Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 117 n complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 117 n complet Document publié le Lundi 25 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 117 n complet)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Justice et droit, QRÉFECTURS

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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

G/novembre 2019

2019-117

Publication le lundi 25 novembre 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-117

SPÉCIAL 6/novembre 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :

www alpes-de-haute-provence gouy fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-329-002 du 25 novembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépiloté à l’exploitant Monsieur BEYAN Ludovic, photographe Po 1

Arrêté préfectoral n°2019-329-003 du 25 novembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARL PYRAMIDE Po 3meA

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

paris '

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le © +) QU. 4018 Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 -- 322). COL

portant restriction d’autorisation de survol deux

aéronefs télé-piloté à l'exploitant

Monsieur BEYAN Ludovic, photographe

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l’arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 18 novembre 2019 par Monsieur BEYAN Ludovic, télépilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Article 1 : Monsieur BEYAN Ludovic, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler le Parc de la Rochette à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d’une vidéo pour promouvoir le Trail des Collines de Giono pour le compte du bureau du trail de Giono.

Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 24 au 25 novembre 2019, de 08h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 40 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité @asseport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L’opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à Pattestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute naîure.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BEYAN Ludovic, télépilote, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

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Liberté + Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le av ru Direction des Services du Cabinet £ 5 Ki \ ë w

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 - 313.003

portant restriction d’autorisation de survol de trois

aéronefs télépiloté à la SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l’arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de trois aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 19 novembre 2019 par Monsieur Fabrice TROUVE, télépilote de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur Fabrice TROUVE, télépilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler la ville et les alentours à Manosque (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes générales pour le compte de la communauté d’agglomération DLVA.

Article 2 : Le vol des aéronefs est autorisé du 24 au 30 novembre 2019, de 09h00 à 17h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur la commune de Manosque ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'iden@gé, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer au-dessus et à proximité des hôpitaux, cenires de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L’opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente,

Le télépilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-f4 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L’opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) :

- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet