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Procès Verbal - 2026 03 30 PV seance signed
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30 PV seance signed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2026
Date de la convocation : vendredi 26 mars 2026
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : -
Quorum : 12
Secrétaire de séance : Alain Bettini
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars à 18h00, le conseil municipal de la commune de Sarrola- Carcopino, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire en salle du conseil municipal sous la présidence d'Alexandre Sarrola.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie- Laurence Sotiy, Jean-Paul Leccia, Noëlle Cerati, Maryse Piovanacci-Laffite, Gérard Figari, Elodie Canazzi-Andreani, Marc Muselli, Jean-Philippe Arrighi, Marie-Françoise Faggianelli, Laurent Carcopino- Tusoli, Jean-François Cattelaggi, Dominique Ruggeri, Estelle Fontrier, Brigitte Chirigoni, Anne Nocera, Alain Bettini, Etienne Mozziconacci, Jean-Joseph Battistelli, Jean-Philippe Bonardi.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Néant
ÉTAIENT ABSENTS : Néant
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour
1. Détermination du montant des indemnités de fonction accordées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués
2. Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offre
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
4. Désignation des membres représentants la commune au conseil d'administration du collège de Baleone
5. Désignation des membres représentants la commune au conseil syndical du sivom de Mezzana
6. Désignation des membres représentants la commune au comité syndical du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud
7. Délégation du conseil municipal au maire
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20260330 CM PV Délibérations adoptées
CE] Délibération n°2026-09
Détermination du montant des indemnités de fonction accordées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués
Le conseil municipal fixe le montant de l'indemnité mensuelle des adjoints à 18.73 % de l'indice brut terminal de la fonction publique et celui des conseillers municipaux délégués à 5.31% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents
CE] Délibération n°2026-10
Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres
Le conseil municipal désigne les membres suivants appelés à siéger à la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires Membres suppléants
Olivier SARROLA Jean-François CATELLAGGI
Marie-Laurence SOTTY Marie-Françoise FAGGIANELLI
Marc MUSELLI Jean-Philippe ARRIGHI
Délibération adoptée à la majorité des membres présents
CE] Délibération n°2026-XX
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Le dossier est reporté à une prochaine séance.
CL] Délibération n°2026-11
Désignation des membres représentants la commune au conseil d'administration du collège de Baleone
Le conseil municipal désigne les membres suivants du conseil municipal comme représentants de la commune au conseil d'administration du collège de Baleone :
Membre titulaire Membre suppléante
Marie-Françoise FAGGIANELLI Jeanne BASTIANAGGI
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents
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20260330 CM PV CL] Délibération n°2026-12
Désignation des membres représentants la commune au conseil syndical du sivom de Mezzana
Le conseil municipal désigne Mmes Jeanne BASTIANAGGI et Marie-Françoise FAGGIANELLI en qualité de déléguées au conseil syndical du Sivom de Mezzana.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents
CL] Délibération n°2026-13
Désignation des membres représentants la commune au comité syndical du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud
Le conseil municipal désigne les membres suivants appelés à siéger au comité syndical du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud :
Membres titulaires Membre suppléants
Marie-Laurence SOTTY Jeanne BASTIANAGGI
Marie-Françoise FAGGIANELLI Olivier SARROLA
Marc MUSELLI Noëlle CERATI
Alain BETTINI Jean-Philippe ARRIGHI
CL] Délibération n°2026-14
Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans 21 domaines sur les 29 prévus par l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et autorise le maire à subdéléguer au directeur général des services les actes d'engagement d’un montant inférieur à 1 000 € TTC et les actes d'exécution des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents
Le secrétaire de séance
Alexandre Sarrola Alain Bettini
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20260330 CM PV