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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 10.17 0042 Avenue mercure 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
N°
2024-10.17.0042
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
16/10/2024,
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER
pour
des
travaux
de
Mise
en
place
de
terre
végétale
sur
le
bas-côté,
suite
à
une
fuite
de
branchement
d’eau
potable
de
Fabien
Matériaux,
qui
doivent
se
dérouler
«
D937
Avenue
Mercure
»
à
ST
MARTIN
LACAUSSADE ARRETE
Article
1
—
À
compter
du
21
Octobre
2024
pour
une
durée
de
60
jours,
en
raison
des
travaux
de
Mise
en
place
de
terre
végétale
sur
le
bas-côté,
suite
à
une
fuite
de
branchement
d'eau
potable
de
Fabien
Matériaux,
par
l'Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER,
devant
se
dérouler
«
D937
Avenue
Mercure
»
à
St
MARTIN
LACAUSSAUDE,
la
chaussée
sera
empiétée.
Article
2
—-L'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la
vérification.
Article
3
—-L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4 —
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
Entreprise
SAUR
SUD
OUEST
ATLAN
CER,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
17
octobre
2024