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Arrêté - 31 rue cavalerie
Arrêté - rue yvon bouton
Arrêté - rue Richelieu
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - rue Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0622
Pêle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 08 juillet 2024 par laquelle La Base Nature et Loisirs pour le
service de la commune de Condé-Sur-L’Escaut situé à 1 place Pierre Delcourt 59163 Condé-Sur-
L'Escaut, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du
stationnement dans le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de
l'évènement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 19 juillet 2024 au 20 juillet 2024 inclus à partir de 06h00 à 20h00 les restrictions
de circulation suivantes seront appliquées : « Les jeux c’est maintenant »:
- Interdiction de circuler aux véhicules lourds et légers : rue Richelieu 59163
Condé-Sur-L’Escaut
- Interdiction de stationner aux véhicules lourds et légers : rue Richelieu 59163
Condé-Sur-L’Escaut
- Les véhicules des organisateurs seront autorisés à circuler (ville, associations,
prestataire, secours, véhicule de la guinguette du lac)
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-
sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux- Condé,
- La Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- _ Simouv 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
-__ Transvilles rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Suez-Visio-Nord 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- Siaved 5 route de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 12/07/2024
ARR-2024.AR.0622 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE