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Procès Verbal - 20251006 Proces verbal de seance
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251006 Proces verbal de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 3
20251006 CM PV
Date de la convocation : jeudi 2 octobre 2025
Nombre de membres composant l’assemblée : 23
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Secrétaire de séance : Olivier SARROLA
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 6 octobre 2025 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Sarrola Carcopino, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du conseil municipal sous la présidence de monsieur Alexandre SARROLA.
ETAIENT PRESENTS
ALEXANDRE SARROLA, OLIVIER SARROLA, MARIE-LAURENCE SOTTY, JEAN PAUL LECCIA, NOELLE CERATI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI, DOMINIQUE BONAVITA, MARYSE LAFFITTE, JEAN FRANÇOIS CATELLAGGI, GERARD FIGARI, PAULE ARRIGHI, JEAN JOSEPH BATTISTELLI,
AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM
HYACINTHE BALDINI A JEAN-PAUL LECCIA
JEANNE BASTIANAGGI A MARIE FRANCOISE FAGGIANELLI
LAURENT CARCOPINO A ALEXANDRE SARROLA
SOPHIE FILIPPINI A GERARD FIGARI
FRANCOIS CELI A PAULE ARRIGHI
ETAIENT ABSENTS
ANTOINE OTTAVI, DOMINIQUE RUGGERI, MARIE CHARLES PIERI, GERARD PIERI, DOMINIQUE SANTONI, ANNE NOCERA
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour
1. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal du 1er janvier au 30 septembre 2025
2. Fixation du nombre d'agents recenseurs et leur rémunération au titre du recensement de la population 2026
3. Attribution des lots 1 "Gros œuvre" et 2 "Menuiseries extérieures" pour la rénovation du bâtiment A Torra
4. Autorisation au Maire de signer une convention avec la société Alcome
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2025 Page 2 sur 3
20251006 CM PV
Information
Monsieur le maire informe le conseil municipal sur les sujets suivants.
Elaboration du plan local d’urbanisme : les services de l’Etat ont rendu un avis défavorable sur le projet arrêté le 17 juillet 2025. Les remarques de l’Etat sont en cours d’analyse. Les élus seront informés prochainement de la suite à donner. Concernant le projet de zone agricole protégée, les services de l’Etat ont donné leur accord pour le lancement de l’enquête publique.
Projet du groupe scolaire et de la crèche Effrico et plan de prévention des risques naturels inondation : à la suite de l’information datant de juillet 2025, les services de la commune ont engagé une discussion avec les services de l’Etat pour trouver des solutions
Aménagement de Piazza Maio : les travaux doivent reprendre le mois prochain.
Signalétique : Les totems doivent être posés dans le prochains jours.
Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal du 1er janvier au 30 septembre 2025
Monsieur le maire rend compte aux membres du conseil des décisions prises pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2025 en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Projet de délibération non soumis au vote
Délibération n°24-2025
Fixation du nombre d'agents recenseurs et leur rémunération au titre du recensement de la population 2026
Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2026 prévue du 15 janvier au 14 février 2026 il convient de faire appel à des agents recenseurs.
Ces agents recenseurs peuvent être choisis parmi les agents de la collectivité, par un recrutement de contractuels de droit public ou parmi les élus de la collectivité.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
Objet Date Entreprise Montant
Acquisition de matériel informatique 24/09/25 BOULANGER 5 046 €
Abonnements juridiques 23/09/25 LEXIS NEXIS 7 716 €
Note juridique PLU 19/08/25 RIBIERE LOUIS 6 000 €
Groupe scolaire 09/07/25 ETAMINE 8 011 €
Achat cendriers pédagogiques 05/05/25 E.COLLECTE 5 313 €
Etude hydrogéologique groupe scolaire 12/03/25 GEOSYNERGIE 9 180 €
Mission accompagnement marketing territorial 04/03/25 COMMENTIS 7 192 € Page 3 sur 3
20251006 CM PV
Délibération n°25-2025
Attribution des lots 1 "Gros œuvre" et 2 "Menuiseries extérieures" pour la rénovation du bâtiment A Torra
Monsieur le maire rappelle que ce dossier a fait l’objet d’une présentation lors du dernier conseil municipal. A la demande des élus, une visite du bâtiment a eu lieu le 16 septembre 2025.
Il convient aujourd’hui d’attribuer les lots 1 gros œuvre et 2 menuiseries extérieures aux mieux disant, soit la société Egepp pour un montant de 188 398 € HT et la société Sud Etanch pour un montant de 17 587 € HT.
Jean-Joseph Battistelli rappelle son attachement à la conservation du caractère esthétique de ce bâtiment historique.
Le maire propose de soumettre au vote le seul lot 1 gros œuvre et de reporter le vote du lot 2 menuiseries extérieures.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents ou représentés
Délibération n°26-2025
Autorisation au Maire de signer une convention avec la société Alcome
Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il convient de l’autoriser à signer une convention avec la société Alcome, éco-organisme agréé par l’Etat chargé de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Alcome fourni des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci- dessous.
En contrepartie, la commune met en place dans le cadre de ce contrat un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants et des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés