est proposé d’inscrire dès la présente séance les
crédits nécessaires au fonctionnement de l’ensemble de ces postes par
voie de décision modificative, en application de l’article L. 2311-1 du
CGCT.
Monsieur ADER, adjoint délégué aux finances, prend la parole pour présenter la décision modificative numéro 1.
Nous avons fait voter 4 catégories de poste :
- Collaboratrice de cabinet
- Agents de remplacements pour les services techniques
- Le personnel pour l’ouverture du centre de loisirs au mois d’août avec les encadrants, animateurs et collaborateurs techniques, visant à répondre à la promesse de campagne. - Des saisonniers aux services techniques.
- Le recrutement d’une alternance en communication (hors impact sur le tableau des effectifs)
Parallèlement, lors du vote de l’état 1259 com et des taux d’imposition, nous avons remarqué une augmentation de la base de l’imposition et donc du produit attendu, nous permettant de financer les différents postes dans l’objectif d’améliorer les services publics et la qualité de service auprès des élus.
Synthétiquement, la délibération se présente comme suit
Madame GALLINE rappelle que sur le dernier conseil municipal, il avait été présenté un récapitulatif des frais de personnel de 45 919 € pour le récapitulatif au niveau du tableau des effectifs, et là nous sommes à 52 000 €. Elle souhaiterait savoir d’où provient cet écart. Monsieur ADER lui précise que l’on a budgété une somme un peu supérieure.
Madame GALLINE remarque que dans la présentation de la délibération, il est mentionné une individualisation de certains postes. Nous votons là un montant global.
Monsieur ADER indique qu’il s’agit de voter un montant global mais que l’on pourra tout à fait vous présenter le détail des rémunérations au besoin.6
Madame la Maire informe l’assemblée que nous recevons les candidats pour le poste de saisonnier le jeudi 21/05 ; nous aurons déjà une indication. Monsieur ADER reprend en mentionnant qu’il s’agit d’un article global où est indiquée la totalité des salaires.
Sur les 12 000 € nous sommes sur un montant globalisé et pas que pour les élus.
Madame GALLINE revient ensuite sur le détail du tableau fourni qui indique un certain nombre d’articles avec la mention 0. Elle souhaiterait savoir pourquoi. Monsieur ADER précise que lors du travail d’élaboration de la DM, nous avons indiqué l’ensemble des articles budgétaires et que nous n’avons qu’ensuite affecté les montants sur les articles. Là où un montant à 0 est indiqué, cela signifie que l’article comptable n’est pas impacté par la DM.
Madame la Maire précise que les documents qui sont envoyés aux conseillers municipaux sont beaucoup plus aboutis que sous l’ancienne mandature avec un travail en amont conséquent, plus que ceux qui étaient fournis lorsqu’elle était dans l’opposition. Elle remercie l’ensemble des services qui y contribuent.
Elle souligne qu’il s’agit de propositions de délibération qui peuvent être amendées en séance.
Monsieur ROUX s’étonne que l’on arrive à la somme de 75 000 € qui permet d’équilibrer le budget sur un chiffrage de la DGFIP qui est précis.
Monsieur ADER précise que le document de la DGFIP est précis, bien qu’estimatif, et que le choix a été fait de le réaffecter en totalité sur le chapitre 012.
Si la masse salariale, estimative elle aussi, est moindre, il pourra être fait le choix de réaffecter ailleurs cette somme.
Sur les recettes inattendues, Madame la Maire trouve que c’est une bonne nouvelle pour les habitants et que cette rentrée de taxes supplémentaires permet d’offrir des services supplémentaires à la population.
André HUET arrive à 18h56.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 15
Votes contre 4
Abstention 0
POINT 4 — Création de la Brigade citoyenne des Matelles — Charte et comité de pilotage
Objet Création de la Brigade citoyenne des Matelles, dispositif de
citoyenneté active mobilisant des habitants volontaires en
appui des actions municipales et des services communaux ;
adoption de sa charte de fonctionnement ; désignation de
Mme Dominique SÉÉBOLD, première adjointe, comme
présidente du comité de pilotage et élue référente.
Madame la Maire présente « un très joli sujet qui lui tient à cœur » : la création d’une brigade citoyenne aux Matelles.
Elle donne la parole à Dominique SÉÉBOLD, Première adjointe, pour la présentation de ce dispositif.
La commune souhaite lancer une « Brigade citoyenne », un dispositif simple, ouvert et volontaire qui permettra à tous nos concitoyens qui le souhaitent de donner ponctuellement un peu de leur temps et de leur talent car nous savons qu’il y a dans notre village beaucoup de compétences et de bonnes volontés qui ne demandent qu’à s’exprimer pour le bien commun. À l’échelle nationale, l’implication citoyenne est encouragée par l’État à travers les dispositifs de « réserve territoriale citoyenne » et la plateforme nationale « L’Heure Civique ». Chez nous, à une échelle plus modeste, il s’agira de réaliser de petites actions concrètes et utiles au quotidien :
- Aider lors d’événements communaux ou à la bibliothèque de l’école,7
- Faire la lecture à des personnes âgées,
- Nettoyer les abribus
- Des petits chantiers (réalisation d’un sentier de liaison entre l’allée des platanes et la médiathèque, remplacer la rampe en bois de permettant l’accès PMR à la salle Albertine Sarrazin par une rampe en béton)
- Arrosage des jardinières de bégonias pendant la période estivale…
Il s’agit de tâches très diverses pour que tout le monde puisse participer, partager et trouver sa place même 1 heure de temps en temps dans la convivialité. La brigade citoyenne ne remplacera pas les agents municipaux ni les associations ; elle viendra renforcer les solidarités locales.
Ses membres seront doublement assurés par leur propre responsabilité civile et un avenant au contrat d’assurance de la Mairie au titre officiel de collaborateur occasionnel du service public. Son comité de pilotage comprendra des élus de tous les groupes politiques s’ils le souhaitent et des bénévoles. Madame GALLINE a déjà donné son accord ; Monsieur PLA le donne en séance. Le COPIL élaborera en commun la charte qui régira son fonctionnement
Madame la Maire précise que l’objet de la délibération de ce soir porte uniquement sur la création de la Brigade et la nomination de Mme SÉÉBOLD à la tête du COPIL pour assurer sa mise en place.
« Nous avons déjà travaillé sur une proposition de charte pour les bénévoles de cette future brigade. Le document est prêt mais conformément à l’état d’esprit qui est le nôtre, à savoir le travail collaboratif, cette charte sera soumise comme proposition au futur COPIL qui pourra l’amender et l’approuver. Il n’est pas utile que cela passe par le conseil municipal ».
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre
Abstention8
POINT 5 — Adoption du règlement intérieur du conseil municipal — Mandat 2026-2032
Obligation légale L'article L. 2121-8 du CGCT impose aux conseils municipaux
des communes de 1 000 habitants et plus d'adopter leur
règlement intérieur dans les six mois suivant leur
installation. Le conseil ayant été installé le 28 mars 2026, la
date limite réglementaire est fixée au 28 septembre 2026.
Architecture du
nouveau règlement
Le projet soumis au conseil prend appui sur le règlement
précédent, dont il conserve l'architecture en sept chapitres,
et apporte les évolutions suivantes :
• Institution d'un débat d'orientation budgétaire à titre
facultatif.
• Rappel explicite du régime de la charte de l'élu local (art.
L. 1111-1-1 CGCT), de la formation des élus et de la
protection fonctionnelle.
• Précision sur le champ de l'obligation d'expression de
l'opposition dans les supports communaux.
• Actualisation des modalités de l'espace d'expression de la
minorité
• Article nouveau sur les moyens informatiques mis à
disposition des élus et la protection des données
personnelles (RGPD), avec engagement de désigner un DPO
mutualisé via le CDG 34.
Madame la Maire propose un changement dans l’ordre des sujets que l’on va aborder et souhaite traiter dans un premier temps le règlement intérieur puis de la création d’un comité consultatif pour la restauration scolaire… Ce comité consultatif aura pour base de création le règlement intérieur.
C’est une question de logique juridique et de cohérence dans le déroulé des délibérations. Tout le monde est s’accorde sur ce changement.
Le projet de règlement intérieur a vocation à régir le fonctionnement du conseil municipal pour toute la durée du mandat. Il vous a été transmis avec la convocation. Conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités T erritoriales, ce conseil doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Nous sommes dans les temps.
Le projet conserve l'architecture en sept chapitres du règlement précédent. Il introduit plusieurs nouveautés :
- L’institution d'un débat d'orientation budgétaire à titre facultatif, - Un rappel explicite du régime de la charte de l'élu local et de la formation des élus, - Une précision sur le champ de l'obligation d'expression de l'opposition, - L’actualisation de l'espace d'expression des groupes minoritaires, - Un article nouveau sur les moyens informatiques mis à disposition des élus et la protection des données personnelles — avec engagement de désigner un délégué à la protection des données via le centre de gestion 34.
Quelques mots, parce que ce point mérite plus qu'une formalité. « Le règlement intérieur qui s'appliquait jusqu'à ce soir avait été adopté en 2022. Il comportait — je le dis sans dramatiser, mais sans non plus l'omettre — quatre irrégularités. » - Première irrégularité : une mauvaise référence légale.
Le texte citait l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui concerne9
l'information du conseil sur les délégations consenties au maire, là où il aurait fallu citer l'article L. 2121-23, qui concerne la signature du registre des délibérations. La portée juridique n'est pas la même.
- Deuxième irrégularité : une référence au compte rendu de séance, dispositif aboli par l'ordonnance du 3 novembre 2021, soit avant même que le règlement de 2022 ne soit adopté. La disposition était donc caduque dès l'origine.
- Troisième irrégularité : aucune disposition relative à la visioconférence, alors même que la loi du 21 février 2022, dite « 3DS », l'imposait.
- Quatrième irrégularité : aucune disposition sur la prévention des conflits d'intérêts, malgré la loi du 11 octobre 2013.
Le projet qui vous est soumis ce soir corrige ces quatre points et, par souci de modernité, intègre un article sur les outils numériques et la protection des données. Il est conforme. Il est complet. Il fixe, à compter de ce soir, une base saine pour notre travail.
Il y a juste une première correction à faire : la version qui vous a été soumise mentionne « le maire » … il est proposé de le corriger par « la maire ».
Madame la Maire voudrait s’attarder sur l’état d’esprit de ce règlement intérieur, qui est un document socle. Le règlement intérieur précédent comportait, clairement, des éléments qui étaient là pour cadenasser les membres de l’opposition.
Un exemple : les questions orales de la fin, posées par les groupes politiques, étaient limitées à 30 mn. Désormais, nous proposons qu’il n’y ait plus de limite.
Madame la Maire rappelle qu’elle a été membre de l’opposition, et qu’il ne s’agit pas de réitérer le passé. Ce n’est pas « œil pour œil, dent pour dent », la loi du Talion n’est pas une loi de la République et elle souhaite être très claire là-dessus.
Chaque membre du conseil municipal a les mêmes droits. Il n’y a pas d’élus moins importants que les autres. Des élus ont plus de responsabilités, parce qu’ils ont une délégation mais ils n’ont pas plus de « valeur » que les autres.
Madame la Maire souligne qu’elle l’avait dit quand elle était « de l’autre côté » : ce n’est pas parce qu’on est élu d’un groupe minoritaire qu’on est un élu mineur.
Le document proposé ce soir est le fruit d’une compilation – et le symbole est très beau – du règlement intérieur proposé par l’AMF, l’Association des Maires de France, et de celui proposé par l’AELO, l’Association des élus locaux d’opposition.
Madame la Maire évoque son interview récente par le magazine national « Maire de France » du numéro de mai pour un article « Travailler et composer avec l’opposition en bonne intelligence ». Elle a tenu les propos suivants : « En France, on perd encore un temps précieux sur les droits bafoués de l’opposition et les petites guerres d’usure. Il faut que cela cesse. La démocratie commence d’abord dans nos communes. »
Madame la Maire donne des exemples précis avec ce nouveau règlement intérieur : - La note de synthèse très détaillée que vous recevez depuis que nous sommes élus. Ce n’est pas du tout une obligation, cela représente un important travail… mais ça nous semble important pour que chacun puisse travailler sur les délibérations proposées. - Sur la composition des commissions municipales et des comités consultatifs : à chaque fois, tous les groupes politiques seront représentés.
- La possibilité de disposer d’un local pour des réunions des groupes politiques n’appartenant pas à la majorité. C’est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants mais pas pour la notre.
- Dans le journal communal, $pas de tribune de la majorité. Je considère que dans ce magazine, j’ai déjà un édito. Je n’ai pas à avoir un 2e espace d’expression. - Les tribunes devaient être au maximum de 300 caractères par élu, pas plus qu’un tweet. Les groupes Bien vivre aux Matelles 2026 et Les Matelles à l’Unisson auront 1500 signes, c’est l’équivalent d’une demi-page.
- La question de la prévention des conflits d’intérêts. Un article entier lui est consacré afin d’éviter qu’un élu qui aurait des intérêts dans une affaire soumise au vote ne prenne part à cette décision.
Corrections proposées :
- Le comité consultatif n’est pas présidé de droit par la Maire. - Sur la tribune d’expression, elle sera publiée sur l’ensemble des supports numériques. - Envoi de la tribune de l’opposition au plus tard 10 jours avant le BAT.10
Y’a-t-il des questions ou des observations ?
Madame GALLINE remarque que sur le règlement intérieur précédent, il y avait peut-être des irrégularités mais d’autres personnes avaient également contribué à la rédaction de ce projet et ne les avaient pas relevées.
Monsieur CAYSSIOLS précise qu’il avait à l’époque, en tant qu’élu de l’opposition, participé à la rédaction du règlement intérieur. Il avait fait des propositions de modifications et toutes n’ont pas été prises en compte. Il souligne qu’il y a eu de longues discussions autour de ce projet et que, notamment sur le nombre de caractères des tribunes, les propositions n’ont pas été retenues.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre
Abstention
POINT 6 — Marché public de restauration scolaire — Lancement de la procédure adaptée (MAPA)
Contexte La situation du contrat de restauration scolaire actuellement
en vigueur appelle la mise en place d'un nouveau marché
public, conforme aux exigences du Code de la commande
publique. Le présent point a pour objet d'engager
officiellement la procédure de mise en concurrence, avec
l'objectif d'une attribution du marché et d'une prise d'effet à
la rentrée scolaire 2026.
Madame la Maire introduit le point 6 qui porte sur le lancement du marché public de restauration scolaire sous forme de MAPA et cède la parole à Madame DEBECHE, adjointe aux écoles. Concrètement, il s’agit ce soir d’autoriser Madame la Maire à engager officiellement une procédure adaptée — un MAPA — afin d’attribuer un nouveau marché public pour la fourniture et la livraison des repas du restaurant scolaire des Matelles, et d’approuver le cahier des clauses techniques particulières, le CCTP, annexé à la délibération.
Vous avez reçu avec la convocation le projet de délibération ainsi que ce CCTP. Permettez-moi de rappeler brièvement le contexte.
Le marché de restauration scolaire précédemment en vigueur arrive à son terme au 31 août 2026. La situation nécessite aujourd’hui la mise en place d’un nouveau marché, conforme aux exigences du Code de la commande publique, celui existant ne pouvant être reconduit par tacite reconduction. L’objectif de cette délibération est donc d’engager officiellement la procédure de mise en concurrence afin qu’un nouveau marché puisse être attribué et entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2026. Quelques éléments essentiels concernant ce marché :
Le marché portera sur la fourniture et la livraison en liaison froide des repas du restaurant scolaire des Matelles, ainsi que les prestations associées, pour les élèves de l’école primaire et, le cas échéant, le personnel autorisé.
La procédure retenue est une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la commande publique, le montant estimé du marché restant inférieur aux seuils des procédures formalisées.
Le marché sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable expressément deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
Les critères d’attribution retenus viseront à équilibrer plusieurs exigences :
La qualité gustative et nutritionnelle des repas ;
La part des produits issus de l’agriculture biologique et des circuits courts ;11
Le prix ;
Ainsi que la capacité technique et logistique des candidats.
L’ensemble des caractéristiques techniques du marché — volumes, gestion des allergènes, exigences nutritionnelles, contraintes logistiques et modalités d’exécution — est détaillé dans le CCTP annexé à la délibération.
Madame DEBECHE revient sur la méthode retenue.
