Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rue Richelieu
Arrêté - rue richelieu
Arrêté - 0143 moulineaux
Arrêté - 2024 AR 0717
Arrêté - 2024.AR .0846
Arrêté - 2024.AR .0844
Arrêté - 2024.AR .0845
Arrêté - INVERSION ALLEE DES ECUREUILS
Arrêté - GRUE 1 ALLEE DES ECUREUILS
Arrêté - 2024.AR .0202.2024.03.30 21 Place verte
Arrêté - 2024.AR .0143 2024.03.12 Allée Richelieu
Document publié le Jeudi 21 novembre 1991 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.AR .0143 2024.03.12 Allée Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ü À es DÉPARTEMENT DU NORD
{CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2024.AR.0143
Pôle Qualité et Développement de la Ville
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ARRÊTÉ MUNICIPAL DEMANDE D’ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans
l'agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 11. 03. 2024; ‘par taquèlle Le Pôle Rayonnement du Territoire
situé Place Pierre Delcourt 59163 Condé- x L'Escaut, demande une modification temporaire de la
réglementation de la circulation et du sta ionpémêr td 15 lé cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut, AVES
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les MES es: érchédires afin d'éviter tout accident lors des
festivités Chasse aux œufs organisée par la commune de Condé-Sur-L'Escaut
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 30 mars 2024 les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit
de la festivité.
- Interdiction de circuler et de stationner le 30 mars 2024 du N° 13 au N° 21 Allée
Richelieu 59163 Condé-Sur-L’Escaut de 08h00 à 14h00
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des
panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
Co
ARTICLE 6: Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
ARR-2024.AR.0143 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur. || sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite
exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Major de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-
l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la Ville de Condé-Sur-L’Escaut,
- SIMOUV 540 rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
-__ SIAVED 5 rue de Lourches 59282 Douchy-Les-Mines,
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moreno 59410 Anzin,
- TRANSVILLES rue du Président Lecuyer 59880 Saint-Saulve,
- Pole Rayonnement du Territoire Place Pierre Delcourt 59163 Condé-Sur-L’Escaut
À Condé-sur-l'Escaut,
12/03/2024
ARR-2024.AR.0143 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE