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Arrêté - ARRETE 2024 10.14 0041 Voie Romaine
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 10.14 0041 Voie Romaine)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
.
:
:
:
ïñ |
N°
2024-
10.14-0041
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
10
Octobre
2024,
par
l’entreprise
SPIECAPAG
REGIONS
FRANCE
pour
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
eau
potable
«
937
Voie
Romaine
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade. ARRETE
Article
4
—
À
compter
du
04
Novembre
2024
pour
une
durée
de
90
jours
en
raison
des
travaux
renouvellement
du
réseau
eau
potable
«
937
Voie
Romaine
»
de
la
commune
de
St
Martin
Lacaussade,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds.
Article
2
—
L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
Voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la vérification.
Article
3
—L'entreprise
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
L'entreprise
SPIECAPAG
REGIONS
FRANCE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
14
octobre
2024
Mod.
540730
- 04/22
fobrèque
Entreprise
labelisée
À
upannverre