Ce marché sera conduit dans le respect strict des règles de la commande publique, avec une procédure transparente, une mise en concurrence réelle et une analyse rigoureuse des offres. Par ailleurs, l’élaboration du CCTP s’est faite dans une démarche collective associant les membres du comité restauration scolaire : des élus des différents groupes municipaux des Matelles ainsi que des communes du Triadou et Saint Jean de Cuculles, des agents techniques et d’animation, des représentants de parents d’élèves, ainsi qu’un ancien élu ayant participé au précédent comité restauration scolaire. L’objectif était de construire un cahier des charges le plus pertinent possible, à partir des réalités du terrain, des contraintes du service et des attentes exprimées par les familles et les équipes. C’est donc la délibération proposée.
Monsieur PLA remarque que dans le détail du CCTP traitant des pique-niques, il serait pertinent de regrouper avec ou sans porc.
Madame la Maire remarque qu’il y a eu un vrai travail collaboratif mené dans des temps courts ; elle avait d’abord pensé renouveler le marché sur une année complémentaire pour avoir du temps mais cela aurait conduit à une illégalité du marché.
Madame DEBECHE, répondant à la question de Monsieur PLA, souligne qu’il s’agit de repas « particuliers » : le pique-nique et le repas sans porc notamment et qu’il convient donc de les distinguer.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre
Abstention
POINT 7 — Constitution d’un comité consultatif ad hoc d'analyse des offres pour le marché de restauration scolaire
Contexte La commune des Matelles compte moins de 3 500 habitants
; à ce titre, elle n'est pas tenue de constituer une commission
d'appel d'offres formalisée pour les MAPA. Toutefois, l'enjeu
particulier du marché de restauration scolaire — service
quotidien aux enfants de la commune, sensibilité du sujet,
dimension pédagogique et nutritionnelle — justifie que
l'analyse des offres soit conduite collégialement, avec
participation de représentants de tous les groupes du conseil
municipal.
Madame DEBECHE introduit le point 7 concerne la constitution d’un comité consultatif ad hoc chargé d’analyser les offres qui seront reçues dans le cadre du marché public de restauration scolaire dont nous venons d’autoriser le lancement.
Il est important de préciser d’emblée qu’il s’agit d’un comité strictement consultatif, créé uniquement pour ce marché précis. Il ne s’agit pas d’une commission permanente et son existence prendra fin une fois le marché attribué.12
Son rôle sera d’examiner les offres reçues et de formuler un avis motivé à Madame la Maire sur le classement des candidatures et la proposition d’attribution du marché.
Madame la Maire souhaite mettre néanmoins en place ce comité compte tenu de l’importance particulière du sujet :
La restauration scolaire concerne quotidiennement les enfants de la commune ;
Il s’agit d’un sujet sensible pour les familles et les équipes ;
Il existe aussi une dimension éducative, sanitaire et nutritionnelle forte autour de ce service
public.
Nous avons donc fait le choix d’une analyse collégiale et pluraliste des offres, associant des représentants de l’ensemble des groupes du conseil municipal mais également des personnalités extérieures à l’assemblée communale, qualifiées ou concernées par le sujet. Le comité sera présidé par Madame DEBECHE, désignée par Madame la Maire. Siègeront à ce comité des membres du comité de restauration scolaire dont Véronique Imbert (élue pour le groupe Ensemble pour l’avenir des Matelles), Jacques Ferrer (ancien élu qui a participé à l’élaboration du CCTP précédent), Jean-Philippe Roux (élu pour le groupe Bien vivre aux Matelles 2026), Emmanuel Pla (pour Les Matelles à l’Unisson), Céline Blitz (élue au Triadou), Magali Rossetto (élue à Saint-Jean- de-Cuculles).
Concernant le fonctionnement du comité, celui-ci sera réuni après la date limite de remise des offres. Les offres feront d’abord l’objet d’une analyse technique préalable par les services. Le comité examinera ensuite ces éléments et formulera, à la majorité simple de ses membres, un avis motivé sur le classement des offres et la proposition d’attribution.
Cet avis reste consultatif : il ne lie ni Madame la Maire, ni le conseil municipal. Un compte-rendu du comité sera annexé à la décision d’attribution du marché afin d’assurer la traçabilité et la transparence de la procédure.
Sur la méthode :
Une commune de notre strate n’a aucune obligation de constituer un comité ou une commission d’analyse des offres pour un marché à procédure adaptée. Un autre choix a été fait, celui d’associer l’ensemble des groupes politiques à cette étape importante de la procédure. Madame DEBECHE pense qu’un marché qui doit aujourd’hui être remis dans un cadre pleinement régulier mérite une procédure incontestable et transparente. Sur un sujet aussi sensible que la restauration scolaire, il est préférable que les choses soient vues, partagées et discutées collectivement. Et parce qu’il semble naturel que tous les groupes représentés au conseil municipal puissent participer au suivi de cette procédure.
Cette démarche s’inscrit d’ailleurs dans la continuité du travail engagé lors de l’élaboration du CCTP, avec la constitution d’un comité de restauration scolaire.
Sur ce dossier, sans préjugé du passé, la méthode choisie est plus ouverte, plus collective et plus transparente.
Sur la proposition faite, Monsieur ROUX suggère compte tenu de ses obligations professionnelles, de transférer la participation à ce groupe à Martine GALLINE.
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes pour 19
Votes contre
Abstention
POINT 8 — Questions diverses
Il n’y en a pas
POINT 9 — Compte rendu des décisions prises par la Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT
Le paiement d’une facture du cabinet Amplitude concernant un contentieux sur l’urbanisme antérieur à l’élection, qui avait été évoqué par Madame la Maire.13
Le Cabinet Avallone et le Cabinet Carbonne ont été choisis, ils vont nous suivre sur les dossiers Ressources Humaines et Urbanisme.
POINT 10 — Points divers et adjoints
Madame la Maire souhaite revenir sur la proposition faite à Madame GALLINE pour inventorier les œuvres d’arts qui auraient fait l’objet d’une donation, qu’elle a finalement refusée. Madame GALLINE se disait prête à participer à ce travail collaboratif mais l’approche qui a été faite avec l’envoi de l’ordre de mission et le détail lui ont paru étonnants, l’amenant à penser que l’esprit collaboratif n’était pas celui qui était attendu. Elle préfère donc ne pas s’impliquer. Madame la Maire le regrette, elle pense que le cadre et le formalisme sont importants car il en a manqué ; elle regrette cette décision et en prend acte.
Madame GALLINE pense que s’il faut un cadre, elle est étonnée de certaines interdictions et termes dont elle donne la liste et elle trouve le cadre disproportionné. Madame la Maire pense que certains termes auraient pu être revus dans la proposition. Madame la Maire souligne que les lois et les procédures s’appliquent aux 36 000 communes de France et qu’il faut du formalisme ; elle prend en exemple l’intervention des bénévoles sur la bibliothèque de l’école.
Madame la Maire revient sur quelques points d’actualité :
- Des fleurs ont été arrachées au boulodrome, des livres ont été volés dans le boites à livre et jetés sur la route… Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces actes d’incivilité. Elle en appelle à une responsabilité collective.
- Des débordements dans les bacs de collecte du verre lui ont été signalés ; cela dépend de la Communauté de communes à qui l’information a été transmise. Deux autres endroits de collecte, au tennis et chemin croix du Tribe peuvent accueillir le verre. - La boulangerie a fermé définitivement le 11 avril. Aucune réouverture n’est envisageable avant de longs mois. Une procédure de dépôt de bilan est en cours. Madame la Maire rappelle qu’il s’agit d’un bail privé avec un bailleur privé ; la mairie mène sur ce sujet différentes actions mais la discrétion est pour l’instant de mise sur ce sujet. Les autres commerces se sont mobilisés pour substituer une offre de pain durant ce laps de temps. - Concernant la fermeture de l’ancienne école maternelle : à partir du 1er juin, les associations seront accueillies dans l’ancienne bibliothèque dans de bonnes conditions. Cette opération a nécessité le déménagement du bureau du responsable des services techniques à la mairie.
- Les WC de l’école élémentaire ont été réouverts, après mise en sécurité par les services techniques et passage d’un contrôleur technique
Madame la Maire en profite pour évoquer quelques dates à retenir : - 26 mai : réunion révision PLU pour avancer plus concrètement sur notre projet de rénovation du cœur de village et l’identification très concrète de terrains constructibles restants pour logements et projets.
- Les permanences des élus rencontrent un beau succès mais celle du 30 mai ne pourra se dérouler compte tenu des manifestations prévues.
- 8 mai : remerciements aux enfants et aux écoles, ainsi qu’à tous les participants
- Nous avons reçu les habitants du hameau de GALABERT le 5 mai. Plusieurs contacts ont été pris avec la Préfecture, le Département de l’Hérault et la Gendarmerie. - 29 mai = réunion publique sur la thématique de l’adressage afin de normer les adresses de la commune. Madame la Maire donne des exemples des adresses qui devront disparaitre.
Pierre ADER rappelle que l’accès aux toilettes des écoles est rétabli. Les experts de notre assureur sont passés pour essayer de trouver une sortie positive aux problèmes d’étanchéité. Nous avons missionné un géomètre pour déterminer les limites du domaine public et du domaine privé sur le chemin des Maures. Il souligne également que nous avons eu les retours sur le questionnaire distribué aux riverains sur les aménagements effectués.14
Pierre ADER remercie les services techniques pour l’entretien des végétaux. Il souligne aussi les retours faits par les usagers sur les problèmes rencontrés et il espère pouvoir améliorer le traitement des demandes.
Dominique SÉÉBOLD a fait intervenir les services techniques à la demande de M. LECHAPT pour remettre la boîte à livres au parc Vuattoux.
Corinne CABANE a pris connaissance du diagnostic visuel et sonore de l’ONF . Un rendez- vous est prévu le 29 mai avec Végétis pour mettre en œuvre une stratégie durable pour l’entretien de ce patrimoine arboré.
Corinne CABANE revient sur le report de la manifestation « Mai à vélo » au 24 mai sur le même principe : entretien et circulation à vélo…
Concernant le CCAS, un appel à bénévoles est paru dans le Vent des Matelles, Madame CABANE prend attache auprès de toutes les personnes qui se sont manifestées. Une première action porte sur l’aide à la rédaction de la liste des personnes vulnérables.
Une convention est en cours d’élaboration avec « Oce Lou Patus » pour l’éco-pâturage sur nos terrains communaux.
Eric LALANNE présente deux sujets :
- Les locaux professionnels de l’ancienne trésorerie : 3 des 4 locaux sont en voie d’être loués
- Sur le marché, il remercie Emmanuel PLA et Martine GALLINE pour leur présence afin de développer les marchés du jeudi en plus des marché dominicaux
Madame la Maire pour animer durant la période estivale la commune autour d’un moment convivial, propose des évènements qui pourraient s’appeler les Jeudis des Matelles.
Monsieur MICHAUD a rencontré l’association B’Rock, organisateur de la fête de la musique, et l’école de musique qui associera 3 groupes lors de cette journée. La CCGPSL avait voulu faire à la Maison des Consuls une animation qui sera finalement regroupée sur le boulodrome. Le tout est prévu le dimanche 21 juin de 14h30 à 22h avec les commerçants et le Bar. Il en profite pour remercier la présidente de l’association B’ Rock.
Madame la Maire souligne l’intérêt de travailler en collaboration et en coordination avec les différents acteurs locaux en fédérant les énergies.
Concernant les actions de Monsieur GAY, pour la distribution du Vent des Matelles, Madame la Maire remercie le service communication, l’ensemble des bénévoles et Monsieur MICHAUD. Le prochain numéro est en cours d’élaboration, distribution prévue le 3 juin 2026. Elle rappelle que la chaîne YOUTUBE de la commune a été réactivée.
Dominique SÉÉBOLD indique qu’avec l’arrivée des beaux jours, nous avons des demandes de matériels de type tables et chaises pour les fêtes des voisins. En accord avec Madame la Maire, les prêts sont possibles sous réserve d’en faire la demande avec le formulaire ad hoc et après avis des services techniques.
Madame la Maire passe à l’agenda :
- Le cirque avec plusieurs représentations le 16 et 17 mai - Mat’Wheels le 23 mai
- Dimanche 24 : « Mai à vélo » et le vide grenier de Mon Ecole et Moi - Le marché de la création le 30 mai
- Prochain conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 avec un double conseil à 18h30
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Fin de la séance à 20h05